Décision : 31 COM 7B.31
Lac Baïkal (Fédération de Russie)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,
2. Rappelant la décision 30 COM 7B.18, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
3. Approuve la décision de fixer les limites de la zone écologique centrale de manière à les faire coïncider avec les limites du bien du patrimoine mondial et d'établir un calendrier précis pour la conversion de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk en un cycle d'alimentation en eau en circuit fermé;
4. Prie instamment l'État partie de renforcer ses efforts pour la mise en œuvre des autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, et en particulier de:
a) limiter et contrôler les autres sources de pollution ayant des incidences négatives sur le bien, et
b) coopérer avec l'État partie de Mongolie pour inclure d'autres substances chimiques dans l'accord de 1995 sur la qualité des eaux de la Selenga;
5. Demande à l'État partie de fournir des informations détaillées et un avis juridique autorisé pour clarifier de possibles conflits liés aux nouveaux amendements à la loi fédérale sur «L'évaluation de l'impact sur l'environnement», ainsi qu'aux amendements relatifs à la mise en œuvre de la loi fédérale sur «Les zones économiques spéciales de la Fédération de Russie» et la loi fédérale spécifique sur «La Protection du lac Baïkal», ce qui pourrait conduire à réduire le statut de protection du Lac Baïkal;
6. Demande en outre à l'Etat partie de clarifier les mesures existantes et celles qui sont mises en place pour contrôler la vente des terres à l'intérieur du bien du patrimoine mondial;
7. Prie instamment l'État partie d'établir un cadre juridique et administratif pour gérer les loisirs et le tourisme dans le périmètre du bien afin de financer comme il convient le suivi du bien -y compris la lutte contre la pollution de l'eau- et poursuivre les efforts réalisés en matière de suivi pour mettre en place un système général de suivi destiné à soutenir la mise en œuvre du plan de gestion;
8. Prie aussi instamment l'État partie de rétablir, dès que possible, la Commission du Lac Baïkal et de finaliser la mise en œuvre du plan de reconversion de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk selon le calendrier proposé;
9. Demande également à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien traitant des points susmentionnés et de l'avancement réalisé dans la mise en œuvre des recommandations en suspens de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, pour examen par le Comité à sa 32e session, en 2008.
Document original de la Décision