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Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique
13 novembre 2017 |
Préambule
Les États membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunis à Paris à l'occasion de la 39e session de la Conférence générale, du 30 octobre au 14 novembre 2017,
Ayant à l'esprit la Déclaration de 1997 de l'UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures,
Prenant en compte les travaux menés par la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) sur l'éthique de l'environnement en général et sur les questions éthiques liées au changement climatique en particulier,
Se référant aux principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, réaffirmés par le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé " L'avenir que nous voulons ",
Soulignant que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention sont les fora multilatéraux de référence dans l'action menée au niveau mondial pour faire face au changement climatique,
Reconnaissant que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est la principale instance de référence au niveau international pour l'évaluation du changement climatique, et considérant que d'après ses rapports et ceux d'autres organisations expertes pertinentes sur les conclusions scientifiques relatives au changement climatique, le réchauffement du système climatique est sans équivoque et que, depuis les années 1950, plusieurs changements observés sont sans précédent depuis des décennies, voire des millénaires,
Notant avec une vive préoccupation qu'il est urgent d'atténuer les causes du changement climatique et de s'adapter à ses conséquences,
Notant avec préoccupation que le changement climatique exacerbe d'autres menaces pour les systèmes sociaux et naturels, faisant peser des charges supplémentaires sur les pauvres et les personnes vulnérables,
Reconnaissant également que le changement climatique est une préoccupation commune de l'humanité, et convaincus que les défis mondiaux et locaux ne peuvent être relevés sans la participation de tous, à tous les niveaux de la société, y compris les États, les organisations internationales, les entités infranationales, les peuples autochtones, les communautés locales, le secteur privé, les organisations de la société civile et les individus,
Réaffirmant qu'il faudrait, pour limiter le changement climatique et ses effets, fournir et mobiliser d'importantes contributions, conformément à l'équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales, les pays développés continuant de montrer la voie et les pays en développement continuant d'accroître leurs efforts d'atténuation ; rappelant l'engagement de l'Accord de Paris selon lequel " les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l'atténuation que de l'adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention " et " les autres Parties sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type d'appui à titre volontaire ",
Reconnaissant en outre que l'augmentation de la pollution et l'acidification des océans affectent la capacité de ces écosystèmes à réguler le climat et à atténuer les effets du changement climatique dus à l'activité humaine, comme le reconnaissent le Rapport mondial sur les sciences océanographiques et les conclusions de la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l'Objectif de développement durable 14,
Reconnaissant la nécessité d'une transition aussi rapide que possible vers des modes de vie et un développement économique durables,
Convaincus de la nécessité de répondre d'urgence au changement climatique par des politiques efficaces et globales qui respectent et promeuvent les droits humains et soient éclairées par des principes éthiques,
Soulignant l'importance d'intégrer une perspective de genre dans les politiques relatives au changement climatique, et reconnaissant les différences qui existent, pour ce qui est des besoins et de l'accès aux ressources, entre les hommes et les femmes, ainsi que les besoins des personnes les plus vulnérables que sont, notamment, les personnes déplacées et les migrants, les peuples autochtones, les communautés locales, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et les enfants, ainsi que la nécessité de promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes,
Reconnaissant également qu'une importante participation de tous les acteurs, y compris les plus vulnérables, est essentielle à une prise de décisions efficace pour faire face au changement climatique et en atténuer les effets néfastes,
Soulignant l'importance fondamentale de la science, de l'innovation technologique, des savoirs et de l'éducation au développement durable pour ce qui est de relever le défi du changement climatique, y compris, au besoin, les savoirs locaux, traditionnels et autochtones,
Reconnaissant en outre que non seulement le changement climatique lui-même, mais aussi les réponses apportées, sont susceptibles d'avoir de nombreuses incidences éthiques importantes et variables à différentes échelles de lieu et de temps,
Rappelant les travaux que l'Organisation des Nations Unies et ses institutions mènent sur le changement climatique, le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD), le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, la Convention sur la diversité biologique, le Nouveau Programme pour les villes, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, les Modalités d'action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa), ainsi que la CCNUCC et l'Accord de Paris, adopté en vertu de la Convention à la COP 21, en décembre 2015,
Adoptent la présente Déclaration et proclament les principes suivants.
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : Objet et portée
1. La présente Déclaration proclame et détaille les principes éthiques applicables à la prise de décisions, à l'élaboration de politiques et aux autres actions liées au changement climatique.
2. La présente Déclaration recommande aux États de prendre en compte ces principes éthiques dans toutes les décisions et mesures liées au changement climatique qui sont prises aux niveaux international, régional, national, infranational et local, selon qu'il y a lieu.
3. La présente Déclaration appelle également les individus, les groupes, les autorités locales et territoriales, les communautés scientifiques et autres, y compris les communautés autochtones, ainsi que les organisations internationales, le système des Nations Unies, les institutions et les entreprises, publiques et privées, à prendre en compte, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, ces principes éthiques, selon qu'il y a lieu, dans les décisions et mesures qu'ils prennent en réponse au changement climatique.
PRINCIPES
Rappelant que les principes et dispositions de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention guident les États dans l'action qu'ils mènent au plan mondial contre le changement climatique, il faudrait, dans le cadre de la présente Déclaration, ainsi que dans les décisions prises ou les actions menées face au changement climatique, prendre en compte, respecter et promouvoir les principes suivants :
Article 2 : Prévention des nuisances
Étant donné que le changement climatique non seulement sape la viabilité des écosystèmes terrestres et des services qu'ils rendent, mais aussi menace, par ses conséquences néfastes dont certaines sont potentiellement irréversibles, le bien-être et la subsistance des communautés et des individus, les États et tous les acteurs devraient prendre les mesures appropriées qu'ils peuvent pour :
(a) concevoir et mettre en œuvre des politiques et des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, y compris en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire ;
(b) anticiper, éviter ou réduire, où qu'elles puissent survenir, les nuisances liées au changement climatique ainsi qu'aux politiques et mesures d'atténuation et d'adaptation ;
(c) rechercher et promouvoir la coopération transnationale avant de déployer de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des répercussions transnationales négatives.
Article 3 : Principe de précaution
Lorsqu'existe un risque de nuisances graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne devrait pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures économiquement rationnelles destinées à prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique et à en limiter les effets néfastes.
Article 4 : Équité et justice
1. La justice, dans le contexte du changement climatique, nécessite un traitement juste et un engagement véritable de tous. Face au changement climatique, les acteurs pertinents à tous les niveaux devraient s'efforcer de travailler ensemble dans un esprit de justice, de partenariat, de solidarité et d'inclusion, en particulier avec les plus pauvres et les plus vulnérables. Il serait bénéfique d'avoir un engagement mondial qui mobilise les gouvernements, les organisations internationales, y compris le système des Nations Unies, le secteur privé, la société civile et les autres acteurs concernés.
2. Il importe que tous prennent des mesures pour sauvegarder et protéger les écosystèmes terrestres et marins pour les générations présentes et futures. L'interaction des humains et des écosystèmes est particulièrement importante du fait de leur forte interdépendance.
3. Dans ce contexte, les mesures devraient prendre en compte la contribution des femmes, celles-ci étant touchées de manière disproportionnée par le changement climatique tout en ayant globalement moins accès aux ressources en dépit du rôle essentiel qu'elles jouent dans l'instauration d'un développement durable inclusif. Ces mesures devraient également tenir compte des besoins des personnes les plus exposées, en particulier des plus pauvres et des plus vulnérables.
4. Les États et autres acteurs pertinents devraient faciliter et encourager la prise de conscience du public et sa participation à la prise de décisions et à l'action en donnant accès aux informations et connaissances relatives au changement climatique, aux réponses qui lui ont été apportées ainsi qu'aux moyens de mise en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation et en diffusant largement ces informations et connaissances en temps opportun, compte tenu des besoins différenciés et de l'accès aux ressources des personnes les plus vulnérables.
5. Face aux effets néfastes du changement climatique ainsi qu'aux politiques et mesures d'atténuation et d'adaptation prises au niveau national, il faudrait donner effectivement accès à des procédures judiciaires et administratives, notamment à des réparations et à des recours, conformément à la Déclaration de Rio de 1992 et aux lois nationales.
Article 5 : Développement durable
Pour que les générations présentes et futures puissent répondre à leurs besoins, il est urgent que tous les États et les acteurs pertinents:
(a) facilitent la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses objectifs, notamment en adoptant des modes durables de consommation, de production et de gestion des déchets, en utilisant les ressources efficacement et en promouvant la résilience au changement climatique ainsi que le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre ;
(b) veillent à ce que toute personne, en particulier les personnes vulnérables (voir l'article 10), bénéficie des possibilités du développement, et contribuent ainsi à l'élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l'extrême pauvreté ;
(c) s'attaquent aux effets néfastes du changement climatique dans les domaines qui méritent une attention particulière en raison de leurs incidences et conséquences humanitaires, y compris, notamment, l'alimentation, l'énergie, l'insalubrité de l'eau, l'océan, la désertification, la dégradation des terres, les catastrophes naturelles, les populations déplacées ainsi que la vulnérabilité des femmes, des enfants et des personnes âgées, en particulier des pauvres.
Article 6 : Solidarité
1. La solidarité implique que les humains assistent, collectivement et individuellement, les personnes et les groupes les plus vulnérables au changement climatique et aux catastrophes naturelles, en particulier lorsque surviennent des événements catastrophiques.
2. Les États et autres acteurs pertinents ainsi que ceux qui ont la capacité de lutter contre le changement climatique devraient agir et coopérer en tenant compte :
(a) de l'importance de protéger et d'améliorer le monde que nous partageons d'une manière qui reflète la solidarité et l'interdépendance entre des personnes de milieux différents, et l'interdépendance de l'humanité avec d'autres organismes, d'autres écosystèmes et l'environnement ;
(b) du bien-être, de la subsistance et de la survie des générations futures, qui dépendent de l'utilisation actuelle des ressources et de ses conséquences ;
(c) de l'interconnexion des systèmes physiques, écologiques et humains des pays, régions et communautés de la planète.
3. Le savoir relatif aux causes, aux modalités et aux effets du changement climatique et aux réponses qu'on peut y apporter devrait être partagé, en temps utile et de manière équitable, afin d'accroître les capacités d'adaptation et d'atténuation de tous, ainsi que la résilience des personnes et des écosystèmes.
4. Les États développés et les autres États, sur une base volontaire, ainsi que les acteurs concernés, devraient renforcer en temps utile les actions de coopération dans les domaines du développement et du transfert de technologies, du soutien à la synthèse des informations et connaissances pertinentes, du renforcement des capacités, et de l'offre de moyens et de ressources financières aux pays en développement, en particulier à ceux qui sont vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, notamment aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).
5. Les États, sur une base volontaire, peuvent également relever le défi du changement climatique par le biais de la coopération Sud-Sud et de la coopération Nord-Sud-Sud.
Article 7 : Connaissances scientifiques et intégrité dans la prise de décisions
1. Un processus de décision fondé sur la science est d'une importance critique pour relever les défis d'atténuation et d'adaptation face à la rapidité du changement climatique. Les décisions devraient se fonder et s'aligner sur les meilleures connaissances disponibles en sciences naturelles et sociales, y compris les sciences interdisciplinaires et transdisciplinaires, tout en tenant compte, selon qu'il y a lieu, des savoirs locaux, traditionnels et autochtones.
2. Pour faciliter de manière optimale la prise de décisions, la science devrait observer les normes les plus élevées d'intégrité en étant impartiale, rigoureuse, honnête et transparente, et présenter les marges d'erreur de manière appropriée afin d'offrir aux décideurs un aperçu et une compréhension des risques sous-jacents, ainsi que des opportunités et des orientations pour ce qui est d'adopter des stratégies à long terme.
3. La coopération scientifique et les capacités des pays en développement devrait être renforcées afin de favoriser une compréhension globale des effets du changement climatique, ainsi que des mesures que l'on peut prendre pour les atténuer et s'y adapter.
4. Les États, conformément à l'article 6 de la CCNUCC et à l'article 12 de l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention, ainsi que les autres acteurs pertinents, devraient :
(a) prendre des mesures qui aident à protéger et à maintenir l'indépendance de la science et l'intégrité du processus scientifique. Cela implique d'aider à faire prévaloir des normes scientifiques solides et la transparence à tous les niveaux en ce qui concerne le financement, les méthodes et les conclusions de la recherche scientifique ;
(b) faire connaître la science à tous les secteurs et au public afin de soutenir une action forte et collective et de mieux faire comprendre la façon de faire face au changement climatique ;
(c) promouvoir, au sujet du changement climatique, une communication précise fondée sur des études scientifiques évaluées par des pairs, y compris la diffusion la plus large possible du savoir scientifique dans les médias et autres formes de communication ;
(d) mettre en place des mécanismes efficaces pour renforcer l'interface entre la science et la politique afin d'étayer la prise de décisions par une solide base de connaissances.
APPLICATION DES PRINCIPES
Afin de diffuser et promouvoir l'application des principes éthiques proclamés dans la présente Déclaration, il est recommandé aux États et aux acteurs pertinents de prendre les mesures suivantes :
Article 8 : Science, technologie et innovation
1. Concevoir des stratégies pour préserver l'intégrité de la recherche scientifique sur le changement climatique.
2. Utiliser, lors de la prise de décisions qui se rapportent au changement climatique, les meilleures connaissances et données scientifiques disponibles.
3. Concevoir, mettre en œuvre et déployer des technologies, des infrastructures et des actions soigneusement évaluées qui limitent les effets du changement climatique et les risques connexes.
4. Accroître autant que possible la participation de scientifiques de tous les pays en développement, PMA et PEID aux activités scientifiques liées au climat.
5. Faciliter l'accès aux possibilités de formation et d'information, y compris les archives ouvertes et les ressources éducatives libres (REL), qui sont utiles à la résolution des problèmes liés au changement climatique, de sorte que toutes les communautés scientifiques et autres communautés concernées à l'échelle internationale puissent en bénéficier.
6. Encourager le développement d'une connaissance scientifique qui aide à transformer les modèles de production, de gestion et de consommation pour les rendre plus compatibles avec la durabilité de l'environnement.
Article 9 : Évaluation et gestion des risques
Promouvoir l'élaboration de cartes locales des risques, la mise en place de systèmes d'alerte précoce, la réalisation d'évaluations environnementales et technologiques scientifiquement fondées, ainsi qu'une gestion appropriée des risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles.
Article 10 : Groupes vulnérables
Donner, dans la réponse apportée au changement climatique, la priorité aux besoins des groupes vulnérables que sont notamment les personnes déplacées, les migrants, les peuples autochtones, les communautés locales et les personnes handicapées tout en tenant compte de l'égalité des genres, de l'autonomisation des femmes et de l'équité entre générations.
Article 11 : Éducation
1. Faire évoluer les programmes d'enseignement en tenant compte des travaux et des initiatives que l'UNESCO consacre à l'éducation au développement durable et à l'éducation au changement climatique, de l'article 6 de la CCNUCC et de l'article 12 de l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention, afin qu'ils fassent connaître et comprendre la relation qui existe entre l'humanité, le système climatique et les écosystèmes terrestres, ainsi que la responsabilité des générations actuelles envers les générations futures, et promeuvent les principes de la présente Déclaration.
2. Veiller, en conformité avec les législations nationales, à ce que tous les individus, quels que soient leur sexe, leur âge ou leur origine, ainsi que les personnes handicapées, les migrants, les populations autochtones, les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui sont vulnérables, bénéficient, tout au long de leur vie, de possibilités d'apprentissage qui les aident à acquérir et à mettre à jour les connaissances, compétences, valeurs et attitudes requises pour faire face au changement climatique et contribuer au développement durable.
3. Promouvoir l'éducation formelle, non formelle et informelle aux défis liés au changement climatique et aux solutions qui s'offrent, et encourager la requalification et la reconversion des professionnels conformément à ces objectifs.
4. Encourager les établissements d'enseignement et les éducateurs à intégrer ces principes dans leurs activités d'enseignement du niveau préscolaire au niveau universitaire.
5. Faire valoir, en conformité avec les législations nationales, à tous les niveaux et dans tous les types d'éducation, que la reconnaissance de la diversité culturelle, sociale et sexuelle est précieuse et constitue une importante source de savoir pour favoriser le dialogue et l'échange de connaissances, indispensables pour affronter le changement climatique.
6. Soutenir les pays en développement par le renforcement des capacités éducatives et scientifiques, par des moyens financiers et par la facilitation d'un développement technologique écologique.
Article 12 : Sensibilisation du public
Sensibiliser le public au changement climatique et aux meilleures pratiques à adopter pour y faire face en renforçant le dialogue social et la communication par les médias, les communautés scientifiques et les organisations de la société civile, y compris les communautés religieuses et culturelles.
Article 13 : Responsabilité
Mener une politique climatique et des actions efficaces grâce à des mesures appropriées de gouvernance en promouvant la transparence, en prévenant la corruption et en renforçant, au niveau des États, des mécanismes d'évaluation qui soutiennent la responsabilité sociale, environnementale et sociétale de tous les acteurs pertinents, y compris les sociétés et les entreprises.
Article 14 : Coopération internationale
1. Faciliter, appuyer et rallier des processus et programmes internationaux pour communiquer ces principes et promouvoir autour d'eux un dialogue pluridisciplinaire, pluraliste et interculturel.
2. Faciliter, appuyer et rallier des recherches collaboratives internationales et des initiatives de renforcement des capacités liées au changement climatique.
3. Promouvoir le partage opportun et équitable des résultats de la recherche, des innovations technologiques et des meilleures pratiques face au changement climatique.
4. Donner d'urgence suite aux engagements pris au titre de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto, de l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention, du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses objectifs, ainsi que du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.
5. Respecter et promouvoir la solidarité entre les États, les individus, les familles, les groupes et les communautés, notamment ceux rendus vulnérables par les effets du changement climatique et ceux dont les capacités sont les plus
limitées.
6. Promouvoir la cohérence entre les mécanismes relatifs au changement climatique et les mécanismes existants de coopération internationale, y compris la coopération au développement, en ayant spécialement à l'esprit les réponses qui peuvent également aider à atteindre d'autres objectifs propices au bien-être de tous.
Article 15 : Promotion et diffusion par l'UNESCO
L'UNESCO a vocation à être la principale institution des Nations Unies chargée de promouvoir et de diffuser la présente Déclaration et devrait, par conséquent, collaborer avec d'autres entités des Nations Unies, notamment la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), le Comité international de bioéthique (CIB), le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), le Programme hydrologique international (PHI), le Programme sur l'Homme et la biosphère (MAB), le Programme international de géosciences (PICG), le Programme international relatif aux sciences fondamentales (PISF), la Commission océanographique intergouvernementale (COI), le Programme Gestion des transformations sociales (MOST), le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Union internationale des télécommunications (UIT), le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) et d'autres organes intergouvernementaux qui œuvrent dans le domaine du changement climatique, y compris le Conseil international pour la science, le Conseil international des sciences sociales (CISS) et le programme Terre d'avenir : la recherche au service de la durabilité mondiale, que l'UNESCO coparraine, ainsi que toutes autres entités intergouvernementales qui travaillent dans le domaine du changement climatique.
DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Interdépendance et complémentarité des principes
La présente Déclaration doit s'entendre comme un tout, et les principes comme étant complémentaires et interdépendants. Chaque principe doit être considéré dans le contexte des autres, dans la mesure appropriée aux circonstances.
Article 17 : Exclusion des actes contraires aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la dignité humaine et au souci de la vie sur Terre
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme autorisant un État, tout autre acteur de la vie sociale, un groupe ou un individu à se livrer à une activité ou à accomplir un acte contraire aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la dignité humaine et au souci de la vie sur Terre.
Article 18 : Exclusion de toute réinterprétation des principes et dispositions de la CCNUCC et de l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention
Rien, dans la présente Déclaration, ne peut être considéré comme une interprétation des principes et dispositions de la CCNUCC et de l'Accord de Paris adopté en vertu de la Convention.
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