Convention | Date du dépôt | Type de dépôt |
---|---|---|
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. | 18/09/1956 | Adhésion |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* | 02/12/1977 | Adhésion |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. | 11/06/1986 | Signature sans réserve de ratification |
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. | 18/06/1993 | Ratification |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 | 15/03/1994 | Adhésion |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 19/12/1995 | Ratification |
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. | 21/03/2001 | Ratification |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. | 09/11/2004 | Ratification |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. | 23/11/2005 | Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 10/02/2006 | Adhésion |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. | 01/02/2007 | Acceptation |
*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.