Décision : 40 COM 7B.6
Parc national historique - Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti) (C 180)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.110, 35 COM 7B.125, 36 COM 99, 37 COM 98, 38 COM 7B.44, adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Rappelant également les nombreux rapports des missions consultatives et de suivi réactif qui incluent tous des séries complètes de recommandations à l’État partie sur la conservation, la gestion et le développement durable du bien,
4. Apprécie les efforts entrepris par l’État partie pour assurer le suivi des recommandations des missions de 2013 et 2015, et salue, en particulier, le recrutement d’un Directeur et de personnel technique pour le Parc et les progrès accomplis dans les actions de conservation, la gestion du bien et la réalisation d’études techniques ;
5. Exprime cependant sa préoccupation quant aux graves retards observés dans le traitement de sujets qui sont essentiels pour la gestion et la conservation du bien, tels que la définition de la zone tampon et la préparation des plans de gestion et de conservation, et prie instamment l’État partie d’achever de toute urgence ces projets et de soumettre ces documents ainsi que l’étude « Proposition de développement du tourisme au Parc national historique » d’ici le 1er février 2017 au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Rappelant tout particulièrement la décision 34 COM 7B.110 qui demandait à l’État partie de « stopper la construction de la route RN003 dans le périmètre du bien en attendant la mise au point d’autres alternatives qu’il conviendra d’examiner, conformément au paragraphe 172 des Orientations», exprime sa plus vive préoccupation quant à l’absence de progrès réalisés dans la prise de décision relative à la déviation de la route nationale N°3 et à la définition et la capacité de la « Route du Parc », et ce, malgré les recommandations faites à l’État partie au cours des cinq dernières années ;
7. Prie aussi instamment l’État partie de n’entreprendre aucuns travaux de réhabilitation du tronçon de la route nationale N°3 dans le périmètre du bien et lui demande de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, le projet technique d’amélioration de la route existante qui traverse le Parc, avec notamment son tracé, les travaux d’ingénierie pour la canalisation du fleuve, le type d’asphalte et la largeur de la route, pour examen par les Organisations consultatives avant que tous travaux ne soient entrepris ;
8. Rappelle qu’une expertise du patrimoine culturel et du paysage devrait faire partie intégrante des études de faisabilité et que des évaluations d’impact environnemental et sur le patrimoine (EIE/EIP) sont indispensables pour évaluer l’impact des interventions majeures sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et demande également à l’État partie d’achever de telles évaluations pour la route nationale N°3 et la « Route du Parc », conformément au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, ainsi que pour toute autre intervention majeure envisagée, et de soumettre ces évaluations avec le projet technique susmentionné avant que les travaux ne soient entrepris ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.