Conditions de base pour l’éligibilité des demandes de financement

Le FIDC soutient les projets qui répondent à l’objectif général du FIDC et qui couvrent les domaines d'intervention suivants qui conduisent à des changements structurels :

• La mise en place et/ou élaboration de politiques et de stratégies qui ont un effet direct sur la création, la production, la distribution et l'accès à une diversité d’expressions culturelles, y compris les biens, services et activités culturelles.
• Le renforcement des infrastructures institutionnelles* correspondantes, y compris les capacités professionnelles et les structures organisationnelles jugées nécessaires pour soutenir des industries culturelles viables aux niveaux local et régional, ainsi que les marchés dans les pays en développement.

La période de mise en œuvre d’un projet devra être comprise entre 12 et 24 mois.

Le montant maximum pouvant être alloué par le FIDC à un projet est de 100 000 $US. 

Les projets qui sont approuvés sont financés en plusieurs versements. En principe, les bénéficiaires recevront 50% du montant total approuvé au début du projet, un autre de 30% à mi-parcours du projet et les 20% restants une fois que toutes les activités auront été achevées et les rapports finaux soumis.

Toutes les demandes de financement doivent être en anglais ou en français.

Les types suivants de projets ne sont pas éligibles à recevoir un financement du FIDC : 

• Projets liés exclusivement à la production d’œuvres culturelles, et artistiques, et à l’organisation d’événements.
• Projets liés à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Veuillez vous référer au Fonds de la sauvegarde du patrimoine immatériel).
• Projets concernant le patrimoine culturel matériel, par ex. site du patrimoine mondial (Veuillez vous référer au Fonds du patrimoine mondial).
• Projets visant à combler un déficit, rembourser une dette ou payer des intérêts. 
• Projets soutenant des activités en cours impliquant des coûts récurrents.
• Projets finançant uniquement un espace de travail et/ou un équipement permanent(s).
• Projets finançant la construction physique ou la rénovation de bâtiments.
• Projets axés sur l’éducation artistique, y compris le renforcement des compétences artistiques au sein de l’environnement des écoles primaires et secondaires. 
• Projets axés sur le tourisme culturel.
• Projets conçus sous forme de bourses ou subventions pour des besoins personnels. 

* On entend par infrastructures institutionnelles toutes les structures publiques, collectives et professionnelles (à l’exclusion de l’espace de travail et de l’équipement, de la construction physique ou de la restauration des bâtiments), les capacités ainsi que les dispositions administratives et législatives (juridiques) jugées nécessaires à la mise en œuvre de politiques.