Impact des Articles 16 et 21

Partager les connaissances sur l'impact des articles 16 et 21

Les articles 16 et 21 ont tous deux un impact sur divers domaines et sujets interconnectés notamment concernant le commerce international, la coopération internationale, la culture et le développement.

Le Secrétariat, au travers de consultations avec les Parties, les organisations internationales et la société civile, collecte, analyse et rend accessible des informations sur la mise en œuvre et l’impact des articles 16 et 21. Par le biais de cette base de données en ligne, les Parties, les organisations internationales et la société civile sont invitées à participer à cet effort de collecte d’informations et à partager des expériences et des pratiques, au travers de la soumission régulière au Secrétariat de documents pertinents et d’informations sur des évènements relatifs à la Convention.

L’environnement dans lequel les articles 16 et 21 sont appliqués est complexe. Voir la note conceptuelle sur le « Traitement préférentiel, coordination et concertation internationales ». Le diagramme ci-dessous illustre les éléments transversaux variés que ces deux dispositions ont en commun et démontre l’environnement complexe dans lequel ils sont mis en œuvre. 

Statut de l'artiste-Art16/21.png

art16 Preferential Treatment

Concernant l’article 16

L’article 16 invite les Parties issues des pays développés à mettre en œuvre un traitement préférentiel pour les artistes, les professionnels et les praticiens de la culture, ainsi que pour les biens et services culturels provenant des pays en développement.

Au travers des cadres institutionnels et juridiques appropriés, cette disposition appelle à une nouvelle approche de la coopération internationale en faisant la promotion d’un échange de biens et services culturels plus équitables et une meilleure mobilité des artistes et des professionnels de la culture provenant du Sud. 

Cette clause permet aux pays d’introduire une exception au principe de la « non-discrimination », norme issue du commerce international. Celle-ci devrait aussi être vue comme ayant une composante culturelle. Il s’agit donc d’un principe transversal, qui implique des politiques culturelles, environnementales et de marché, et qui façonne tous les types d’échanges internationaux dans le contexte de la Convention.

Les mesures permettant de mettre en œuvre le traitement préférentiel peuvent être appliquées au niveau individuel (faire bénéficier les artistes et autres professionnels de la culture), au niveau institutionnel (accès des biens et services culturels aux marchés régionaux et internationaux), ainsi qu’au niveau industriel (cadres et mécanismes bilatéraux, régionaux, multilatéraux).

art21 International consultations

Concernant l’article 21

L’article 21 sur la Concertation et coordination internationales requière des Parties qu’elles assument la responsabilité de la promotion des objectifs et principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales. Alors que l’article 21 est principalement interprété dans le contexte du renforcement de l’article 20 et la relations entre la Convention et les autres traités internationaux, l’objectif de l’article 21 est aussi de promouvoir les processus de consultation dans diverses enceintes internationales et à différents niveaux.

Ceci implique, par exemple, d’intervenir dans des enceintes internationales afin de faire avancer les objectifs culturels, d’affirmer les objectifs et principes de la Convention dans les accords culturels et commerciaux, de consulter d’autres Parties lors de la signature de nouveaux accords bilatéraux qui traitent des objectifs et principes de la Convention, d’engager un dialogue avec les Etats non parties à la Convention afin d’encourager sa ratification, ou encore de prendre en compte la Convention dans le cadre des discussions sur le lien entre culture et développement.