​ ​DOCUMENTS REQUIS POUR IMMATRICULER UN VEHICULE EN SERIE DIPLOMATIQUE
OCCASIONNEUF

Formulaire 2 (demande d'immatriculation) 
5 exemplaires originaux

Certificat de cession  3 exemplaires

Facture (si vente par un garage) 
5 exemplaires

​Véh​icule importé : ​
certificat de conformité si possible

Certificat d'immatriculation 3 exemplaires

Attestation d'assurance 3 exemplaires

 Si véhicule déjà en plaques vertes :
ancien Formulaire 2  
et demande de transfert

Formulaire 2 
(demande d'immatriculation) 
5 exemplaires originaux

Formulaire 1 
(exonération TVA sauf carte CR) 
5 exemplaires

Facture HT (ou TTC pour carte CR) 
6 exemplaires

Certificat de conformité 
(si véhicule conforme) 
4 exemplaires

Attestation d'assurance  3 exemplaires

Titr​e de séjour spécial 3 exemplaires