Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture| La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Nairobi du 26 octobre au 30 novembre 1976 en sa dix-neuvième session,
Considérant qu'en vertu de l'article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif, il appartient à l'Organisation d'élaborer et d'adopter des instruments destinés à réglementer internationalement des questions relevant de sa compétence, Considérant que l'article VIII de l'Acte constitutif dispose que « chaque État membre adresse à l'Organisation, aux dates et sous la forme que déterminera la Conférence générale, des rapports sur les ... statistiques « - relatives » à ses institutions et à son activité dans l'ordre de l'éducation, de la science et de la culture... », Convaincue qu'il est très souhaitable que les autorités nationales chargées de recueillir et de communiquer des données statistiques relatives à la radio et à la télévision soient guidées par certaines normes en matière de définitions, de classification et de présentation, afin d'améliorer la comparabilité internationale de ces données, Étant saisie de propositions concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la radio et à la télévision, question qui constitue le point 30 de l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé, à sa dix-huitième session, que cette question ferait l'objet d'une réglementation internationale, par voie de recommandation aux États membres, au sens du paragraphe 4 de l'article IV de- l'Acte constitutif, Adopte ce vingt-deuxième jour de novembre 1976 la présente recommandation La Conférence générale recommande aux États membres d'appliquer les dispositions ci-après concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la radio et à la télévision, en adoptant les mesures législatives ou autres qui pourraient être nécessaires, conformément aux pratiques constitutionnelles de chacun d'entre eux, pour donner effet dans leurs territoires respectifs aux normes et principes formulés dans la présente recommandation. La Conférence générale recommande aux États membres de porter la présente recommandation à la connaissance des autorités et organismes chargés de recueillir et de communiquer les statistiques relatives à la radio et à la télévision. La Conférence générale recommande aux États membres de lui présenter, aux dates et sous la forme qu'elle déterminera, des rapports concernant la suite - donnée par eux à la présente recommandation. I. Portée et définitions Portée 1. Les statistiques visées par la présente recommandation sont destinées à fournir, pour chaque État membre, des données normalisées concernant : a. La radiodiffusion intérieure; b. Les missions vers l'étranger. Définitions 2. Les définitions ci-après devraient être utilisées pour l'établissement des statistiques visées par la présente recommandation. a. Organisme de radiodiffusion : organisme légalement autorisé à assurer un service de radiodiffusion. b. Service de radiodiffusion : service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général; ce service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émissions. c. Radiocommunication : télécommunication par ondes électromagnétiques dont la fréquence est inférieure à 3 000 GHz, se propageant dans l'espace sans guide artificiel. d. Télécommunication : toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, radio-électricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques. e. Radiodiffusion intérieure: service de radiodiffusion dont les émissions sont destinées à être reçues principalement à l'intérieur du pays oü l'organisme de radiodiffusion assure ce service. f Radiodiffusion extérieure: service de radiodiffusion dont les émissions sont destinées à être reçues en dehors des frontières du pays où l'organisme de radiodiffusion assure ce service. g. Radiodiffusion sonore (radio) : radiodiffusion n'assurant que la diffusion de signaux son. h. Radiodiffusion visuelle ou télévision : radiodiffusion assurant la transmission d'images non permanentes d'objets fixes ou mobiles, avec ou sans son. i. Émetteur de radiodiffusion : appareil produisant de l'énergie radioélectrique en vue de diffuser les programmes de radiodiffusion. j. Puissance de radiodiffusion d'un émetteur de radiodiffusion : puissance radioélectrique que fournit un émetteur de radiodiffusion à son antenne; pour les émetteurs de radiodiffusion sonore, on considère la puissance . porteuse; pour un émetteur de télévision, on considère la puissance crête de l'émetteur image (c'est-à-dire au régime de modulation maximale). k . Puissance apparente rayonnée maximale (PAR maximale) : puissance fournie à l'antenne multipliée par son gain relatif par rapport au doublet demi-onde, dans la direction du rayonnement maximal. l. Bande de radiodiffusion : ensemble continu de fréquences attribué à la radiodiffusion par une réglementation internationale. m. Programme : ensemble de séquences sonores et/ou visuelles constituant un tout et diffusé avec un titre ou sous une rubrique, durant une période annoncée à l'avance. n. Temps d'émission : durée de diffusion d'un programme par un ou plusieurs émetteurs. o. Chaîne pour service de programme : ensemble de programme régulièrement diffusé par un émetteur ou un réseau d'émetteurs et formant un tout distinct à l'intérieur du service de radiodiffusion. p. Récepteur de radiodiffusion sonore (ou récepteur son) : récepteur relié à une antenne ou à toute autre source de signaux radio-électriques et restituant sous forme accoustique les éléments d'un programme, de radiodiffusion transporté par le signal. q. Récepteur de télévision : récepteur relié à une antenne ou à toute autre source de signaux radio-électriques et restituant les éléments sonores et visuels d'un programme de télévision transporté par le signal. r. Licence de réception : autorisation ou contrat nécessaire, en général contre paiement d'une redevance, pour utiliser des récepteurs de radiodiffusion. II. Classification des données 3. Les différents éléments de la radiodiffusion intérieure mentionnés dans la présente recommandation -devraient être classés de la manière suivante Organisme de radiodiffusion 4. Les organismes de radiodiffusion devraient être classés : a. D'après leur statut : (i) Organisme gouvernemental de radiodiffusion : Organisme de radiodiffusion entièrement géré par un gouvernement (central ou fédéral, d'État, provincial, local, etc.) soit directement, soit par l'intermédiaire d'une institution distincte créée par lui; (ii) Organisme public de radiodiffusion : Organisme de radiodiffusion créé ou autorisé par un acte législatif ou réglementaire (central ou fédéral, d'État, provincial, local, etc.) et qui constitue un établissement autonome; (iii) Organisme de radiodiffusion commercial : Organisme de radio diffusion appartenant à une société ou à des particuliers et fonctionnant éventuellement à des fins lucratives. b. D'après leur portée géographique (i) Organisme national de radiodiffusion : organisme assurant un-service de radiodiffusion couvrant l'ensemble du pays; (ii) Organisme régional de radiodiffusion : organisme assurant un service de radiodiffusion régional à l'intérieur d'un pays; (iii) Organisme local de radiodiffusion : organisme assurant un service de radiodiffusion local. 5. Les ressources financières des organismes de radiodiffusion devraient être classées dans les catégories suivantes d'après leur origine a. Fonds publics : ressources provenant directement ou indirectement des budgets des gouvernements (centraux: ou fédéraux, d'État, provinciaux, locaux, etc.); b. Redevances : ressources provenant de la taxe à laquelle sont assujettis les utilisateurs; c. Dotations privées : fonds privés mis à la disposition d'un organisme de radiodiffusion; d. Publicité : ressources provenant du paiement par les annonceurs du droit d'appeler l'attention du public sur leurs produits ou services; e. Recettes diverses : ressources autres que celles qui sont définies aux alinéas a à d ci-dessus. 6. Les dépenses ordinaires des organismes de radiodiffusion devraient être classées dans les catégories suivantes : a. Coûts des programmes Toutes les dépenses directement imputables à.la planification, la préparation, la production et l'achat de programmes, y compris les dépenses de personnel, mais à l'exclusion des frais fixes de fonctionnement des installations (i) Dépenses concernant les propres programmes de l'organisme de radiodiffusion; (ii) Dépenses afférentes à l'achat de programmes, aux coproductions et à l'échange de programmes entre organismes de radiodiffusion. b. Coûts des moyens de production et de diffusion et autres Toutes les dépenses qui ne sont pas directement imputables aux programmes : (i) Les dépenses des moyens de production; (ii) Les dépenses des moyens de diffusion; (iii) Les dépenses de personnel, de gestion et d'administration. 7. Le personnel permanent des organismes de radiodiffusion devrait être classé comme suit: a. Personnel des programmes et personnel journalistique (i) Personnel des programmes : personnel chargé de la planification, de la création, de la rédaction, et de la production des programmes, à l'exclusion du personnel journalistique; (ii) Personnel journalistique : personnel chargé d'élaborer les bulletins d'information et les nouvelles. b. Personnel technique (i) Personnel technique de production : personnel chargé de l'exploitation et de la maintenance des matériels techniques nécessaires à la production des programmes; (ii) Personnel technique de diffusion : personnel chargé de l'exploitation et de la maintenance des émetteurs et des liaisons centres de production-émetteurs; (iii) Autre personnel technique : personnel chargé de la conception et de l'installation des matériels techniques ou des bâtiments; personnel d'étude et de recherche, etc. c. Personnel administratif Personnel chargé de la gestion ou de l'organisation des organismes de radiodiffusion et assurant des services à l'échelon central. d. Personnel divers Personnel n'entrant dans aucune des catégories définies aux alinéa a à c ci dessus. Les moyens de diffusion 8. Les statistiques relatives aux émetteurs devraient distinguer les émetteurs de radiodiffusion sonores et les émetteurs de télévision. a. Les émetteurs de radiodiffusion sonore devraient être classés par bande de fréquence Ondes kilométriques (0. km); Ondes hectométriques (0. hm); Ondes décamétriques (0. dam) Ondes métriques (0. m); Ondes centimétriques (0. cm). On précisera la puissance d'émission, à savoir : la puissance porteuse en 0. km, 0. hm, 0. dam et la PAR maximale en 0. m et 0. cm. b. Les émetteurs de télévision devraient être classés par bande de fréquence Ondes métriques (0. m) - bandes 1-2 et 3; Ondes décimétriques (0. dm) - bandes 4 et 5; Ondes centimétriques. On précisera la PAR maximale et on distinguera les émetteurs noir et blanc et les émetteurs couleur. Programmes 9. Les statistiques relatives aux services de programmes (ou chaînes) devraient être classées comme suit: a. Service de programme (ou chaîne) national : service de programme assuré à l'échelle nationale; b. Service de programme (ou chaîne) régional : service de programmes s'adressant à des publics régionaux habituellement différenciés par des particularités linguistiques, ethniques ou culturelles; c. Service de programme (ou chaîne) local: service de programmes s'adressant à des publics géographiquement groupés, par exemple, villes, cités. 10. Les statistiques relatives aux programmes des radiodiffusions intérieures devraient être classées d'après les critères suivants : a. La fonction, le programme étant caractérisé par l'objectif visé (i) Programmes d'information : programmes destinés essentiellement à faire connaître des faits, des événements, des théories ou des prévisions ou à fournir des renseignements explicatifs et documentaires Bulletins d'informations et commentaires sur l'actualité (y compris les nouvelles sportives); Autres programmes d'information, consacrés par exemple à des questions politiques, économiques, scientifiques, culturelles ou sociales, à des événements particuliers, etc. (ii) Programmes éducatifs, culturels et religieux Programmes éducatifs : programmes destinés principalement à instruire et où l'élément pédagogique joue un rôle essentiel Programmes éducatifs liés à un enseignement particulier (scolaire, universitaire, etc.), à l'exclusion des programmes destinés au développement rural; Programmes éducatifs destinés au développement rural; Autres programmes éducatifs. Programmes culturels : programmes destinés principalement à stimuler la curiosité artistique et/ou intellectuelle Programmes qui peuvent être considérés comme des représentations culturelles ou activités culturelles en soi; Programmes qui sont destinés principalement à enrichir la connaissance du public d'une façon non didactique dans divers domaines de la culture ou se rapportant au phénomène culturel. Programmes religieux : programmes fondés sur différentes formes de culte religieux ou programmes d'inspiration similaire ayant pour but d'édifier le public. (iii) Publicité : annonces ou productions faites en la faveur de certains produits ou services et donnant lieu à une vente de temps d'émission. (iv) Programmes de divertissement et programmes non classés Programmes de divertissement : programmes principalement destinés à divertir Films cinématographiques; Émissions diffusées sous la forme de pièces soit en une seule émission soit en feuilleton (dramatique); Programmes dont le contenu prédominant est la musique diffusée en direct ou enregistrée; Programmes sportifs (à l'exception des nouvelles sportives); Autres programmes de divertissement. Programmes non classés : programmes non classés dans les catégories précédentes. b. La langue dans laquelle le programme est diffusé: (i) Programmes diffusés dans la (ou les) langue(s) officielle(s); (ii) Programmes diffusés dans des formes dialectales de la (des) langue(s) officielle(s); (iii) Programmes diffusés dans les langues des minorités ethniques; (iv) Programmes diffusés dans des langues autres que celles définies aux alinéas (i), (ii) et (iii) ci-dessus. c. L'origine du programme (i) Production nationale : programmes produits dans le pays, soit avec les moyens des organismes de radiodiffusion, soit autrement; (ii) Productions étrangères : programmes produits hors du pays qui four nit les statistiques; (iii) Coproductions internationales :programmes produits conjointement par des organismes de radiodiffusion du pays et par des organismes extérieurs. Auditeurs et téléspectateurs 11. a. Audience potentielle : nombre de personnes et pourcentage de la population ayant accès à un récepteur de radio, de télévision soit à son foyer soit dans un groupe d'écoute. b. Les statistiques relatives au nombre estimé de récepteurs en service devront être classées comme suit : (i) Récepteurs de radio en distinguant si possible Les récepteurs uniquement en modulation de fréquence (bande 0. m); Les récepteurs équipés en modulation d'amplitude (0. km - O.hm-O.dm-O.m-O.cm); Les récepteurs équipés pour la modulation de fréquence et pour la modulation d'amplitude. (ii) Récepteurs de télévision en distinguant si possible Les récepteurs noir et blanc; Les récepteurs couleur. c. Les statistiques relatives au nombre de licences délivrées devront être classées comme suit : (i) Licences pour les récepteurs de radio seuls; (ii) Licences pour les récepteurs de télévision seuls; (iii) Licences combinées pour les récepteurs de radio et de télévision. Émissions vers l'étranger 12. Les statistiques relatives aux émissions vers l'étranger comporteront dans cette recommandation les renseignements suivants : a. Nombre et puissance des émetteurs; b. Durée annuelle totale d'émission (en heures) et pour chaque langue en pourcentage de cette durée totale. Présentation des données statistiques 13. Les statistiques sur lesquelles porte la présente recommandation devraient être établies tous les ans et, si ce n'est pas possible, tous les deux ans, et se rapporter à la dernière année écoulée de la période biennale. Les renseignements demandés devraient être présentés conformément aux définitions et aux classifications exposées aux paragraphes 2 à 12 ci-dessus. Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles qui sont en usage sur le plan national devraient être signalées. Dans la mesure du possible, la radio et la télévision devraient faire l'objet de statistiques distinctes, portant sur toutes les catégories de données suivantes Radiodiffusion intérieure Organismes de radiodiffusion 14. Nombre d'organismes de radiodiffusion légalement autorisés : a. D'après le statut (i)Organisme gouvernemental de radiodiffusion (ii)Organisme public de radiodiffusion (iii)Organisme de radiodiffusion commercial b. D'après la portée géographique (i) Organisme national de radiodiffusion (ii) Organisme régional de radiodiffusion (iii) Organisme local de radiodiffusion 15. Ressources financières des organismes de radiodiffusion visées au 14.a Total annuel, dont, en pourcentage a. Fonds publics b. Redevances c. Dotations privées d. Publicité e. Recettes diverses 16. Dépenses courantes des organismes de radiodiffusion visées au 14.a Total des dépenses courantes annuelles et pourcentage de ce total a. Coûts des programmes (i) Coûts de production (ii) Achats des programmes b. Coûts des moyens de production, de diffusion et autres (i) Coûts des moyens de production (ii) Coûts des moyens de diffusion (iii) Coûts de personnel, de gestion et d'administration 17. Personnel permanent employé dans les organismes visés au 14.a Effectif total a. Personnel chargé des programmes (i) Non journalistes (ii) Journalistes b. Personnel technique (i) Personnel de production (ii) Personnel de diffusion (iii) Autre personnel technique c. Personnel administratif d. Personnel divers Les moyens de diffusion 18. Nombre total des émetteurs de radiodiffusion sonore (radio) et puissance de ces émetteurs exprimée en puissance radio-électrique ou en PAR maximale, pour chacune des catégories ci-dessous : a. Ondes kilométriques (0. km) b. Ondes hectométriques (0. hm) c. Ondes décamétriques (0. dam) d. Ondes métriques (0. m) e. Ondes centimétriques (0. cm) 19. Nombre total d'émetteurs de télévision et puissance de ces émetteurs exprimée en PAR maximale, pour chacune des catégories ci-dessous a. Ondes métriques (0. m) b. Ondes décamétriques (0. dam) c. Ondes centimétriques (0. cm) Programmes 20. Nombre de services de programmes ou chaînes des organismes visés au 14.a a. Nationaux b. Régionaux c. Locaux 21. Durée annuelle totale de diffusion des organismes visés au 14.a (en heures) : a. Selon la fonction, en pourcentage du temps total de diffusion (i) Programmes d'information Bulletins d'information et commentaires (incluant des nouvelles sportives) Autres programmes d'information (ii) Programmes éducatifs, culturels et religieux Programmes éducatifs Programmes liés à un enseignement particulier Programmes destinés au développement rural Autres programmes éducatifs Programmes culturels Programmes d'activités culturelles en soi Programmes sur la culture Programmes religieux, (iii) Publicité (iv) Programmes de divertissement et programmes non classés Films cinématographiques Dramatiques Musique Programmes sportifs Autres programmes de divertissement Programmes non classés. b. Selon la langue dans laquelle le programme est diffusé, en pourcentage de la durée totale d'émission : (i) Langue(s) officielle(s) (ii) Formes dialectales de la (des) langue(s) officielle(s) (iii) Langues des minorités ethniques (iv) Autres langues c. Selon l'origine du programme, en pourcentage de la durée totale d'émission (i) Production nationale (ii) Programmes importés (iii) Coproductions internationales Auditeurs et téléspectateurs 22. a. Audience potentielle b. Nombre estimé de récepteurs en service (i) Récepteurs de radio (en distinguant si possible) Les récepteurs uniquement en modulation d'amplitude Les récepteurs équipés aussi pour la modulation de fréquence. (ii) Récepteurs de télévision (en distinguant si possible) Les récepteurs noir et blanc Les récepteurs couleur. d. Nombre de licences délivrées Pour les récepteurs de radio seuls Pour les récepteurs de télévision seuls Pour les récepteurs de radio et de télévision ensemble. Émissions vers l'étranger 23. Les statistiques relatives aux émissions vers l'étranger devraient comporter les renseignements suivants : a. Nombre et puissance des émetteurs b. Durée annuelle totale d'émissions (en heures et pour chaque langue en pourcentage de cette durée totale). Le texte qui précède est le texte authentique de la Recommandation dûment adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa dix-neuvième session, qui s'est tenue à Nairobi et qui a été déclarée close le trentième jour de novembre 1976. EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, Le Président de la Conférence générale Le Directeur général |