PRÉVENTION DES ATTENTATS AU MOYEN D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET RÉACTION EN CAS D'ATTENTATS

Ce groupe de travail évalue comment le système des Nations Unies et les organisations internationales réagiraient collectivement en cas d'attaque terroriste faisant usage d'armes ou de matières nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques, et le niveau de coordination planifiée entre les différentes entités pour faciliter l'apport rapide d'une aide à l'État ou aux États touchés. Le Groupe de travail a facilité un échange interactif des connaissances, le partage d'informations sur les activités menées et sur les plans d'urgence des organismes de l'ONU et des organisations internationales en réponse à un attentat qui utiliserait des armes de destruction massive ou des matières de ce type.

Mandat

Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies :

Section II, paragraphe 5: « Renforcer la coordination et la coopération entre les États dans la lutte contre les infractions susceptibles d’être liées au terrorisme, y compris le trafic de drogues sous tous ses aspects, le trafic d’armes, en particulier d’armes légères, y compris les systèmes portables de défense aérienne, le blanchiment d’argent et l’introduction clandestine de matières nucléaires, chimiques, biologiques, radiologiques et d’autres matières présentant un danger mortel;»

Section II, paragraphe 11: « Inviter le système des Nations Unies à élaborer, avec les États Membres, une base de données complète et unique sur les incidents biologiques, en veillant à ce qu’elle soit complémentaire à la base de données sur la biocriminalité que l’Organisation internationale de police criminelle envisage de constituer. Nous encourageons aussi le Secrétaire général à actualiser la liste des experts et des laboratoires, ainsi que les directives et procédures techniques, mis à sa disposition aux fins de la conduite d’enquêtes rapides et efficaces sur l’emploi présumé…;»

Section II, paragraphe 13: « Renforcer les initiatives nationales et la coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale, selon qu’il convient, pour améliorer les contrôles frontaliers et douaniers, afin de prévenir et de détecter les mouvements de terroristes et de prévenir et de détecter le trafic d’armes légères, de munitions et d’explosifs classiques, d’armes et de matières nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques, entre autres, tout en reconnaissant que les États pourront avoir besoin d’une assistance à cet égard;»

Section II, paragraphe 17: « Inviter l’Organisation des Nations Unies à mieux coordonner les activités visant à préparer une intervention en cas d’attaque terroriste perpétrée au moyen d’armes ou de matières nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques, en particulier en examinant et en renforçant l’efficacité du dispositif de coordination interorganisations actuel pour les opérations d’assistance, de secours et d’aide aux victimes, de sorte que tous les États puissent recevoir l’aide dont ils ont besoin. Nous invitons à cet égard l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à énoncer des directives concernant la coopération et l’assistance nécessaires en cas d’attaque terroriste perpétrée avec des armes de destruction massive; »

Section III, paragraphe 9: « Encourager l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à poursuivre les efforts qu’elles déploient, chacune dans les limites de son mandat, pour aider les États à se doter de moyens accrus en vue d’empêcher les terroristes de se procurer des matières nucléaires, chimiques ou radiologiques, de garantir la sécurité dans les installations correspondantes, et de réagir efficacement en cas d’attentat utilisant ce type de matières; »

Section III, paragraphe 10 : « Encourager l’Organisation mondiale de la Santé à développer son assistance technique pour aider les États à perfectionner leur système de santé publique, en vue d’empêcher toute attaque biologique par des terroristes et de s’y préparer; »

État d’avancement

Le Groupe de travail de l'Équipe spéciale sur la prévention des attentats au moyen d’armes de destruction massive et la réaction en cas d’attentat a été créé pour assurer, entre les entités de l’ONU et les organisations internationales concernées, un meilleur échange d’informations et de connaissances sur la réponse à prévoir face à des attentats terroristes utilisant des armes de destruction massive.

En 2010-2011, le Groupe de travail a élaboré un plan de travail visant à déterminer comment l’ONU et certaines organisations internationales interviendraient en cas d’attentats terroristes impliquant l’usage d’armes ou de matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ainsi que le niveau de coordination entre elles. En 2010, le Groupe de travail a établi un rapport fondé essentiellement sur les connaissances, l’expérience, les enseignements et les observations confrontés lors de l’atelier de l'Équipe spéciale sur la réaction internationale à un attentat terroriste commis au moyen d’armes ou de matières nucléaires et radiologiques et l’atténuation de ses effets, ainsi que sur les contributions reçues des participants par la suite. L’atelier, accueilli par l’Agence internationale de l’énergie atomique et organisé à Vienne en mars 2010, comprenait une table ronde sur différents scénarios et a étudié les divers moyens détenus et l’expérience acquise par les entités et les organisations participantes en matière de dispersion nucléaire, notamment dans le cadre d’une attaque terroriste.

L’expérience acquise et les leçons tirées dans cette phase servent à la phase suivante consacrée aux armes et aux matières chimiques et biologiques. Un atelier de l'Équipe spéciale sur « [l]a réponse internationale et l'atténuation de l'utilisation terroriste d'armes chimiques, biologiques et à toxines ou de matériaux », organisé par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), s’est tenu à La Haye en mai 2011. Un rapport sur la coordination entre les agences en cas d'attaques terroristes utilisant des armes ou des matières chimiques ou biologiques a été mis en ligne au mois de novembre 2011.

En 2014, le Groupe de travail a lancé un nouveau projet sur le thème « Assurer l'interopérabilité interorganisations et la coordination des communications en cas d'attaques chimiques et/ou biologiques ». Le projet comporte deux phases : la première comprend l'analyse des lacunes dans les arrangements et les pratiques de la coopération internationale actuelle ; l'étude des solutions en vue d'améliorer la coordination des activités, des personnes et de l'information ; le renforcement des mécanismes interorganisations existants en cas de besoin ; ainsi que la mise en place d'un réseau de points focaux techniques interorganisations en tant que moyen de pérenniser ces mécanismes. Le projet a fait l'objet d'un atelier de lancement organisé par l'OIAC à La Haye en février 2015.

La phase II devrait durer six mois et comprendra des exercices théoriques et sur le terrain pour tester les produits de la phase initiale, y compris des recommandations concernant des outils types de coopération pour l'avenir, ce qui contribuerait à garantir une assistance internationale efficace et coordonnée aux États Membres dans les situations d'urgence. Pour cette phase, des fonds sont recherchés.

Le projet contribue directement à l’application du paragraphe 17 de la section II de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies, qui met l'accent sur les mesures visant à renforcer les capacités nationales de lutte contre le terrorisme et demande à l'AIEA et à l'OIAC de poursuivre leurs efforts, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour aider les États à notamment réagir efficacement « en cas d’attaque terroriste perpétrée » avec des armes nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques.

Documents

Coordination interorganisations dans l’éventualité d’un attentat terroriste perpétré au moyen d’armes ou de matières chimiques ou biologiques
Rapport du Groupe de travail de l'Équipe spéciale, août 2011
Coordination interorganisations en cas d'attaque terroriste nucléaire ou radiologique : situation actuelle, perspectives – Rapport du Groupe de travail
Rapport du Groupe de travail de l'Équipe spéciale, août 2010
Principaux points du séminaire de La Haye

Entités