Faisant suite à la Résolution 4/5MSP de la cinquième Conférence des États parties à la Convention 2001, qui s’est tenue les 28 et 29 avril 2015, les États parties sont invités à fournir des exemples de leurs meilleures pratiques relatives au patrimoine culturel subaquatique.

À cette fin, le Secrétariat a élaboré un formulaire pour faciliter l'envoi des exemples de ces thèmes. Les exemples de meilleures pratiques présentés pour examen à la sixième session de la Conférence des États parties (30-31 mai 2017) permettront à le Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) d'établir un registre des meilleures pratiques pour l'utilisation de tous les États Parties à la Convention de 2001.

• Exemples de meilleures pratiques concernant le patrimoine culturel subaquatique présentées par les États parties

Autres documents pertinents:

• Résolutions de la 5ème session de la Réunion des États Parties EN | FR
• Formulaire pour la presentation des exemples actuels des meilleures pratiques