33 C/NOM/2 - 33 C/NOM/2 - Election de membres du Conseil Exécutif 33 C/NOM/INF.1 Rev. 4 - Candidats à l'élection de membres du Conseil exécutif à la 33ème session de la Conférence générale Au cours de chaque session ordinaire, la Conférence générale élit, au scrutin secret, le nombre de membres du Conseil exécutif requis pour pourvoir aux sièges qui deviendront vacants à la fin de la session. Les membres du Conseil exécutif sont rééligibles. Le mandat d’un membre prend effet dès la clôture de la session au cours de laquelle a été élu ce membre ; il expire dès la clôture de la deuxième session ordinaire suivante. |
| Groupement des Etats membres pour les élections au Conseil exécutif |
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| Présentation des candidatures | Le Directeur général demande à chacun des Etats membres, s’il a l’intention de présenter sa candidature pour les élections au Conseil exécutif. Dans ce cas, les candidatures doivent lui être transmises dans la mesure du possible au moins six semaines avant l’ouverture de la session, étant entendu que par la même occasion l’Etat intéressé peut également communiquer au Directeur général tout renseignement qu’il juge pertinent, y compris le nom et le curriculum vitae de la personne qu’il envisage de désigner comme son représentant au Conseil en cas d’élection.
Le Directeur général adresse aux Etats membres, quatre semaines au moins avant l’ouverture de la session ordinaire de la Conférence générale, la liste provisoire des Etats membres candidats. Le Directeur général remet au président du Comité des candidatures et au chef de chaque délégation, dès l’ouverture de la session de la Conférence générale, une liste des candidatures des Etats membres qui lui auront été transmises à cette date. Les candidatures ultérieures ne seront recevables que si elles parviennent au secrétariat de la Conférence générale au moins 48 heures avant l’ouverture du scrutin. Le Comité des candidatures présente à la Conférence générale la liste de tous les Etats membres candidats, avec indication du groupe électoral auquel ils appartiennent et du nombre de sièges à pourvoir dans chaque groupe électoral. | |||||||||||||||
| Procédure d'élection des membres du Conseil exécutif
| L’élection des membres du Conseil exécutif a lieu au scrutin secret.
Le Secrétariat prépare à l’intention de chaque délégation une enveloppe sans aucun signe extérieur et des bulletins de vote distincts (un pour chacun des groupes électoraux). Les bulletins pour l’élection des Etats membres sont de couleur différente selon les groupes électoraux et portent chacun les noms de tous les Etats membres candidats présentés pour le groupe électoral en cause. Les votants indiquent les candidats pour lesquels ils souhaitent voter en inscrivant dans la case qui figure en marge du nom de chaque candidat, le signe x. Ce signe est considéré comme un vote en faveur du candidat ainsi désigné. Les bulletins de vote ne doivent porter aucun autre signe ou annotation que ceux qui sont requis pour indiquer le vote. La veille du scrutin, le Secrétariat distribue aux délégations les bulletins de vote et les enveloppes, ainsi que les informations pertinentes concernant le déroulement du scrutin. Chaque délégation est invitée à choisir la personne qui votera en son nom. Le scrutin a lieu dans une salle distincte des salles de réunion. Cette salle comporte des isoloirs et des bureaux de vote vers lesquels sont dirigées les délégations selon les arrangements convenus pour la répartition alphabétique des noms de leurs Etats respectifs. Des bulletins de vote et des enveloppes sont également disponibles dans la salle. Le scrutin se déroule sous la surveillance du président de la Conférence générale (ou d’un vice-président désigné par ce dernier) et des scrutateurs. Ils sont assistés par des membres du Secrétariat désignés par le secrétaire de la Conférence générale. Les scrutateurs s’assurent que l’urne est vide et, après avoir fermé la serrure, ils en remettent la clé au président de la Conférence générale ou au vice-président désigné par ce dernier. Les délégués peuvent voter à l’heure de leur choix dans le cadre de l’horaire indiqué pour le scrutin. Chacun d’entre eux, avant de déposer une enveloppe dans l’urne, est appelé à inscrire son nom et à apposer sa signature sur la liste des Etats membres ayant le droit de vote à la session. Un délégué qui se présente pour voter au nom de sa délégation est présumé représenter cette délégation, étant entendu qu’un seul vote est possible par délégation. Sont considérés comme nuls :
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| Composition du Conseil exécutif | ||||||||||||||||
| Le site web | ||||||||||||||||
