Promouvoir les droits des artistes au Sénégal

Cette publication fait partie d'une série d'articles mettant en lumière les principaux thèmes de la prochaine édition du Rapport mondial de l'UNESCO "ReIPenser les politiques culturelles" qui sera lancé au Siège de l’UNESCO le 14 décembre prochain.

Des mesures visant à soutenir les droits économiques et sociaux des artistes émergent de plus en plus dans les législations nationales à travers l'Afrique. Le Sénégal fait partie de ces pays qui préparent actuellement de nouvelles mesures sur le statut de l'artiste.

Comme souligné dans la prochaine édition du Rapport mondial de l'UNESCO «ReIPenser les politiques culturelles», de nombreuses nouvelles réglementations et lois sur le statut des artistes ont été adoptées en Afrique au cours des dernières années: par exemple, au Bénin (2011), Madagascar (2011), Burkina Faso (2013), Maroc (2016), Mali (2016), Togo (2016), Côte d'Ivoire (2017) et Mauritanie (2017). De nouvelles lois sont également en préparation à Djibouti, au Gabon et à l’île Maurice.

Le Sénégal en est un bon exemple et travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle loi qui traiterait des conditions souvent précaires auxquelles sont confrontés les artistes et autres professionnels de la culture. Le rapport mondial montre que les artistes confrontés à des revenus irréguliers et à de longues périodes de chômage peuvent souvent aboutir à des cotisations fiscales moins élevées qui conduisent à un accès plus limité à la sécurité sociale,  à la retraite et à d'autres prestations sociales. La Recommandation de 1980 sur le statut des artistes et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels soulignent l'importance de protéger les droits économiques et sociaux des artistes, y compris le droit à une protection sociale adéquate et le droit de travailler en tant qu'artiste professionnel.

Un processus qui avance

Pour examiner un projet de proposition de texte élaboré entre 2011 et 2012, le Sénégal a créé en 2013 un comité interministériel pilote sur le statut de l'artiste rassemblant des représentants du ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Economie et des Finances, ainsi que d'autres organismes gouvernementaux.

Les derniers progrès dans l’élaboration d'une nouvelle loi sur le statut de l'artiste s’inscrivent dans le contexte  du projet de l'UNESCO intitulé Renforcer les libertés fondamentales à travers la promotion de la diversité des expressions culturelles (2015-2017), financé par le gouvernement suédois. Le programme a initié un processus multipartite de révision des politiques qui a conduit à la soumission en 2016 du premier rapport périodique du Sénégal sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles. Il a également permis de discuter et de renforcer la mise en œuvre des politiques de soutien à la créativité illustrées par le "Document de politique sectorielle" récemment adopté pour le développement de la culture et de la communication (2017-2021).

Dans sa forme actuelle, la nouvelle loi sur le statut de l'artiste et des professionnels de la culture envisage de soutenir un ensemble de mesures ambitieuses et innovantes. Il s'agit notamment de la réglementation des conditions de travail des artistes et de l'instauration d'un salaire minimum, de la création d'avantages fiscaux et de la mise en place, pour la première fois en 2016, d'un mécanisme d'assurance maladie pour les artistes et autres acteurs culturels.

Ces enjeux sont désormais au cœur du débat public. Le chanteur sénégalais Youssou Ndour, qui est l'un des 5 lauréats de l'édition 2017 du «Praemium Imperiale», du nom de la prestigieuse distinction japonaise considérée comme le Nobel des arts, a décidé en Octobre d'offrir cette récompense, estimée à 75 millions de francs CFA, à la mutuelle de santé des acteurs culturels.

Réaffirmer la liberté artistique

Tout en cherchant principalement à professionnaliser le statut des artistes et à définir leurs conditions de travail économiques et sociales, ces lois servent également à réaffirmer les principes fondamentaux de la liberté d'expression pour les artistes.

Comme le note Abdoulaye Koundoul, Directeur des arts au Ministère de la Culture du Sénégal :  "Nous avons tendance à croire au Sénégal que le statut de l'artiste ne se réfère qu'à la protection sociale, mais la reconnaissance du travail des artistes et leur liberté d'expression font aussi partie de ce que nous appelons le statut de l'artiste".

Les politiques de sécurité sociale et fiscale qui abordent les insécurités financières des travailleurs de l'art ont le potentiel de soutenir et de réaffirmer la liberté artistique, conformément à l'objectif fondamental de la Convention de 2005 de l'UNESCO de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales.