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Acte constitutif de l´UNESCO
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Divers
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Europe/Amérique du Nord
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Textes fondamentaux
UNESDOC -(PDF)
English
- Français
- Español
- Russian
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- Chinese
Liste des textes :
Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Acte constitutif)
Droits et obligations des Membres associés
Règlement intérieur de la Conférence générale
Appendice 1 : Procédure applicable aux élections au scrutin secret
Appendice 2 : Procédure d’élection des membres du Conseil exécutif
Règlement intérieur du Conseil exécutif
Annexe : Règles relatives aux frais de déplacement, indemnités de subsistance et frais de bureau payables aux représentants désignés par les membres du Conseil exécutif
Règlement financier
Annexe : Mandat additionnel régissant la vérification des comptes
Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif
Procédure par étapes pour l’élaboration, l’examen, l’adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale non visés par le Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux Conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif
Règlement relatif à la classification d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l’UNESCO
Définition des régions en vue de l’exécution par l’Organisation des activités de caractère régional
Charte des commissions nationales pour l’UNESCO
Directives concernant le partenariat de l’UNESCO avec les organisations non gouvernementales
Directives concernant les relations de l’UNESCO avec les fondations et d’autres institutions similaires
Accord entre les Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
*
États ayant, à la date du 1 janvier 2016, pris l’engagement d’appliquer, en ce qui concerne l’UNESCO, les dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
**
Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, relatif au Siège de l’UNESCO et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Liste des États membres et Membres associés de l’UNESCO au 1er janvier 2016
_______
* Cette Convention est déposée auprès de
l'Organisation des Nations Unies
**
Liste mise à jour par l'Organisation des Nations Unies
Le Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
Continuer
Règlement intérieur du Conseil exécutif - édition 2015
Continuer
ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
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Décisions du Conseil exécutif
Résolutions de la Conférence générale
Le Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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