MESSAGES CLÉS

• Sept accords commerciaux conclus par l'Union européenne depuis 2005 intègrent une ou plusieurs références explicites à la Convention. Étant donné que l'Union européenne (UE) a 28 États membres et que les 7 accords ont été signés par 26 autres États, ceux-ci impliquent au total 55 États (plus l'UE elle-même), dont 50 sont Parties à la Convention. 
• La promotion des objectifs et principes de la Convention dans d'autres forums internationaux ne se limite pas au domaine commercial. Depuis 2005, 250 textes ont été référencés dans des douzaines d'organisations internationales, régionales et bilatérales. 
• On constate que depuis 2005, une augmentation de l'utilisation de mesures « d'exemption culturelle » pour exclure certains biens et/ou services des accords commerciaux.
• De nouveaux instruments commerciaux ont émergé ces dix dernières années, notamment les Protocoles de coopération culturelle annexés aux accords commerciaux. Ces protocoles reconnaissent la spécificité des biens et services culturels, mais prévoient également l'attribution d’un traitement préférentiel pour promouvoir la mobilité des artistes et professionnels de la culture, notamment issus du Sud. Le Protocole de coopération culturelle annexé aux accords de libre-échange de l'UE et de l'Amérique centrale peut être considéré comme une bonne pratique en la matière.