La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir (2012)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/9A,

2.    Rappelant la décision 35 COM 9A adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la Résolution 18 GA 8 de la 18e session de l'Assemblée générale (UNESCO, 2011),

3.    Note que le Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, a produit un document de travail sur les recommandations de l'évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l'UNESCO avec une liste prioritaire de recommandations dans le cadre des objectifs du Plan d'action stratégique, adopté dans la Résolution 18 GA 11, et prenant également en considération les décisions 35 COM 12A à 35 COM 12E, qui a également présenté les implications financières, et la répartition des responsabilités entre les États Parties, l'Assemblée générale, le Comité du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial;

4.    Note également que le Centre du patrimoine mondial, a adressé le document à tous les États parties au moyen des lettres circulaires en date du 1er février 2012 et du 24 avril 2012;

5.    Prend note avec satisfaction du soutien financier des Etats parties de la Belgique, de la Suisse et des Pays-Bas aux fins de la prise en charge des frais de voyage pour les experts et faire face aux coûts annexes du groupe de travail ouvert, qui s’est réuni à l'UNESCO du 15 au 16 mai 2012;

6.    Prend note du plan de mise en œuvre relatif à la Stratégie globale préparé par la première réunion du groupe de travail ouvert et qu'une deuxième réunion sur l'Initiative PACTe est prévue avant la 37e session du Comité du patrimoine mondial ;

7.    Se félicite que la mise en œuvre ait commencé sur un certain nombre de recommandations et réitère sa demande à tous les États parties à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention du patrimoine mondial;

8.    Décide de mettre en œuvre les recommandations relevant de son mandat;

9.    Prend note en outre qu'un certain nombre de recommandations concernent la révision des Orientations et du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial;

10. Décide également d'inscrire un point pour l’amendement des Orientations et du Règlement intérieur à l'ordre du jour de sa 37e session. 

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L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11,

2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO,
2011),  

3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ;

4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;

5. Rappelle la demande faite par la 35e session du Comité du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant les rôles, responsabilités et obligations redditionnelles adéquats, un calendrier de mise en œuvre et une liste d’actions prioritaires, et de le soumettre à l'examen du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

6. Accueille avec satisfaction les actions proposées par les États parties à la Convention du patrimoine mondial pour le 40e anniversaire de celle-ci et encourage tous les États parties et organisations partenaires à promouvoir l'anniversaire et à parrainer toute action destinée à sensibiliser un plus large public ;

7. Demande également qu'un rapport actualisé sur les activités entreprises à l'occasion du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial soit présenté sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial et soit remis pour information au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;
 
8. Décide que les résultats et progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action stratégique doivent être présentés pour examen à l’Assemblée générale à sa 19e session.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les Documents WHC-11/35.COM/9A et WHC-11/35.COM/INF.9A,

2. Rappelant la Décision 34 COM 9A , adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Rappelant également la Résolution 17 GA 9 , adoptée par la 17e session de l'Assemblée générale (UNESCO, 2009),

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de transmettre les documents à la 18e session de l'Assemblée générale (UNESCO, 2011) pour examen.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33COM14A.2, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la résolution 17GA9, adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial voit s'approcher rapidement plusieurs grandes étapes, dont son 40e Anniversaire en 2012, l'inscription potentielle du millième bien sur la Liste du patrimoine mondial et une ratification quasi universelle, et qu'il convient donc de réfléchir aux succès de la Convention et à la meilleure manière dont elle peut évoluer pour répondre aux nouveaux problèmes qui se posent;

4. Reconnaît la participation permanente et non limitée des États parties, des Organisations consultatives, de nombre d'institutions, programmes et réseaux associés à l'UNESCO et d'organisations non gouvernementales dans la promotion et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, y compris en ce qui concerne le processus transparent de réflexion sur les orientations futures de la Convention;

5. Note également que les documents relatifs au processus de réflexion sur l'avenir de la Convention restent disponibles pour les États parties et autres organisations intéressées à https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention;

6. Rappelle également qu'un organe consultatif a été créé en vertu de l'article 20 de son Règlement intérieur, et accueille favorablement les progrès accomplis dans la réflexion sur l'avenir de la Convention à la 35e session du Comité (Siège de l'UNESCO, 2011);

7. Exprime sa satisfaction aux États parties, aux Organisations consultatives, centres UNESCO de catégorie2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et aux organisations non gouvernementales pour leurs communications écrites sur le cadre global et les activités particulières qui pourraient figurer dans le plan d'action stratégique, ainsi que pour le projet de Vision;

8. Prend note des progrès positifs accomplis dans la mise en place d'un Projet de Plan d'action stratégique et de Vision visant à guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la décennie 2012-2022, et de la nécessité de poursuivre la réflexion sur le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que sur les activités qui seront décrites dans le Plan d'action stratégique;

9. Demande au Président du Groupe consultatif et au Centre du patrimoine mondial de réorganiser rapidement et d'affiner encore le Projet de plan d'action stratégique et de Vision, en tenant compte des débats des 33e, 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial, des communications écrites reçues, ainsi que des débats de la 17e Assemblée générale des États parties;

10. Décide de transmettre le projet de Plan d'action stratégique et de Vision réorganisé et affiné à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour examen;

11. Prend note de l'évaluation indépendante de la Stratégie globale et de l'initiative du PACTe, et en particulier de ses recommandations (document WHC-11/35.COM/INF.9A) à transmettre à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour étude attentive et réflexion, et demande au Centre du patrimoine mondial de solliciter rapidement les commentaires par écrit des États parties sur ce document, pour les faire figurer sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial à https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention ;

12. Note également la nécessité de mettre en place un Plan de mise en œuvre pour traduire en mesures concrètes les priorités détaillées dans le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que les priorités pour l'assistance internationale, tel qu'énoncé au paragraphe 235 des Orientations, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de travailler en collaboration avec les Organisations consultatives pour établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant des sources potentielles de financement des actions préconisées, pour étude par la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012), en se fondant entre autres sur les audits externes sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis son lancement en 1994 jusqu'à 2011, et sur l'Initiative de Partenariat pour la conservation (PACTe), sur d'autres documents stratégiques en vigueur (tels que la Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial et la Stratégie de réduction des risques the catastrophes naturelles), ainsi que sur les recommandations des réunions de groupes de travail d'experts tenues sur:

• les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011),
• les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Manama, Bahreïn, 15-17 décembre 2010),
• les améliorations à apporter aux «processus en amont» avant l'étude de propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial (Phuket, Thaïlande, 27-29 avril 2010),
• les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable (Paraty, Brésil, 29-31 mars 2010);

13. Recommande que la 18e session de l'Assemblée générale des États parties prenne note des documents WHC-11/35.COM/12A, WHC-11/35.COM/12B, WHC-11/35.COM/12C, WHC-11/35.COM/12D et WHC-11/35.COM/INF.7C, parties intégrantes d'un résumé du travail entrepris dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12B

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la résolution 17GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Exprime sa satisfaction aux États parties du Bahreïn et de l'Australie, et au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour l'organisation de la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Manama, Bahreïn, 15-17 décembre 2010); et prend note du rapport soumis par les participants (document WHC-11/35.COM/12B); 

Amendements au Règlement intérieur

4. Adopte les amendements suivants à son Règlement intérieur:

Article 8.3. Le Comité peut autoriser à participer à ses sessions, l'Organisation des Nations Unies et les organisations du système des Nations Unies, ainsi que, si elles lui en font la demande par écrit quinze jours au moins avant la date du Comité, d'autres organisations internationales et non gouvernementales, les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO, des institutions à but non lucratif ayant une activité dans le domaine visé par la Convention, [selon des critères définis par le Comité du patrimoine mondial,] en qualité d'observateurs.

Article 14. Attributions du Président, [des vice-Présidents et du Rapporteur]

14.1. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d'autres dispositions du présent Règlement, le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque réunion plénière du Comité. Il dirige les débats, assure l'observation du présent Règlement, donne la parole aux orateurs, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il se prononce sur les motions d'ordre et, sous réserve du présent Règlement, veille au bon déroulement de chaque séance et au maintien de l'ordre. Le Président ne prend pas part aux votes, mais il peut charger un autre membre de sa délégation de voter à sa place. [Il peut travailler, avec l'aide des vice-présidents à sa discrétion, pour anticiper et répondre aux questions potentiellement litigieuses, y compris en dehors des sessions]. Il exerce toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le Comité.

14.2 [Si le Président doit s'absenter pendant une réunion, ou une partie de celle-ci, il doit être remplacé par un vice-président]. Un vice-Président agissant en qualité de Président a les mêmes pouvoirs et attributions que le Président lui-même.

14.3 Le Président et le ou les vice-Présidents des organes subsidiaires du Comité ont, au sein de l'organe qu'ils sont appelés à présider, les mêmes attributions que le Président et les vice-Présidents du Comité.

[14.4 En plus d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par ailleurs par le présent Règlement, le Rapporteur doit certifier que le Secrétariat a consigné avec exactitude les décisions du Comité. Il doit collaborer avec le Secrétariat pour suivre et consigner le débat sur les amendements du Comité.]

Article 22. Ordre des interventions et limitation du temps de parole

22.1 Le Président donne la parole aux orateurs en suivant l'ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler.

22.2 Le Président peut limiter le temps de parole de chaque orateur lorsque les circonstances rendent cette décision souhaitable.

[22.3 Le Président, à sa discrétion, pourra appeler des orateurs des Organisations consultatives avant que le Comité prenne une décision.]

22.4 Les représentants d'organisations, les personnes et les observateurs mentionnés aux articles 6, 7 et 8 peuvent prendre la parole en séance avec l'assentiment préalable du Président.

[22.5 Le Président soumet les questions des membres du Comité à un État partie à la fin du débat du Comité sur le bien.]

[22.6 Les membres du Comité ne doivent pas s'exprimer sur les biens du patrimoine mondial situés sur leur propre territoire, sauf à l'invitation explicite du Président et en réponse aux questions précises posées. Le plaidoyer en faveur d'une proposition particulière ne sera pas recevable.]

22.7 Les représentants d'un État partie, membre ou non du Comité, ne doivent pas intervenir lors de discussions pour appuyer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial d'un bien proposé par cet État, [un rapport sur l'état de conservation d'un bien situé sur son territoire], ou pour appuyer l'approbation d'une demande d'assistance soumise par cet État, mais seulement pour fournir des informations en réponse aux questions qui leur sont posées. Cette disposition s'applique également aux autres observateurs mentionnés à l'article 8.

Responsabilités des organes statutaires

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter une étude, pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012) sur différentes options visant à:

a) mettre en place des mécanismes de surveillance et de suivi des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial afin de s'assurer de la mise en œuvre des actions associées à des questions prioritaires de politique générale,

b) renforcer le rôle du Bureau pour faciliter le travail du Comité (sans assumer de rôle décisionnel);

Réunions d'experts

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'établir et de présenter annuellement une liste récapitulative de toutes les réunions proposées afin de permettre au Comité de décider auxquelles donner son aval en tenant compte des priorités et des ressources disponibles (humaines et financières), et soutient la solution de tenir des réunions virtuelles dans la mesure du possible;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de préciser les différents types et catégories de réunions d'experts et décide que toutes les réunions auxquelles assiste le Secrétariat doivent être consignées dans le Rapport sur les activités du Secrétariat présenté au Comité;

Tenue des réunions statutaires

8. Décide que les discussions de politique générale au sein du Comité devraient être organisées de façon à permettre la participation de tous les États parties, grâce à l'utilisation de groupes consultatifs ou par la reconnaissance des demandes d'interventions des États parties non-membres du Comité, (sous réserve d'accord du Président) sur les questions politiques à l'ordre du jour;

9. Décide que trois sessions ordinaires du Comité (non étendues) devraient se tenir durant chaque exercice biennal comme suit:

a) Années paires - pays hôte; Ordre du jour: rapports, budget, propositions d'inscription et rapports sur l'état de conservation,

b) Années impaires - pays hôte; Ordre du jour: rapports, budget, propositions d'inscription et rapports sur l'état de conservation,

c) Années impaires - Siège de l'UNESCO, immédiatement après l'Assemblée générale, (qui devrait avoir lieu dans le cadre de la Conférence générale de l'UNESCO); Ordre du jour: questions stratégiques et de politique générale, et en tant que de besoin, les rapports sur l'état de conservation nécessitant un examen urgent;

10. Reconnaît la nécessité d'améliorer les processus de suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial afin de réduire la charge de travail, et décide d'établir par défaut un cycle de deux ans minimum pour l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, et pour la discussion de ceux inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, sauf pour les cas d'extrême urgence;

11. Décide de mettre en place un cycle de quatre ans pour la révision des Orientations et que les Orientations devraient se limiter à être des directives de fonctionnement, et qu'un nouveau document - les «Orientations de politique générale» -, devrait être mis au point pour consigner tout l'ensemble des politiques générales adoptées par le Comité et l'Assemblée générale;

12. Décide de rédiger des «Orientations de politique générale» pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en se fondant en partie sur les résultats de réunions d'experts et des Organisations consultatives;

13. Décide de mettre en place un organe consultatif permanent pour l'examen du budget biennal du Comité;

14. Recommande aux membres du Comité d'envisager de s'abstenir d'avancer de nouvelles propositions d'inscription qui pourraient être discutées durant leur mandat au Comité, sans préjudice des dossiers déjà déposés ou de ceux différés ou renvoyés lors de précédents Comités, ou des propositions d'inscription provenant des États parties les moins représentés, et que cette disposition soit mise en application à titre expérimental et examinée à sa 38e session en 2014;

15. Recommande également que les États parties déjà bien représentés sur la Liste du patrimoine mondial fassent preuve de retenue en avançant de nouvelles propositions d'inscription, afin de parvenir à un meilleur équilibre de la Liste;

16. Demande aux États parties d'envisager de s'abstenir de fournir des informations complémentaires concernant des propositions d'inscription et/ou des questions concernant l'état de conservation après les dates limites indiquées dans les Orientations, car ces informations ne peuvent pas être évaluées par les Organisations consultatives;

Renforcement des capacités pour participer aux réunions statutaires

17. Demande du Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives:

a) d'inclure la session d'orientation/de mise au courant des membres du Comité à l'ordre du jour annuel du Comité, et de solliciter la participation directe du Président et du Rapporteur,

b) de coopérer à la création d'outils pour assister les membres du Comité, y compris un guide du langage standard usité dans les décisions, une base de données consultable en ligne et à jour des décisions, des explications simples des procédures principales (procédures de vote en particulier) et une nouvelle édition des Textes fondamentaux,

c) d'évaluer les avantages et les désavantages d'associer dans un mécanisme unique les options de renvoi à l'État partie et d'examen différé pour l'étude d'une proposition d'inscription, et d'envisager d'élaborer une proposition d'amendement aux paragraphes 159 et 160 des Orientations sur ce point,

d) de fournir une explication simple pour étude à la 36e session du Comité sur les processus et méthodes utilisés pour évaluer les propositions d'inscription et l'état de conservation des biens du patrimoine mondial,

e) de développer de nouvelles activités de renforcement des capacités pour le Président, le Rapporteur et les membres du Comité, y compris par l'explication systématique des documents aux États parties;

Orientation concernant les projets de décisions

18. Demande également du Centre du patrimoine mondial de veiller à ce que les projets de décisions:

a) soient concis et ciblés sur les questions fondamentales pour la Convention (notamment sur les questions liées à la valeur universelle exceptionnelle),

b) se limitent à l'examen des questions prioritaires, et

c) incluent, pour les inscriptions de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, un programme chiffré des opérations nécessaires le cas échéant, fondé sur l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, comme l'exige l'article 11.4 de la Convention, et encourage l'utilisation de l'assistance internationale pour répondre à ces besoins;

19. Décide également, pour améliorer la cohérence, et comme pratique d'usage, que les projets de décisions portant sur:

a) les menaces liées au développement, recommandent l'utilisation d'une évaluation d'impact environnemental/évaluation d'impact sur le patrimoine,

b) le manque de capacités, recommandent des évaluations de l'efficacité de la gestion,

c) un financement requis pour des actions particulières, recommandent de faire appel à l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial;

20. Demande du Centre du patrimoine mondial de mettre au point des coûts modulaires standards pour les activités de base à étudier à la 36e session du Comité du patrimoine mondial, pour permettre au Comité d'évaluer les implications en termes de coûts et de charge de travail pour tous les acteurs concernés (États parties, Comité, Secrétariat, Organisations consultatives) avant l'adoption;

Transparence des documents et des réunions statutaires

21. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion sur la meilleure manière pour les États parties d'engager un dialogue constructif avec les Organisations consultatives lors de l'évaluation des processus de propositions d'inscription, et avec les Organisations consultatives et le Secrétariat lors du processus de suivi réactif;

22. Décide que les réunions du Comité du patrimoine mondial devraient être retransmises en podcast sur Internet et demande au Centre du patrimoine mondial de renforcer les relations avec les médias, y compris par des réunions de presse avant l'ouverture des sessions du Comité, une information des journalistes sur les questions du patrimoine mondial, des réunions régulières entre les médias et le Président lors des sessions du Comité, et une formation aux médias pour le Président et les représentants des Organisations consultatives, et décide d'ouvrir les réunions aux journalistes accrédités;

23. Demande au Centre du patrimoine mondial de transmettre les rapports d'évaluation émanant des Organisations consultatives aux États parties concernés dès qu'ils sont finalisés, afin d'avoir le temps d'établir un dialogue approprié et de rendre publics les documents de travail, lors de leur distribution aux États parties.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12C,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34COM12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la Résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Prenant en considération les conclusions et recommandations de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible (Rapport final de l'audit de la Stratégie globale et de l'Initiative du PACTe, document WHC-11/35.COM/INF.9A),

4. Accueille favorablement toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l'examen par le Comité du patrimoine mondial d'une proposition d'inscription (les «processus en amont»), et exprime sa satisfaction aux États parties pour leur collaboration à la sélection des projets pilotes proposés, ainsi qu'aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial qui ont préparé les études de faisabilité;

5. Prend note des projets pilotes qui ont été sélectionnés pour mettre en œuvre cette démarche expérimentale, et demande aux États parties concernés de désigner des points focaux à cette fin;

6. Demande aux États parties concernés de coopérer totalement, en fournissant un soutien technique et un capital d'amorçage pour mettre en œuvre les actions requises, les encourage à rechercher l'assistance du Fonds du patrimoine mondial, si nécessaire, et fait appel aux États parties et à la communauté internationale pour fournir un soutien technique et financier afin d'aider les États parties concernés dans la mise en œuvre de leurs projets pilotes;

7. Décide que la priorité doit être accordée aux demandes d'assistance préparatoire soumises par les États parties concernés qui n'ont pas les moyens financiers nécessaires;

8. Invite la Directrice générale à utiliser les fonds extrabudgétaires disponibles pour financer les processus en amontet à rechercher de nouveaux fonds extrabudgétaires à cette fin;

9. Demande également aux États parties dont le patrimoine est déjà bien représenté sur la Liste du patrimoine mondial d'envisager d'associer chacune de leurs propositions d'inscription à une proposition d'inscription d'un État partie dont le patrimoine n'est pas représenté ou est sous-représenté, comme prévu au paragraphe 59c des Orientations, dans le cadre de la Stratégie globale;

10. Demande en outre aux Organisations consultatives de travailler avec les États parties concernés en vue de replacer le processus en amont dans le contexte plus large du renforcement des capacités nationales, et, dans la mesure du possible, de relier ce travail au développement des stratégies de renforcement des capacités nationales prévues dans le cadre de la Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial;

11. Demande par ailleurs aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l'avancement de la mise en œuvre des projets pilotes, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/12D et WHC-11/35.COM/9B,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la Résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial s'approche d'un certain nombre d'événements marquants, notamment son 40e Anniversaire en 2012 ;

4. Prend note des progrès réalisés dans la préparation des célébrations du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial sur le thème «Patrimoine mondialet développement durable: le rôle des communautés locales»;

5. Encourage les États parties à développer, soutenir et mener à bien des activités en vue de promouvoir l'anniversaire et à faire part au Centre du patrimoine mondial de leur intention d'accueillir des événements pour célébrer le 40e Anniversaire dès qu'ils en ont la possibilité, et encourage en outre les États parties à mobiliser les institutions, programmes et réseaux relatifs à l'UNESCO pour qu'ils se joignent à la célébration de l'anniversaire et touchent un vaste public;

6. Invite le Centre du patrimoine mondial à mettre en œuvre le programme d'activités proposé avec le soutien de financements extrabudgétaires disponibles ou à identifier;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, avec l'appui des Organisations consultatives, de développer plus avant la proposition contenue dans le document WHC-11/35.COM/12D sur l'établissement d'un réseau de gestion de site pour faciliter l'échange et le partage de l'information sur les meilleures pratiques en matière de gestion du patrimoine et explorer par ailleurs les moyens de reconnaître et de récompenser les meilleures pratiques à travers une initiative ponctuelle à la cérémonie de clôture du 40e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial (novembre 2012, Japon); demande également au Centre du patrimoine mondial de rechercher des fonds extrabudgétaires pour assurer les ressources nécessaires et le soutien technique;

8. Note que la Stratégie de renforcement des capacités du patrimoine mondial (WHC-11/35 COM/9B) prévoit plusieurs activités mondiales en matière de renforcement des capacités sur le thème du patrimoine mondial et du développement durable;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial d'approfondir l'étude des implications et du calendrier possible de l'établissement d'une Journée internationale du patrimoine mondial afin de sensibiliser l'opinion publique au patrimoine mondial;

10. Prend acte des déclarations faites par le Représentant de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) à ses 34e et 35e sessions, tenues respectivement à Brasilia en 2010 et au Siège de l'UNESCO en 2011, et note que l'UNESCO est en train de préparer une politique concernant ses programmes sur les peuples autochtones; note en outre que ces réflexions devraient être incluses dans le thème du 40e Anniversaire, «Patrimoine mondial et développement durable: le rôle des communautés locales»;

11. Invite le Centre du patrimoine mondial à organiser une exposition en hommage à l'égyptologue Christiane Desroche-Noblecourt (1913-2011) pour son rôle dans la sauvegarde des temples de Nubie en 1959, qui a été à l'origine de la coopération internationale pour la sauvegarde des monuments et la création de la Convention du patrimoine mondial, à condition que des fonds extrabudgétaires soient affectés à cet événement;

12. Demande au Centre du patrimoine mondial de rendre compte des progrès accomplis à la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012).

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/INF.7C,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la Résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Exprime sa gratitude aux États parties de l'Australie et du Sénégal et au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour avoir organisé la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;

4. Prend acte du rapport soumis par les participants à la réunion d'experts susmentionnée;

5. Invite à verser des contributions sous forme d'expertise et de ressources financières pour aider les États parties à mettre en œuvre les décisions sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial;

6. Réitère le fait que les propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial doivent démontrer la valeur universelle exceptionnelle conformément aux critères d'inscription et satisfaire aux conditions requises pour ce qui est de l'intégrité/authenticité, la protection et la gestion, comme indiqué dans les Orientations;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de développer des recommandations pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial, afin de clarifier:

a) les usages, limites et exigences de documentation pour la gestion traditionnelle (paragraphe 108 et suivants),

b) la nécessité d'évaluations d'impact environnemental/évaluations d'impact patrimonial de l'impact de développements potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle, l'éventail des activités proposées avec un impact probable sur la valeur universelle exceptionnelle, ainsi que l'envoi de toute la documentation requise par le Centre du patrimoine mondial (paragraphe 172), et

c) les zones tampons ou autres mécanismes de protection, en prenant note des recommandations contenues dans le document WHC-08/32.COM/7.1;

8. Demande de traiter les aspects concernant les partenariats après l'examen du rapport de l'auditeur externe sur PACTe, lors de la 18e Assemblée générale des États parties à la Convention;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de définir des options en vue de renforcer et améliorer le processus de rapport sur l'état de conservation des biens, en particulier par un dialogue plus poussé avec les États parties sur les biens du patrimoine mondial confrontés à des difficultés;

10. Demande au Centre du patrimoine mondial d'informer officiellement les États parties des rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire, qui seront examinés par le Comité à la session indiquée;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'évoquer à la 36e session du Comité du patrimoine mondial les moyens possibles d'encourager la reconnaissance par les Nations Unies de la protection des biens du patrimoine mondial dans les zones de conflit et de post-conflit à travers l'utilisation de bérets bleus/verts ou d'autres insignes appropriés, et rappelle aux États parties d'inclure les éléments d'information sur les dispositions concernant la réduction des risques de catastrophe/planification d'urgence dans leurs dossiers de proposition d'inscription et leurs plans de gestion;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer en plus de la présentation de l'état de conservation des biens individuels, un rapport thématique sur les principaux facteurs globaux et régionaux ayant des effets préjudiciables sur la valeur universelle exceptionnelle des biens, regroupées selon les cinq catégories de facteurs qui affectent la valeur universelle exceptionnelle identifiées dans le questionnaire du Rapport périodique, Section II, pour avoir l'assurance d'une plus grande cohérence dans la prise de décision sur des biens individuels ;

13. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de fournir dans les rapports sur l'état de conservation des biens individuels, un lien vers une base de données intégrée en ligne compilant tous les renseignements pertinents concernant le bien (précédents rapports d'état de conservation et décisions du Comité, état de conservation souhaité, mesures correctives, demandes d'Assistance internationale, etc.) nécessaires à une prise de décision bien informée, devant être hébergée sur le site Web du Centre du patrimoine mondial;

14. Demande également aux Organisations consultatives de développer une base de données des directives existantes sur les facteurs clés ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et des outils pour de bonnes pratiques de gestion;

15. Rappelant qu'être signataire de la Convention du patrimoine mondial comporte certaines responsabilités, notamment l'obligation de suivre les Orientations, la gestion des biens du patrimoine mondial selon les normes internationales les plus rigoureuses, la promotion d'une bonne gouvernance et l'allocation de fonds suffisants pour assurer la protection des biens du patrimoine mondial, encourage les États parties à:

a) élaborer des cadres législatifs pour assurer la conformité avec les Orientations et mettre en place un cadre de collaboration entre organismes pour la conservation des biens, y compris ceux qui sont chargés du suivi d'autres conventions et accords internationaux,

b) les sources d'aide et de soutien au-delà de ce qui est disponible dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO, en notant que les outils, les méthodes et les conseils sont disponibles à la fois au niveau national et international auprès des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial et une aide complémentaire doit être sollicitée auprès d'autres donateurs, ONG et organisations internationales,

c) être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle,

d) apporter l'assurance que les EIE/EIP sont effectuées pour des projets de développement qui pourraient affecter les biens et que ces études précisent l'impact sur la valeur universelle exceptionnelle des biens,

e) impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection,

f) respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones;

g) instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales,

h) suivre la recommandation concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, adoptée simultanément avec la Convention du patrimoine mondial, par la Conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972.

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