Décision : 34 COM 7A.5
Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.5, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Félicite les agents de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour les efforts entrepris pour sauvegarder le Parc national de Kahuzi-Biega, souvent à grands risques personnels;

4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien (ICCN), une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;

5. Regrette le manque de progrès significatifs dans la résolution des dossiers d'occupations illégales du couloir et d'attributions de concessions minières à l'intérieur du bien ;

6. Prend note de la conclusion de la mission indiquant que la valeur universelle exceptionnelle, et surtout l'intégrité du bien, a été fortement dégradée mais qu'elle est toujours présente et peut être restaurée ;

7. Prie l'Etat partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Evacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien,

b) Clore toutes les opérations illégales d'exploitation minière à l'intérieur du bien et annuler officiellement tous les titres miniers empiétant sur le bien,

c) Evacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité,

d) Développer de manière participative et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre la question des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l'intégrité du bien,

e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un contrôle de la totalité du bien,

f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre;

8. Demande de réaliser un inventaire des espèces retenues comme indicateurs pour l'Etat de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, afin de permettre de déterminer l'Etat actuel de la biodiversité dans le bien et d'établir la base de référence permettant de suivre la restauration de ces valeurs;

9. Réitère sa demande à l'Etat partie de limiter au seul trafic local le tronçon de la route qui passe par le bien, de retracer la route principale de manière à ce qu'elle contourne le bien et d'assurer à l'autorité de gestion les ressources nécessaires qui lui permettront de contrôler et de gérer efficacement le trafic;

10. Demande également à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'Etat de conservation du bien, incluant une mise à jour sur l'Etat des concessions minières attribuées à l'intérieur du bien, les progrès réalisés dans la résolution des dossiers relatifs à l'occupation illégale du couloir, ainsi que ceux accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.