Décision : 38 COM 7B.44
Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti) (C 180)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.98, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013);
3. Reconnaît les vulnérabilités sociales, économiques et environnementales extrêmes auxquelles l’État partie est confronté, et par extension les impacts sur les biens du patrimoine ;
4. Salue des dispositions prises par l'Etat partie pour mettre en œuvre les décisions du Comité du patrimoine mondial et reconnaît les efforts déployés par l'Institut de sauvegarde du patrimoine national pour assurer la sauvegarde du bien, ainsi que les  efforts continus pour sensibiliser et informer les communautés locales ;
5. Note les derniers résultats obtenus par les études relatives à la stabilité des structures de la Citadelle et des travaux d'étaiement d'urgence qui y ont été réalisés et demande à l'Etat partie de poursuivre et finaliser les travaux de confortement structurel, en coopération avec les institutions techniques et financières et de soumettre à approbation dans les meilleurs délais le plan de conservation des bâtiments;
6. Prend également note de la demande d’aide en vue d’une expertise concernant les capacités d’accueil des monuments ;
7. Réitère sa demande à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan d'aménagement touristique en y incluant l’analyse des capacités d'accueil des monuments avant de continuer avec les projets de développement du tourisme ;
8. Prend en outre note de la réalisation du bornage du périmètre du Parc et demande également à l'Etat partie de soumettre des propositions pour définir les limites de la zone tampon du Parc, ainsi que les résultats de l’étude cadastrale ;
9. Demande en outre à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial :
   1. un calendrier et une méthodologie d'élaboration du plan de gestion du Parc et de la zone tampon, d’ici le 1er décembre 2014, pour examen par les Organisations consultatives,
   2. les termes de référence de l'étude de la déviation de la route nationale n°3 et le programme du projet de réhabilitation de la « route du Parc », ainsi qu’une évaluation d’impact environnemental et d’impact sur le patrimonial pour ce projet de réhabilitation;
10. Réitère également sa demande à la communauté internationale d'assurer, par tous les moyens possibles, son soutien dans la mise en œuvre des recommandations et pour approuver rapidement les ressources financières et humaines, afin d'aider l'Etat partie à veiller à la conservation d'ensemble du bien, en étant particulièrement attentif à la qualité de vie des habitants ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.