Comité de vérification des pouvoirs de la Conférence générale

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Comité de vérification des pouvoirs de la Conférence générale

L’Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité de vérifications des pouvoirs de la Conférence générale à chacune de ses sessions.

Composition - Fonctions - Pouvoirs

Composition (article 32 du Règlement intérieur de la Conférence générale)

Le Comité de vérification des pouvoirs comprend neuf membres élus par la Conférence générale sur la proposition du président provisoire. Le Comité élit son président.

Fonctions (article 33 du Règlement intérieur de la Conférence générale)

Le Comité vérifie les pouvoirs des délégations des États membres et des Membres associés, des représentants de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que des observateurs envoyés par les États non membres et les autres organisations intergouvernementales, et fait immédiatement rapport à la Conférence.

Chaque fois que des pouvoirs lui ont été présentés par les délégations d’États qui n’ont pas encore signifié leur acceptation de l’Acte constitutif dans les formes requises par l’article XV de celui-ci, le Comité en informe la Conférence.

Le Comité examine aussi les pouvoirs des observateurs désignés par les organisations internationales non gouvernementales et semi-gouvernementales admises à siéger en vertu de l’article 6, paragraphe 7, et de l’article 7 du présent Règlement, et il fait également rapport à leur sujet.

Pouvoirs (Chapitre IV du Règlement intérieur de la Conférence générale)

Présentation des pouvoirs (article 23 du Règlement intérieur de la Conférence générale)

Les pouvoirs des délégués et des suppléants émanent soit du chef de l’État ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Toutefois, l’Organisation acceptera comme pleinement valables les pouvoirs signés par un autre ministre compétent dans le cas où le ministre des affaires étrangères de l’État membre intéressé aura fait savoir par une communication écrite au Directeur général que ce ministre est autorisé à délivrer des pleins pouvoirs.

Les pouvoirs des délégués des Membres associés et de leurs suppléants émanent des autorités compétentes.

Ces pouvoirs sont communiqués au Directeur général. Les noms du chef de délégation, des délégués et des suppléants sont communiqués au Directeur général une semaine avant la date d’ouverture de la session.

Les noms des experts et conseillers qui font partie de la délégation sont également communiqués au Directeur général.

Noms des représentants et des observateurs (article 24 du Règlement intérieur de la Conférence générale)

L’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées font parvenir au Directeur général, si possible une semaine avant la date fixée pour l’ouverture de la session, les noms de leurs représentants.

Les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’UNESCO, les États qui ne sont membres ni de l’Organisation des Nations Unies ni de l’UNESCO, les organisations intergouvernementales invitées à la session et les organisations non gouvernementales et semi-gouvernementales admises à bénéficier d’arrangements en vue de consultations adressent au Directeur général, si possible une semaine avant la date fixée pour l’ouverture de la session, les noms de leurs observateurs.

Admission provisoire à une session (article 25 du Règlement intérieur de la Conférence générale)

Tout délégué, délégué suppléant, observateur ou représentant à l’admission duquel un État membre ou un Membre associé fait objection siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres délégués, délégués suppléants, observateurs ou représentants jusqu’à ce que le Comité de vérification des pouvoirs ait fait son rapport et que la Conférence générale ait statué.