Convention | Date du dépôt | Type de dépôt |
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. | 07/08/1956 | Adhésion |
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. | 09/10/1958 | Adhésion |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 | 04/12/1962 | Acceptation |
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. | 04/03/1963 | Ratification |
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 | 04/03/1963 | Ratification |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. | 15/09/1971 | Ratification |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 07/03/1974 | Acceptation |
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. | 07/03/1975 1 | Adhésion |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. | 07/03/1975 | Adhésion |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* | 24/09/1975 | Signature sans réserve de ratification |
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. | 22/04/1981 | Ratification |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. | 27/02/1986 | Signature sans réserve de ratification |
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. | 21/06/1990 | Ratification |
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. | 01/07/1994 | Approbation |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 | 31/05/1995 | Adhésion |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. | 31/05/1995 | Adhésion |
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. | 14/03/1997 | Adhésion |
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. | 14/03/1997 | Adhésion |
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. | 19/05/2000 | Ratification |
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. | 14/06/2000 | Ratification |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. | 06/10/2003 | Ratification |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. | 10/03/2006 | Ratification |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. | 18/12/2006 | Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 12/01/2007 | Ratification |
1Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.
*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.