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Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 19581

Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
1Sri Lanka07/12/1959Ratification
2Israël04/01/1960Ratification
3France30/05/1960Ratification
4Guatemala23/11/1960Ratification
5Equateur08/02/1961Ratification
6Chine226/04/1961Ratification
7Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord01/06/1961Acceptation
8Italie02/08/1961Acceptation
9Panama17/07/1962Ratification
10Fédération de Russie08/10/1962Ratification
11Egypte22/10/1962Ratification
12Bélarus10/12/1962Ratification
13Hongrie10/12/1962Acceptation
14Ukraine19/12/1962Ratification
15Espagne01/02/1963Ratification
16Nouvelle-Zélande05/02/1963Ratification
17Bulgarie04/03/1963Ratification
18Cuba01/08/1963Ratification
19Ghana06/12/1963Ratification
20Danemark10/11/1964Ratification
21Roumanie09/06/1965Ratification
22Malte18/05/1966Notification de succession
23Indonésie10/01/1967Acceptation
24Finlande26/05/1967Ratification
25Etats-Unis d'Amérique09/06/1967Ratification
26Luxembourg13/12/1967Ratification
27Maroc30/08/1968Acceptation
28Norvège19/09/1968Acceptation
29Allemagne03/10/1969Ratification
30Pologne12/02/1970Acceptation
31Nigéria22/07/1970Acceptation
32République dominicaine24/08/1972Ratification
33Libye09/01/1973Ratification
34République centrafricaine20/07/1973Ratification
35Iraq27/12/1973Acceptation
36Belgique22/10/1975Ratification
37Pays-Bas21/11/1975Acceptation
38Suède10/06/1980Acceptation
39Iles Salomon06/10/1981Notification de succession
40Dominique14/03/1983Notification de succession
41Japon29/05/1984Acceptation
42Australie15/06/1984Acceptation
43Saint-Vincent-et-les Grenadines22/01/1985Notification de succession
44Bruneï-Darussalam25/01/1985Notification de succession
45Tadjikistan28/08/1992Notification de succession
46Géorgie04/11/1992Notification de succession
47Lituanie10/03/1993Acceptation
48République tchèque26/03/1993Notification de succession
49Slovaquie31/03/1993Notification de succession
50Estonie07/06/1993Ratification
51Arabie saoudite28/01/2003Ratification

1Cette Convention est entrée en vigueur le 30 mai 1961. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat douze mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

2Instrument de ratification déposé par les autorités représentant la Chine à l'UNESCO au moment du dépôt. Le Directeur général a reçu de la délégation permanente de la République populaire de Chine auprès de l'UNESCO la communication ci-après datée du 2 septembre 1974 : "Toutes les signatures déposées de la Convention internationale des échanges et des publications par la clique de Chiang Kai-chek en usurpant le nom de la Chine sont illégales et inefficaces. Le gouvernement chinois ne les reconnaît pas et n'en prend aucun engagement". Par une communication datée du 17 mai 1988, la délégation permanente de la République populaire de Chine auprès de l'UNESCO a fait savoir au Directeur général que la déclaration ci-dessus s'appliquait également à la "Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux" ainsi qu'à la "Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement".


   

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