Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Création
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Une naissance en quatre dates :
- 25-28 mars 2003 : la 12e session du Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale recommande au Directeur général d’ « établir et maintenir à jour sur le site Web de l'UNESCO une base de données (…) qui contiendrait la législation sur le patrimoine culturel de tous les Etats membres » et invite ces derniers à pleinement coopérer.
- 29 septembre-17 octobre 2003 : la 32e session de la Conférence générale approuve la création de la Base de données.
- 15 octobre 2003 : la Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels recommande aux Etats membres de l’UNESCO de soumettre promptement toute leur législation nationale visant à protéger le patrimoine culturel.
- 7-10 février 2005 : lancement officiel de la Base de données lors de la 13e session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale, deux ans après sa première recommandation.
En savoir plus :
- Site du Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale :
- Site de la 32e session de la Conférence générale
- Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels :