Ratification par l’Irlande de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) et adhésion à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999)

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Ratification par l’Irlande de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) et adhésion à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999)

Le 17 mai 2018, l’Irlande a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’adhésion à son Deuxième Protocole.

Conformément à l'article 33 (2) de la Convention et à l’article 43 (2) de son Deuxième Protocole, la Convention et son Deuxième Protocole entreront en vigueur à l'égard de l’Irlande trois mois après le dépôt de ses instruments, soit le 17 août 2018.

Plus d'information :



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques










Date de publication	30 May 2018

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