• Pourquoi les principes éthiques sont-ils nécessaires au patrimoine culturel immatériel ?
• Que dit la Convention à propos de l’éthique ?
• Comment les principes éthiques ont-ils été élaborés ?
• Quels sont les objectifs des principes éthiques ?

Pourquoi les principes éthiques sont-ils nécessaires au patrimoine culturel immatériel ?

En vertu du principe selon lequel le patrimoine immatériel n’existe pas indépendamment des personnes qui le créent, le pratiquent et s’identifient à lui, les communautés sont placées au cœur de la Convention. Ainsi, toute activité concernant le patrimoine culturel immatériel doit être mise en œuvre avec la plus grande participation possible et le consentement libre, préalable et informé des communautés, groupes et individus concernés. Dans le contexte de la préoccupation grandissante suscitée par la commercialisation du patrimoine culturel immatériel (incluant la commercialisation de données ou d’enregistrements sans la permission des auteurs et/ou sans leur accorder de droits juridiques et de retombées financières), les États parties ont exprimé le besoin de formuler des recommandations sur les approches éthiques de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, afin de soutenir la mise en œuvre de la Convention de 2003.

Que dit la Convention à propos de l’éthique ?

Ni la Convention ni les Directives opérationnelles ne donnent de recommandations éthiques ou de règles de conduite spécifiques pour orienter les efforts des nombreux acteurs impliqués dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ou dont les actions influent – incidemment ou délibérément – sur cette sauvegarde. On trouve néanmoins des considérations éthiques dans certains chapitres des Directives opérationnelles :

• Le paragraphe 93 stipule que « Les organisations non gouvernementales accréditées doivent respecter les principes juridiques et éthiques nationaux et internationaux pertinents ».
• Le paragraphe 103 stipule que « Les États parties sont encouragés à élaborer et à adopter des codes d’éthique fondés sur les dispositions de la Convention et sur ces Directives opérationnelles afin de garantir le caractère approprié des mesures de sensibilisation au patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire respectif ».

Comment les principes éthiques ont-ils été élaborés ?

En 2012, lors de sa septième session, le Comité intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a invité le Secrétariat de l’UNESCO à « engager des travaux sur un modèle de code d’éthique et d’en faire rapport à une prochaine session du Comité » (décision 7.COM 6).

En réponse à la demande du Comité qu’une plus grande attention soit accordée à ce sujet, le Secrétariat a organisé du 30 mars au 1er avril 2015 à Valence, Espagne, une réunion d’experts généreusement cofinancée, accueillie et co-organisée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et du Sport du Royaume d’Espagne, avec un financement complémentaire du Fonds du patrimoine culturel immatériel. Réunissant onze experts des six groupes électoraux de l’UNESCO, la réunion d’experts organisée à Valence a été la première étape importante de la discussion générale sur la pertinence, le champ d’application et les modalités d’élaboration d’un éventuel modèle de code d’éthique pour le patrimoine culturel immatériel. Sur la base des débats et des résultats de la réunion d’experts, ainsi que les discussions antérieures du Comité et le travail mené précédemment par le Secrétariat, le Comité a approuvé, lors de sa dixième session en 2015, douze principes éthiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel afin de stimuler les efforts mondiaux pour accorder plus de place aux considérations éthiques dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et favoriser la dimension éthique de la Convention de 2003.

Quels sont les objectifs des principes éthiques ?

Ces principes éthiques pourraient servir de guide aux États membres et aux acteurs du développement, en leur fournissant des procédures éthiques concrètes, applicables à tous les types d’activités liées au patrimoine culturel immatériel ou susceptibles de porter atteinte à sa viabilité. Ces acteurs peuvent être aussi bien des organismes d’État que des institutions publiques ou des entités privées et des organisations de la société civile, ainsi que les communautés, groupes et individus concernés. Une liste non-exhaustive d’exemples de codes d’éthique dans le secteur culturel a également été développée pour guider et inspirer les différentes parties prenantes.