L’Annexe à la Convention de 2001 comporte des règles relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique. Pratiques et detaillées, elles sont largement reconnues et appliquées par les archéologues subaquatiques.

Ces règles comportent notamment :

• des principes relatifs à la conception d’un projet ;
• des directives relatives aux compétences et qualifications requises des personnes entreprenant ces interventions ;
• des informations sur l'organisation du financement des projets d'excavation; 
• des directives relatives à la documentation de fouilles ; et
• des méthodologies de conservation et de gestion des sites.

Consulter le texte de la Convention de 2001 et son Annexe.

Les 36 règles de l’Annexe présentent un plan d’opération directement applicable aux interventions subaquatiques. Au fil des ans, elles sont devenues un document de référence dans le domaine des fouilles et de l’archéologie subaquatiques, fixant les règles d’une gestion responsable de ce patrimoine culturel.

Elles constituent l’un des acquis les plus précieux de la Convention de 2001. Tous les professionnels travaillant dans le domaine du patrimoine culturel subaquatique devraient se conformer strictement à ces Règles.