Décision : 35 COM 7B.91
Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80bis)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.83, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note des informations fournies par l'Etat partie relatives à la gestion et la protection du bien et à l'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien, en particulier l'introduction de «l'aire d'influence paysagère» du Mont-Saint-Michel ;
4. Demande à l'Etat partie:
a) de développer un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, comme base pour la protection et la gestion du bienet ainsi éviter tout impact irréversible de projets de développement sur le bien, y compris des éoliennes,
b) de mettre en place un plan de gestion, basé sur la déclaration de valeur universelle exceptionnelle, afin de renforcer la protection et la gouvernance de l'ensemble du bien et de préciser un calendrier de mise en œuvre pour la création d'un Comité de suivi interrégional pour la gestion du bien,
c) d'inviter une mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/Organisations consultatives en 2011 pour examiner la logique qui prévaut à la définition du contexte d'ensemble et pour mieux comprendre l'impact des éoliennes sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et de préparer le projet de Déclaration rétrospective en amont et comme appui aux discussions de cette mission,
d) de suspendre tous les projets éoliens approuvés et en cours qui auraient un impact visuel sur les vues vers et depuis le bien en attendant l'examen des résultats de la mission de suivi réactif par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 36e session en 2012 ;
5. Demande également à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés ainsi que le projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, comme demandé par la décision 34 COM 10B.3, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.
Document original de la Décision