Assistance Internationale

Consulter la décision 34COM 15.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/15, 

2.   Considérant la menace qui pèse sur la valeur universelle exceptionnelle du      bien qui a motivé son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et la nécessité d'une action urgente pour restaurer l'intégrité du bien,

3.   Décide d'approuver la demande suivante :

Madagascar : Forêts humides de l'Atsinanana, pour un montant de       100.000 dollars EU, dans la catégorie « assistance de conservation et gestion », selon les modalités suivantes :

a) règlement préalable des arriérés au Fonds du patrimoine mondial ;

b) allocation d'une première tranche de 35.000 dollars EU, afin de couvrir les activités de cartographie, d'inventaire des menaces, d'évaluation d'impacts et de comptage des stocks de bois précieux coupés et restants et comme prévu dans la demande d'assistance présentée dans le document WHC-10/34.COM/15. Cet Etat des lieux devrait être finalisé avant l'organisation de la mission de suivi du Centre du patrimoine mondial/UICN sur place (voir décision 34 COM 7B.2);

c) cette aide devrait être transmise à travers des organisations fiables et reconnues, sélectionnées par le Centre du patrimoine mondial, en lien avec les autorités pertinentes;

d) établissement d'un plan d'urgence pour définir les mesures correctives, préparé conjointement avec l'Etat partie et les parties prenantes lors de la mission Centre du patrimoine mondial/UICN et approuvé par l'Etat partie ;

e) allocation d'une deuxième tranche de 65.000 dollarsEU comme contribution à la mise en œuvre du plan d'urgence, sous réserve de cofinancements du gouvernement et d'autres bailleurs.

4.   Demande au Secrétariat de soumettre un rapport sur l'Etat de mise en œuvre cette décision lors de la 35e session du Comité en 2011, dans le cadre du point de l'ordre du jour relatif à l'assistance internationale.

Consulter la décision 35COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/14,

2. Prend note de l'état de mise en œuvre de la demande d'assistance internationale pour les forêts de l'Atsinanana (Madagascar) approuvée en 2010 ;

3. Demande au Secrétariat de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de cette demande lors de la 36e session du Comité en 2012, dans le cadre du point de l'ordre du jour sur l'assistance internationale.

Consulter la décision 36COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/14,

2. Prend note de l’état de mise en œuvre de la demande d’assistance internationale pour les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar), approuvée en 2010 par le Comité du patrimoine mondial ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de cette demande lors de la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’assistance internationale ;

4. Rappelle sa décision 36 COM 13 par laquelle il a adopté la révision de plusieurs paragraphes relatifs à l’assistance internationale dans les Orientations ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre le calendrier révisé pour l’examen annuel des demandes d’assistance internationale, à titre expérimental jusqu’en 2016, et approuve la mesure intérimaire correspondante pour les demandes en suspens ;

6. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport sur la mise en œuvre du nouveau calendrier lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’assistance internationale.

Consulter la décision 37COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/14 et WHC-13/37.COM/INF.14,

2.  Exprime sa vive préoccupation face au statut du budget de l’assistance internationale ;

3.  Remercie chaleureusement les Gouvernments de l’Italie et de l’Inde pour leur généreuse contribution au budget de l’assistance internationale qui a rendue possible l’approbation de plusieurs demandes depuis 2010 ;

4.  Encourage les autres Etats parties à suivre leur exemple, puisque sans les contributions additionnelles versées au Fonds du patrimoine mondial, il ne sera pas possible de répondre de manière effective aux demandes d’assistance internationale, affaiblissant par là même la crédibilité de la Convention et l’accomplissement de ses objectifs ;

5.  Rappelle sa décision 37 COM 12 par laquelle il a adopté la révision du paragraphe 240 relatif à l’assistance internationale dans les Orientations ;

6.  Rappelle également que, selon le nouveau calendrier en vigueur depuis l’année dernière, la date limite pour recevoir toutes les demandes d’assistance internationale pour le cycle 2014 est le 31 octobre 2013 ;

7.  Prend note de l’état de mise en œuvre de la demande d’assistance internationale pour les Forêts de l’Atsinanana (Madagascar), approuvée en 2010 par le Comité et d emande au Secrétariat de soumettre le budget et les activités révisées de la deuxième tranche de 65 000 dollars E.U. pour approbation par le Président du Comité ;

8.  Demande également au Secrétariat de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de cette demande lors de la 39e session du Comité en 2015, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’assistance internationale ;

9.  Prend note également de l’analyse de l’assistance préparatoire consacrée à la préparation de dossiers de propositions d’inscription durant la période 2001-2010.