Convention | Date du dépôt | Type de dépôt |
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Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 14/06/1983 | Acceptation |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. | 07/10/1993 | Adhésion |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 | 27/10/1993 | Adhésion |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. | 07/10/1997 | Adhésion |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. | 12/10/1999 | Adhésion |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 | 16/03/2006 | Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 02/08/2006 | Ratification |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. | 04/05/2007 | Ratification |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. | 27/09/2010 | Ratification |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. | 09/08/2011 | Ratification |