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Les biens et services culturels, des marchandises pas comme les autres

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Face aux mutations économiques et technologiques actuelles, qui ouvrent de vastes perspectives pour la création et l’innovation,

une attention particulière doit être accordée à la diversité de l’offre créatrice, à la juste prise en compte des droits des auteurs et des artistes ainsi qu’à la spécificité des biens et services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres.

Article 8

Plan d’Action de la conférence de stockholm sur les Politiques Culturelles - Bio

La Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement a eu lieu à Stockholm du 30 mars au 2 avril 1998. Elle avait pour objectif de contribuer à l'intégration des politiques culturelles dans les stratégies de développement humain et de renforcer la contribution de l'UNESCO à la formulation des politiques culturelles et à la coopération culturelle internationale. La Conférence avait pour but d'offrir aux instances gouvernementales, aux acteurs culturels, artistes, intellectuels, universitaires et personnalités des médias, un forum leur permettant d'agir ensemble et de débattre sur deux thèmes : les enjeux de la diversité culturelle et le défi de la refonte des politiques culturelles.

1. La Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement, tenue à Stockholm (30 mars au 2 avril 1998),

6. Considérant que l’une des fonctions des politiques culturelles est d’assurer l’espace nécessaire à l’épanouissement des capacités créatrices ;

7. Tenant compte des processus accélérés de transformations socio-économiques, technologiques et culturelles et des disparités croissantes existant au niveau national et international ainsi que de l’importance du respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle face aux risques et aux enjeux créés par la promotion des industries culturelles et par les échanges commerciaux de produits culturels ;

Souscrit aux principes ci-après :
6. La créativité culturelle est la source du progrès humain et la diversité culturelle, étant un trésor de l’humanité, est l’un des facteurs indispensables au développement.

10. La créativité dans les sociétés favorise la création qui est avant tout un engagement individuel. Cet engagement est essentiel pour la constitution de notre patrimoine futur. Il importe de préserver et de favoriser les conditions de cette création, et en particulier la liberté de création au sein de toute collectivité.

En conséquence, la Conférence affirme ce qui suit :
5. Les politiques culturelles devraient promouvoir la créativité sous toutes ses formes, ce qui suppose qu’il faut faciliter l’accès aux pratiques et expériences culturelles pour tous les citoyens indépendamment de la nationalité, de la race, du sexe, de l’âge et des incapacités physiques ou mentales, enrichir le sentiment d’identité et d’appartenance de chaque personne et de chaque communauté et les aider à se forger un avenir digne et sûr.

Objectifs d’action recommandés aux États membres
Sur la base des principes susmentionnés, la Conférence recommande aux États membres d’adopter les cinq objectifs d’action suivants :

Objectif 3 : Renforcer les politiques et les pratiques en vue de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine matériel et immatériel, mobilier et immobilier et de promouvoir les industries culturelles.

10. Donner la priorité à la création d’un réseau au niveau national, régional et international comprenant les artistes, les gestionnaires de projets et d’équipements culturels de façon à améliorer du point de vue qualitatif et quantitatif les conditions d’accès au domaine culturel.

11. Aider les artistes, les concepteurs et les artisans en clarifiant, sauvegardant et améliorant les droits des créateurs et consolider ces droits sur le marché, tant local que mondial, en évitant les abus commerciaux.

12. Promouvoir l’idée que les biens et services culturels doivent être pleinement reconnus et traités comme n’étant pas des marchandises comme les autres.