Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958¹

Etats	Groupe	Date du dépôt de l'instrument	Type d'instrument
Allemagne	I	03/10/1969	Ratification
Arabie saoudite	Vb	28/01/2003	Ratification
Australie	IV	15/06/1984	Acceptation
Bélarus	II	10/12/1962	Ratification
Belgique	I	22/10/1975	Ratification
Bruneï-Darussalam	IV	25/01/1985	Notification de succession
Bulgarie	II	04/03/1963	Ratification
Chine²	IV	26/04/1961	Ratification
Cuba	III	01/08/1963	Ratification
Danemark	I	10/11/1964	Ratification
Dominique	III	14/03/1983	Notification de succession
Egypte	Vb	22/10/1962	Ratification
Equateur	III	08/02/1961	Ratification
Espagne	I	01/02/1963	Ratification
Estonie	II	07/06/1993	Ratification
Etats-Unis d'Amérique	I	09/06/1967	Ratification
Fédération de Russie	II	08/10/1962	Ratification
Finlande	I	26/05/1967	Ratification
France	I	30/05/1960	Ratification
Géorgie	II	04/11/1992	Notification de succession
Ghana	Va	06/12/1963	Ratification
Guatemala	III	23/11/1960	Ratification
Hongrie	II	10/12/1962	Acceptation
Iles Salomon	IV	06/10/1981	Notification de succession
Indonésie	IV	10/01/1967	Acceptation
Iraq	Vb	27/12/1973	Acceptation
Israël	I	04/01/1960	Ratification
Italie	I	02/08/1961	Acceptation
Japon	IV	29/05/1984	Acceptation
Libye	Vb	09/01/1973	Ratification
Lituanie	II	10/03/1993	Acceptation
Luxembourg	I	13/12/1967	Ratification
Malte	I	18/05/1966	Notification de succession
Maroc	Vb	30/08/1968	Acceptation
Nigéria	Va	22/07/1970	Acceptation
Norvège	I	19/09/1968	Acceptation
Nouvelle-Zélande	IV	05/02/1963	Ratification
Panama	III	17/07/1962	Ratification
Pays-Bas	I	21/11/1975	Acceptation
Pologne	II	12/02/1970	Acceptation
République centrafricaine	Va	20/07/1973	Ratification
République dominicaine	III	24/08/1972	Ratification
République tchèque	II	26/03/1993	Notification de succession
Roumanie	II	09/06/1965	Ratification
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	I	01/06/1961	Acceptation
Saint-Vincent-et-les Grenadines	III	22/01/1985	Notification de succession
Slovaquie	II	31/03/1993	Notification de succession
Sri Lanka	IV	07/12/1959	Ratification
Suède	I	10/06/1980	Acceptation
Tadjikistan	II	28/08/1992	Notification de succession
Ukraine	II	19/12/1962	Ratification

¹Cette Convention est entrée en vigueur le 30 mai 1961. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat douze mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

²Instrument de ratification déposé par les autorités représentant la Chine à l'UNESCO au moment du dépôt. Le Directeur général a reçu de la délégation permanente de la République populaire de Chine auprès de l'UNESCO la communication ci-après datée du 2 septembre 1974 : "Toutes les signatures déposées de la Convention internationale des échanges et des publications par la clique de Chiang Kai-chek en usurpant le nom de la Chine sont illégales et inefficaces. Le gouvernement chinois ne les reconnaît pas et n'en prend aucun engagement". Par une communication datée du 17 mai 1988, la délégation permanente de la République populaire de Chine auprès de l'UNESCO a fait savoir au Directeur général que la déclaration ci-dessus s'appliquait également à la "Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux" ainsi qu'à la "Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement".

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