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    • Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983.1

    Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
    1Chine25/09/1984Approbation
    2Australie23/09/1985Acceptation
    3Sri Lanka10/01/1986Acceptation
    4Turquie28/04/1988Ratification
    5République populaire démocratique de Corée26/04/1989Approbation
    6République de Corée29/08/1989Acceptation
    7Népal02/11/1989Ratification
    8Maldives14/05/1990Acceptation
    9Fédération de Russie16/11/1990Ratification
    10Mongolie19/10/1991Acceptation
    11Tadjikistan28/08/1993Notification de succession
    12Arménie05/09/1993Notification de succession
    13Azerbaïdjan24/04/1995Adhésion
    14Saint Siège10/07/1995Adhésion
    15Kirghizistan07/11/1995Notification de succession
    16Turkménistan04/06/1996Notification de succession
    17Kazakhstan14/03/1997Notification de succession
    18Inde02/08/2000Ratification
    19République démocratique populaire lao02/01/2003Ratification
    20Philippines26/11/2003Ratification
    21Indonésie30/01/2008Ratification

    1Cette Convention est entrée en vigueur le 23 octobre 1985. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat un mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notifications de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.


       
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