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Quatrième session du Comité subsidiaire, du 26 au 28 Septembre 2016

Du 26 au 28 septembre,  le Comité subsidiaire de la réunion des États parties à la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et réussir à empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels a été convoqué. Présidée par Mme María Vlazaki (Grèce), la réunion s'est tenue au Siège de l'UNESCO, en Salle II.

Le Comité subsidiaire, composé des représentants de 18 Etats parties à la Convention de 1970, a examiné de différentes questions, dont la réglementation, la coopération internationale et la diligence professionnelle concernant la circulation des biens culturels, y compris les ventes en ligne et les développements concernant les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour lutter contre le trafic des biens culturels comme moyen de financement des groupes terroristes.

La réunion a également d'explorer les moyens de faciliter les rapports par les États membres concernant leur mise en œuvre de la Convention de 1970, et a entendu des présentations portant, entre autres, sur un modèle de plan d'action pour le retour et la restitution des biens culturels illégalement vendus sur le marché, ainsi que sur le blanchiment d'argent. La proposition d’une nouvelle convention a également été présentée par le Conseil de l'Europe.

Le monde est témoin de nombreux défis: des vols se produisent dans les musées, dans les espaces publics et privés, ainsi que sur les sites archéologiques et ce, de façon continue; les conflits qui sévissent au Moyen-Orient, notamment en Iraq, en République arabe syrienne, en Libye et au Yémen, conduisent à une forte augmentation des pillages et au trafic de biens culturels; enfin, la circulation et la vente d'objets issus de trafics, en particulier sur Internet, est de plus en plus sophistiquée et difficile à suivre. La Convention de 1970 peut aider à relever ces défis. Ses mesures de prévention, des dispositions en matière de restitution, et ses dispositifs de coopération internationale aident les États à lutter efficacement contre le trafic illicite. La Convention nécessite un soutien et une ratification universelle. A ce jour, 131 Etats parties l’ont ratifiée.

Cliquez ici pour des informations complètes sur la réunion, y compris l'ordre du jour provisoire

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