4-7 octobre (Salle VI)
Le Comité juridique a pour fonction d’examiner : - les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale, - les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale, - les recours soumis à la Conférence générale par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables par le Directeur général, ainsi que - toutes les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes. Il examine également les rapports sur les conventions et recommandations qui lui sont transmis par la Conférence générale. Le Comité juridique adresse ses rapports, soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné. A la 33e session, il sera composé de 21 membres élus à l’occasion de la 32e session de la Conférence générale. |
