Procédure de demande et de sélection

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Etape 1 : les Commissions nationales assureront une large diffusion de l’appel à financement auprès de leurs réseaux nationaux et communiqueront toutes les informations nécessaires concernant la procédure de demande au FIDC et la date limite de soumission (14 avril 2017, minuit HEC).

Etape 2 : les demandeurs constitueront et soumettront leur dossier et tous les documents complémentaires au moyen du Formulaire de demande en ligne du FIDC avant le 14 avril 2017, à minuit HEC.

Etape 3 :

• les Commissions nationales doivent constituer un groupe de présélection composé, essentiellement, de représentants du Ministère de la culture et/ou des Ministères responsables des industries culturelles, et également de représentants d’organisations de la société civile spécialisées dans le domaine de la culture. Ce groupe effectuera un premier examen des demandes afin de vérifier si elles sont pertinentes, si elles répondent aux besoins et priorités du pays, si le projet soumis est réalisable, et s’il a fait l’objet de consultations préalables avec les parties prenantes. Ensuite, ce groupe effectuera une présélection en ligne d'un maximum de quatre demandes de financement (2 maximum émanant des autorités/institutions publiques et 2 maximum présentées par les ONG) avant le 15 mai 2017, à minuit HEC.
• les Organisations internationales non gouvernementales (OING) ne sont pas soumises à la procédure de présélection par les Commissions nationales. Chaque OING peut soumettre un maximum de deux demandes au moyen du Formulaire de demande en ligne, avant le 14 avril 2017, à minuit HEC. Les demandes seront examinées directement par le Secrétariat de l’UNESCO afin de vérifier si elles sont complètes et conformes aux domaines d’intervention du FIDC, et donc éligibles. 

Etape 4 : dès la réception des demandes présélectionnées par les Commissions nationales, avant le 15 mai 2017, à minuit HEC, le Secrétariat de l’UNESCO effectuera un examen technique afin de s’assurer que les dossiers sont complets, que les projets sont conformes aux domaines d’intervention du FIDC, et donc éligibles.

Etape 5 : toutes les demandes de financement éligibles seront évaluées par un groupe d’experts international des cinq régions géographiques définies par l’UNESCO. Chaque dossier sera évalué par deux membres du groupe d’experts, conformément aux critères d’évaluation établis pour le FIDC.

Les résultats de l’examen technique et de l’évaluation réalisée par le groupe d’experts du FIDC seront publiés en novembre 2017 sur la page « Résultats » du site internet du FIDC.

Etape 6 : les recommandations finales du groupe d’experts seront communiquées au Comité intergouvernemental de la Convention de 2005 qui, lors de sa 11ème session ordinaire (au Siège de l’UNESCO, Paris, du 13 au 15 décembre 2017), décidera du financement des projets recommandés.
* Le Comité ne retiendra qu’un projet par bénéficiaire (Partie, ONG, OING).

Etape 7 : le Secrétariat de l’UNESCO informera les bénéficiaires de l’approbation de leur demande. La mise en œuvre des projets approuvés débutera en mars 2018.