Conventions
ratifiées
Conventions
ratifiées
| Convention | Date du dépôt | Type de dépôt |
|---|---|---|
| Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. | 31/08/1965 | Adhésion |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. | 11/04/1966 | Notification de succession |
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. | 19/05/1988 1 | Adhésion |
| Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. | 19/05/1988 | Adhésion |
| Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. | 27/06/1988 | Adhésion |
| Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. | 21/12/1992 | Ratification |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* | 21/12/1992 | Adhésion |
| Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. | 01/08/1996 | Adhésion |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 16/02/2005 | Ratification |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 09/03/2007 | Adhésion |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. | 22/07/2010 | Ratification |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. | 26/07/2010 | Ratification |
| Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. | 27/07/2010 | Ratification |
1Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.
*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.