Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale

• Masque kwakwaka’wakw restitué par la fille d’André Breton ©UNESCO

Un État qui a perdu des biens culturels d’une importance fondamentale et qui en demande la restitution ou le retour dans des cas ne relevant pas des Conventions internationales peut faire appel au Comité.

Créé en 1978 par la résolution 20 C4/7.6/5 de la 20e session de la Conférence générale de l'UNESCO, ce Comité est composé de 22 États membres de l'Organisation qui se réunissent tous les deux ans et peuvent également convenir des sessions extraordinaires.

En 2008, le Comité a fêté son 30^e anniversaire lors d’une session extraordinaire à Séoul, République de Corée, du 25 au 28 novembre.

• Historique du Comité et du Fonds international
• Membres actuels du Comité (PDF)
• 16e session du Comité
• 15e session du Comité
• Précédentes sessions
• Règlement intérieur (PDF)
• Statuts (PDF)
• Modalités de demande de retour ou de restitution 
• Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou leur restitution en cas d’appropriation illégale
• Kit d'information sur la restitution (PDF)

Le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale est un organe intergouvernemental dont la fonction est consultative. Il offre un cadre de discussion et de négociation, sans exercer une fonction juridictionnelle qui consisterait à trancher des litiges interétatiques par une décision ayant valeur obligatoire.

Pour l’essentiel, ce Comité recherche les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales, de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale afin de permettre la restitution et le retour de biens culturels, de renforcer la campagne d'information du public sur le sujet, et de promouvoir les échanges de biens culturels.

Voir aussi : Trafic illicite et restitution des biens culturels