La Convention du patrimoine culturel immatériel: première décennie
14/16-06-2013Chengdu (Chine)
Conférence internationale de Chengdu sur le patrimoine culturel immatériel
pour la célébration du dixième anniversaire de la Convention de l’UNESCO
pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Chengdu, Chine, du 14 au 16 juin 2013
Information pratique
La conférence se tiendra à l’hôtel Shangri-La à Chengdu. La conférence se tiendra en conjonction avec le quatrième festival international du patrimoine culturel immatériel de Chengdu. La conférence se tiendra en anglais, français et chinois.
Dix années se sont écoulées depuis l’adoption de la Convention de 2003, dont sept années de mise en œuvre effective au niveau international. Cette conférence de haut niveau reviendra sur cette décennie afin de réfléchir sur les fonctions, les valeurs et le rôle de la Convention tout en envisageant son avenir. L’objectif de la conférence est de réfléchir de manière approfondie sur la vie de la Convention de 2003 jusqu’à aujourd’hui, en offrant une occasion stratégique de rappeler les intentions de ses rédacteurs, d’identifier ce qu’elle a accompli à ce jour, et de définir les priorités pour l’avenir.
Des experts scientifiques et juridiques ainsi que des représentants des États parties qui ont activement pris part à la préparation de la Convention de 2003 participeront à une série de tables rondes en sessions plénières se référant à la fois au passé et à l’avenir, en se concentrant plus particulièrement sur les défis auxquels fait face la Convention aujourd’hui :
- Réalisations de la Convention : faire évoluer le discours du PCI et avancer de nouveaux concepts
- Inventaires et listes
- Univers parallèles : propriété intellectuelle, patrimoine mondial, biens et services culturels
- Expériences de sauvegarde dans les États parties
- Questions ouvertes et orientations futures
Documents de travail
- Programme
ITH/13/EXP/1 Rev.: anglais|français|chinois en préparation - Note conceptuelle : La Convention du patrimoine culturel immatériel : première décennie
ITH/13/EXP/2: anglais|français|chinois - Table ronde 1 : Réalisations de la Convention : faire évoluer le discours du patrimoine culturel immatériel et avancer de nouveaux concepts
ITH/13/EXP/3: anglais|français|chinois - Table ronde 2 : Inventaires et listes
ITH/13/EXP/4: anglais|français|chinois - Table ronde 3 : Univers parallèles : propriété intellectuelle, patrimoine mondial, biens et services culturels
ITH/13/EXP/5 Rev.: anglais|français|chinois - Table ronde 4 : Expériences de sauvegarde dans les États parties
ITH/13/EXP/6: anglais|français|chinois - Table ronde 5 : Questions ouvertes et orientations futures
ITH/13/EXP/7: anglais|français|chinois - Recommandations de Chengdu
ITH/13/EXP/8: anglais|français|chinois
Documents d’information
- Liste des documents
ITH/13/EXP/INF.1.1: anglais|français|chinois en préparation - Informations pratiques
ITH/13/EXP/INF.1.2: anglais|chinois - Liste des participants
ITH/13/EXP/INF.1.3: anglais en préparation|français en préparation|chinois en préparation
Vous souhaitez apprendre d’avantage sur l’histoire de la Convention de 2003 ?
Voir les comptes rendus des réunions entre 1973 et 2003 qui ont conduit à la Convention :
La conférence se déroulera sous le patronage du Ministère de la culture chinois, du Gouvernement populaire de la province du Sichuan, de la Commission nationale de la République populaire de Chine auprès de l’UNESCO et de l’UNESCO, et sera organisée par le Gouvernement municipal populaire de Chengdu, le Centre national chinois pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, le Département culturel de la province du Sichuan, le Centre international de formation sur le patrimoine culturel immatériel dans la région Asie-Pacifique (CRIHAP) et la Section du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.
Contacts
- Beate Strøm
Section du patrimoine culturel immatériel, UNESCO
7, place de Fontenoy
75352 Paris 07, France
Tél: +33 (0)1 45 68 47 39; courriel: b.strom@unesco.org
- Yuan Jie
Centre international de formation sur le patrimoine culturel immatériel dans la région Asie-Pacifique (CRIHAP)
Jia 1 Huixin Beili, 100029 District de Chaoyang , Beijing, République populaire de Chine
Tél: +86-10-6496-6526; fax: +86-10-6496-9281; courriel: benyuanjie@126.com
UNESCO. Conseil exécutif ; 165ème session ; 2002
07/17-10-2002Paris (France)
UNESCO. Conseil exécutif ; 164ème session ; 2002
21/30-05-2002Paris (France)
Documents
- Etude en vue de l’établissement d’un mécanisme administratif et financier consolidé pour la mise en oeuvre du projet relatif à la Proclamation des chefs-d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité
164 EX/18: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Rapport d’étape concernant la préparation d’une convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
164 EX/19 + ADD.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
Réunion d’expert sur les femmes, le patrimoine immatériel et le développement
25/27-06-2001Téhéran (Iran (République islamique d’))
The International Expert Meeting, Women, Intangible Heritage and Development was held in Tehran on 25–27 June, 2001 and jointly organised by the Iranian National Commission for UNESCO and UNESCO Headquarters Intangible Heritage Section.
The purpose of the meeting was to provide an informal forum in which to evaluate the six regional feasibility studies undertaken on a decentralised basis by six UNESCO Offices representing their respective regions. They were Apia (Pacific), Accra (Africa), Beirut (Arab States), Mexico (Latin America), New Delhi (Asia), Tashkent (Central Asia). The studies, prepared on the basis of replies to questionnaires sent to all major specialised institutions within the Member States concerned, provided an overview of major research, institutions and issues relating to woman, intangible heritage and development, as well as recommendations for future directions and actions to be taken in this domain in each region.
- Regional Study in Africa, by Ms. Esi Sutherland-Addy (anglais)
- Regional Study in Arab States, by Ms. Annie Tohmé-Tabet (anglais)
- Regional Study in Asia, by Mr. Maitrayee Chaudhuri and Ms. Urvashi Chandra (anglais)
- Regional Study in Central Asia, by Marfua Tokhtakhodjaeva (anglais)
- Regional Study in Latin America, by Dora Cardaci (anglais)
- Regional Study in the Pacific, by Ms. Susanna Kelly and Mr. Lissant Bolton (anglais)
- Final report (anglais)
UNESCO. Conseil exécutif ; 160ème session ; 2000
09/25-10-2000Paris (France)
Documents
- Prix pour la sauvegarde, la protection et la promotion des espaces culturels ou des formes d’expression culturelle proclamés par l’UNESCO: chefs-d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité
160 EX/15: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Projet d’amendement au Règlement régissant la proclamation par l’UNESCO des chefs-d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité
160 EX/16: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
UNESCO. Conseil exécutif ; 157ème session ; 1999
05-10-1999/15-11-1999Paris (France)
Symposium international sur le rôle des femmes dans la transmission du patrimoine culturel immatériel
27/30-09-1999Téhéran (Iran (République islamique d’))
This Symposium was organised to implement the Draft Resolution approved by the 29th session of the General Conference of UNESCO in November 1997. That Resolution was presented by the Iranian authorities in response to their concern that the significance of women’s role in the transmission of intangible heritage has not been adequately recognised, and that it is necessary to bring the matter to the attention of the international community.
The Symposium provided a forum whereby further steps to be taken in the preservation, revitalisation and greater recognition of women’s significant role in relation to intangible cultural heritage could be constructively examined. As women are so often the principal transmitters of much intangible heritage in cultures worldwide, it is imperative that their role in reaching these objectives is a meaningful and central one.
Fourteen participants from twelve countries and eight participants from Iran attended the conference. The participants included practitioners, researchers and government officials. Several observers were also present.
The meeting was jointly organised and funded by UNESCO and the Iranian National Commission for UNESCO.
Réunion régionale de consultation OMPI-UNESCO sur la protection des expressions du folklore pour l’Amérique latine et les Caraïbes
14/16-06-1999Quito (Équateur)
Documents
Réunion régionale de consultation OMPI-UNESCO sur la protection des expressions du folklore pour les pays arabes
25/27-05-1999Tunis (Tunisie)
Documents
Réunion régionale de consultation OMPI UNESCO sur la protection des expressions du folklore pour l’Asie et le Pacifique
21/23-04-1999Hanoi (Viet Nam)
Documents
Réunion régionale de consultation OMPI-UNESCO sur la protection des expressions du folklore pour les pays d’Afrique
23-03-1999Pretoria (Afrique du Sud)
Documents
UNESCO. Conseil exécutif ; 155ème session ; 1998
19-10-1998/06-11-1998Paris (France)
Documents
- Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 155e session, Paris, 19 octobre-5 novembre 1998, Tashkent, 6 novembre 1998
155 EX/Decisions + Appendix: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Rapport du Directeur général sur les critères précis de choix d’espaces culturels ou de formes d’expression culturelle qui méritent d’être proclamés par l’UNESCO chefs d’oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité
155 EX/15 + ADD. & CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
UNESCO. Conseil exécutif ; 154ème session ; 1998
27-04-1998/07-05-1998Paris (France)
Documents
- Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 154e session, Paris, 27 avril-7 mai 1998
154 EX/Decisions + Appendix + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Proposition du Directeur général sur les critères de sélection d’espaces ou de formes d’expression culturelle populaire et traditionnelle qui méritent d’être proclamés par l’Unesco chefs-d’oeuvre du patrimoine oral de l’humanité
154 EX/13 + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
UNESCO. Conférence générale ; 29e ; 1997
21-10-1997/12-11-1997Paris (France)
Documents
- Actes de la Conférence générale, vingt-neuvième session, Paris, 21 octobre-12 novembre 1997, v. 1: Résolutions
29 C/Resolutions + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Actes de la Conférence générale, vingt-neuvième session, Paris, 21 octobre-12 novembre 1997, v. 2. Rapports: Commissions de programme, Commission administrative, Comité juridique
29 C/Reports: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe
Forum mondial UNESCO/OMPI sur la protection du folklore, Phuket, Thaïlande, 8-10 avril 1997
08/10-04-1997Phuket (Thaïlande)
Documents
- 1967, 1982, 1984: attempts to provide international protection for folklore by intellectual property rights
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/19: anglais - Economic exploitation of expressions of folklore: the European experience
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/16: anglais - Economic exploitation of expressions of folklore: the experience of the Americas
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/14: anglais - Forum mondial UNESCO/OMPI sur la protection du folklore, Phuket, Thaïlande, 8-10 avril 1997
CLT/CIC/98/1: multilingue - Informations générales et programme provisoire
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/INF/1: anglais|français|espagnol - International protection of expressions of folklore: UNESCO follow-up to the 1989 Recommendation on the Safeguarding of Traditional Culture and Folklore
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/17: anglais - La protection du folklore par le droit de la propriété industrielle et celui des obligations
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/10: français - Legal means of protection of expressions of folklore in national legislation: protection of the collection of expressions of folklore; the role of libraries and archives
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/12: anglais - List provisoire des participants
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/INF/3 Prov.: anglais - Preservation and conservation of expressions of folklore: the experience of Africa
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/1: anglais - Preservation and conservation of expressions of folklore: the experience of North America
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/6: anglais - Preservation and conservation of expressions of folklore: the experience of the Pacific region
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/4: anglais - Programme
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/INF/2: anglais|français - Protection of those who make available and of those who collect expressions of folklore
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/11: anglais - The experience of Asia and the Pacific Region
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/15: anglais - The experience of Latin America and the Caribbean region in the preservation and conservation of the expressions of folklore
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/5: espagnol - The experience of Western Europe
UNESCO-WIPO/FOLK/PKT/97/7: espagnol
UNESCO. Conseil exécutif ; 142ème session ; 1994
11-10-1993/15-11-1993Paris (France)
Documents
Conférence internationale sur les nouvelles perspectives du Programme du patrimoine immatériel de l’UNESCO
16/17-06-1993Paris (France)
Le but de cette consultation était de conseiller l’UNESCO sur les axes futurs et sur l’orientation à donner à la stratégie à moyen terme (1996-2001) ainsi que sur son programme de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel immatériel. Quatre-vingt-un participants, incluant des experts, des représentants d’instituts de recherche et de fondations privées, mais aussi des observateurs venus de trente pays différents, étaient présents.
Les nouveaux objectifs soumis à l’UNESCO concernant son action dans le domaine du patrimoine culturel immatériel sont les suivants :
- Le rôle de l’UNESCO doit être de catalyser, coordonner et sensibiliser à la nécessité de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel ;
- L’action de l’UNESCO doit être de donner la priorité :
- À court terme, aux arts de la représentation, aux traditions orales, aux langues et aux savoir-faire traditionnels ;
- À long terme, à la revitalisation du patrimoine culturel immatériel dans le but de le transmettre aux générations futures ;
- Principe d’intervention : l’accent a été mis sur la nécessité de créer des réseaux régionaux et interrégionaux d’institutions spécialisées afin de coordonner les actions et de promouvoir la collaboration internationale et l’échange d’informations et d’expériences ;
- Modes d’intervention : il est recommandé que l’action soit prise en charge par l’UNESCO de façon à garantir la revitalisation et la transmission de ce patrimoine—organisation de sessions de formation pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel immatériel, publication des traditions orales dans les langues locales et véhiculaires et reconnaissance officielle par les meilleurs spécialistes, y compris les praticiens, du patrimoine culturel immatériel.
UNESCO. Conference general ; 26ème session ; 1991
15-10-1991/07-11-1991Paris (France)
Documents
- Premiers rapports par des Etats membres sur l’application de la recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire
26 C/30: anglais|français|espagnol - Premiers rapports spéciaux des Etats membres sur l’application de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel, Premiers rapports spéciaux des Etats membres sur l’application de la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire
26 C/31: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conference general ; 25ème session ; 1989
17-10-1989/16-11-1989Paris (France)
Documents
- Actes de la Conférence générale, vingt-cinquième session, Paris, 17 octobre-16 novembre 1989
25 C/Resolutions + CORR. in fre, spa: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
25 C/33: anglais|français|espagnol - Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire adoptée par la Conférence générale à sa vingt-cinquième session, Paris, 15 novembre 1989: multilingue
Comité spécial d’experts gouvernementaux charge d’établir un projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
24/28-04-1989Paris (France)
Documents
- Avant-projet de recommendation sur la sauvegarde du folklore : Rapport définitif établi en application de l’article 10,3 du règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragaphe 41 de l’Acte constitutif
CC/MD/8 + ADD. 1: anglais|français|espagnol - Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
CC/CPY/CSP.89/CONF.206/CR; CPY.89/CONF.206/COL.3: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conseil exécutif ; 130ème session ; 1988
13-10-1988/09-11-1988Paris (France)
Documents
- Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 130e session, Paris, 13 octobre-9 novembre 1988
130 EX/Decisions: anglais|français|espagnol - Invitations à la réunion du comité spécial d’experts gouvernementaux chargé d’établir un projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
130 EX/13: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conference general ; 24ème session ; 1987
20-10-1987/20-11-1987Paris (France)
Documents
- Actes de la Conférence générale, vingt-quatrième session, Paris, 20 octobre-20 novembre 1987, v. 1: Résolutions
24 C/Resolutions + CORR. in eng, fre: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Opportunité d’adopter une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore
24 C/31+ADD.: anglais|français|espagnol
Meeting of the Working Group for the Preparation of a Plan of Action for Safeguarding the Non-physical Heritage; Paris; 1987
05/08-10-1987Paris (France)
Documents
- Autour d’une stratégie de sauvegarde du patrimoine non physique: vision à partir de l’horizon africain
CLT/NPH.87/CONF.609; CC.87/CONF.609/COL.2; CC.87/C: anglais|français - Examen des problèmes decoulant de la nécessité d’inventorier, de collecter et d’étudier le patrimoine non physique
CC.87/CONF.609/3; CC.87/CONF.609/COL.8: anglais|français - Méthode ethnolinguistique pour le développement d’une typologie sur le patrimoine non physique
CC.87/CONF.609/5; CC.87/CONF.609/COL.3: anglais|français - Pour une typologie du patrimoine non physique
CLT/NPH.87/CONF.609; CC.87/CONF.609/COL.1; CC.87/C: anglais|français - Rapport final
CC.87/CONF.609/COL.1: multilingue
Intergovernmental Copyright Committee; 7th session; Geneva; 1987
22/30-06-1987Geneva (Suisse)
En application de la résolution 15.3 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-troisième session (Sofia, octobre-novembre 1985) et conformément au paragraphe 15109 du plan de travail relatif à cette résolution, le Directeur général de l’Unesco a convoqué un Comité spécial de techniciens et de juristes sur la sauvegarde du folklore, qui s’est réuni au Siège de l’Unesco du 1er au 5 juin 1987.
Le Comité spécial était chargé de préparer un projet de réglementation internationale dans le domaine susmentionné afin d’examiner les mesures à prendre pour assurer, dans une perspective mondiale et interdisciplinaire, la sauvegarde du folklore. Le Comité spécial a préconisé l’adoption d’un instrument international qui pourrait prendre la forme d’une recommandation, pour réglementer la sauvegarde du folklore, et il a adopté un projet de recommandation à cet effet.
Documents
Comité spécial de techniciens et de juristes sur la sauvegarde du folklore
01/05-06-1987Paris (France)
Documents
- Examen des solutions aux problèmes que soulève la préservation du folklore à la lumière des études présentées par M. P. Sammy-Mackfoy et le professeur L. Honko
UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/5; CPY.87/CONF.208/COL.4: anglais|français|espagnol - Implications sociales, économiques et politiques de la sauvegarde du folkloredans les pays en développement
UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/3; CPY.87/CONF.208/COL.1: anglais|français - Possibilités en matière de coopération internationale et de réglementation concernant la sauvegarde du folklore
UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/4; CPY.87/CONF.208/COL.2: anglais|français|espagnol - Projet de rapport
UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/6 PROV.; CPY.87/CONF.208/CO: anglais|français|espagnol - Rapport
UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/6: anglais|français|espagnol - Règlement intérieur provisoire
UNESCO/PRS/CLT/TPC/SPL/2 PROV.; CPY.87/CONF.208/CO: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conseil exécutif ; 124ème session ; 1986
07/23-05-1986Paris (France)
Documents
- Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 124e session, Paris, 7-23 mai 1986
124 EX/Decisions: anglais|français|espagnol - Invitations à la réunion du comité spécial d’experts gouvernementaux chargé d’examiner la question de la préparation d’un projet de recommandation concernant la protection du folklore
124 EX/21: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conférence générale ; 23ème session ; Sofia ; 1985
08-10-1985/09-11-1985Sofia (Bulgarie)
Documents
- Actes de la Conférence générale, vingt-troisième session, Sofia, 8 octobre-9 novembre 1985, v. 1: Résolutions
23 C/Resolutions + CORR.: anglais|français|espagnol|russe|chinois|arabe - Opportunité d’adopter une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore
23 C/32: anglais|français|espagnol
Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur révisée en 1971 ; sixième session; Paris ; 17-25 juin 1985
17/25-06-1985Paris (France)
Conformément à la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif de l’Unesco à sa 116ème session (printemps 1983), décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983), le Directeur général a convoqué le deuxième Comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore au Siège de l’Unesco du 14 au 18 janvier 1985.
Le Comité, dont le mandat était de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore, a analysé les différents aspects qu’implique la préservation du folklore et adopté certaines perspectives de solutions comme conclusions de ses travaux.
Le Comité a également évoqué la nature de l’instrument éventuel qui pourrait être élaboré dans l’hypothèse où la Conférence de l’Unesco déciderait que l’adoption d’un tel instrument est opportune, et le rôle que l’Unesco pourrait jouer pour faciliter la préservation du folklore.
En ce qui concerne la nature de l’éventuelle réglementation internationale, le Comité a été d’avis qu’elle ne devait pas prendre la forme d’une convention internationale. Par contre, les participants ont été unanimes à penser qu’elle pourrait revêtir la forme d’une recommandation internationale, instrument souple par lequel la Conférence générale formule des principes qu’elle invite les États membres à adopter sous forme de loi nationale ou autrement.
Documents
- Protection des expressions du folklore: rapport du Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
IGC(1971)/VI/12/Part II; CPY.85/CONF.002/COL.5; B/: anglais|français|espagnol - Protection des expressions du folklore, 1ère partie: état actuel des travaux en cours sur le plan régional
IGC(1971)/VI/12(Part I); B/EC/XXIV/11 (Part I); CP: anglais|français|espagnol - Règlementation générale concernant la préservation du folklore
IGC(1971)/VI/19; CPY.85/CONF.002/COL.9: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conseil exécutif ; 121ème session ; 1985
09-05-1985/21-06-1985Paris (France)
Documents
- Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 121e session, Paris, 9 mai-21 juin 1985
121 EX/Decisions + CORR: anglais|français|espagnol - Rapport sur les travaux du deuxième comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore et sur les activités conjointes UNESCO-OMPI concernant l’adoption éventuelle d’une règlementation internationale spécifique sur les aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore
121 EX/18: anglais|français|espagnol
Comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore ; 2ème ; Paris ; 1985
14/18-01-1985Paris (France)
Ce deuxième Comité d’experts gouvernementaux a été convoqué par le Directeur général en application de la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif à sa 116e session, décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session. Cette réunion avait pour objet de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore. Les représentants de 41 États membres ont participé aux travaux, les experts de six États membres et de deux États non membres ont assisté 2 la réunion en qualité d’observateurs.
Lors de cette réunion, la nécessité d’identifier, de conserver et de protéger contre les dangers de l’oubli, de la déformation, de la dénaturation, de la caricature et du pillage le folklore, qui fait partie intégrante de l’héritage, voire de l’identité culturelle des différents peuples, a été reconnue, par une large majorité. Plusieurs délégations ont souligné l’intérêt de la question de la préservation du folklore et l’importance qu’elle représente pour certains États.
Le risque de perte et de disparition qui pèse sur certains éléments du folklore, face notamment aux technologies modernes de diffusion qui favorisent l’importation de cultures étrangères remplaçant ainsi les traditions culturelles locales et favorisant l’hégémonie des cultures importées, a été plusieurs fois mentionné.
La grande majorité des délégations a insisté sur la nécessité d’un instrument international d’un genre ou d’un autre dans le domaine de la préservation du folklore. Toutefois, quelques délégations ont pour leur part exprimé des réserves quant à l’opportunité d’adopter un instrument juridique contraignant. Il a été indiqué que s’il était prématuré d’adopter un instrument international, l’objectif final était de parvenir à un tel résultat. Il a été toutefois souligné qu’il fallait surtout s’attacher à l’instauration de mesures au niveau national et non à l’échelle internationale.
Documents
- Examen de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore
PRS/CLT/TPC/II/3; CPY.85/CONF.201/COL.1: anglais|français - Rapport
PRS/CLT/TPC/II/5; CPY.85/CONF.201/COL.7: anglais|français|espagnol - Solutions aux problèmes que soulève la préservation du folklore dégagées par le Comité d’experts gouvernementaux
PRS/CLT/TPC/II/4; CPY.85/CONF.201/COL.5: anglais|français|espagnol
Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
10/14-12-1984Paris (France)
Conformément aux décisions adoptées par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983) et par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur quatorzième série de réunions, en octobre 1983, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué conjointement un “Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle” qui s’est réuni au Siège de l’Unesco, à Paris, du 10 au 14 décembre 1984.
Le Groupe d’experts, qui avait pour mandat d’examiner la nécessité d’une réglementation internationale spécifique portant sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle et le contenu d’un projet approprie, a étudié la nécessité d’une telle réglementation et examiné article par article le projet de traité élaboré et présenté par les Secrétariats, dont il était saisi.
En conclusion, le Groupe d’experts a noté que les Secrétariats examineraient plus avant divers aspects d’un traité pour la protection du folklore par la propriété intellectuelle et élaboreraient un texte révisé tenant compte des observations formulées et des avis donnés par les participants et envisageant également d’autres moyens d’assurer la protection. Les secrétariats communiqueraient son rapport au Comité exécutif de l’Union de Berne et au Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur et rendraient compte de sa réunion aux organes directeurs respectifs de l’Unesco et de l’OMPI.
Documents
Réunion d’experts pour établir un futur programme concernant le patrimoine non physique
28/30-11-1984Paris (France)
La réunion d’experts pour établir un futur programme concernant le patrimoine non physique a été convoquée par le Directeur général de l’Unesco, sur l’avis des États membres, en vue d’examiner les plans proposés pour le sous-programme relatif au patrimoine non physique récemment mis en place. La réunion avait pour but de donner une expression concrète aux préoccupations que suscitent actuellement chez les États membres l’inventaire, la collecte, l’étude, la promotion du patrimoine non physique du monde et, surtout, sa protection contre l’érosion et la déformation. Elle s’est tenue du 28 au 30 novembre 1984, au Siège de l’Unesco, à Paris. Les experts avaient pour mission d’établir une définition fonctionnelle du patrimoine non physique (ou traditions culturelles populaires), d’examiner les méthodes permettant d’en assurer l’inventaire, la collecte et la sauvegarde et d’établir un ordre de priorité pour les actions futures de l’Unesco dans ce domaine important.
Documents
Comité régional d’experts sur les modalités d’application dans les états arabes des dispositions types sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection des expressions du folklore
08/10-10-1984Doha (Qatar)
En application de la résolution 15.1 adoptée par la conférence générale de l’Unesco a sa vingt-deuxième session et de la décision prise par les organes directeurs de l’OMPI à leur quatorzième série de réunions en 1983, les Directeurs généraux de l’unesco et de 1’ OMPI ont convoqué un Comité régional d’experts sur les modalités d’application dans les Etats arabes des dispositions types sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection des expressions du folklore qui, sur l’invitation du gouvernement du Qatar, s’est réuni à Doha du 8 au 10 octobre 1984.
La réunion avait pour mission d’examiner le texte des dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables adoptées par le Comité d’experts gouvernementaux réuni à Genève du 28 juin au 2 juillet 1982 par les Directeurs généraux de l’Unesco et de l’OMPI, et de faire des suggestions concernant les modalités d’application de ce texte dans les Etats arabes.
Des experts de sept pays arabes (Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Jordanie, Koweït, Liban, Qatar) ont participé à la réunion et des représentants de deux organisations intergouvernementales, l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO) et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe y ont assisté en qualité d’observateurs.
Documents
- Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
UNESCO/WIPO/FOLK/AR/2: anglais|français|arabe - Ordre du jour
UNESCO/WIPO/FOLK/AR/1: anglais|français - Projet du rapport
UNESCO/WIPO/FOLK/AR/3: anglais|arabe - Rapport
UNESCO/WIPO/FOLK/AR/4: anglais|français
UNESCO. Conseil exécutif ; 119ème session ; 1984
09/24-05-1984Paris (France)
Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971; cinquième session; Genève; 1983. Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ; Comité exécutif ; 22e session; Genève ; 1983
12/16-12-1983Genève (Suisse)
Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Leurs rapports ont été présentés au Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur à sa présente session.
Documents
- Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
IGC(1971)/V/14; B/EC/XXII/14: bientôt disponible - Protection du folklore : état actuel des travaux en cours sur le plan régional
IGC(1971)/V/15; B/EC/XXII/15; Unesco/OMPI/FOLK/LAC: anglais|français|espagnol - Protection du folklore : état d’avancement des activités menées au niveau international et sur une base interdisciplinaire en vue de préserver l’existence et le développement du folklore et de le protéger contre les risques de déformation
IGC(1971)/V/16: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conférence générale ; 22ème session ; 1983
25-10-1983/26-11-1983Paris (France)
Le Directeur général rend compte à la Conférence générale des travaux exécutés par le Secrétariat en application de la résolution 21 C/5/03, adoptée par elle, à sa dernière session, et l’informe des décisions prises par le Conseil exécutif à ce sujet.
Documents
UNESCO. Conseil executive ; 116ème session ; 1983
25-05-1983/29-06-1983Paris (France)
En application de la résolution 5/03 adopté par la Conférence générale lors de sa vingt et unième session, le Directeur général soumet au Conseil exécutif, conformément à l’article 3 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues à l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif, une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore, afin que la Conseil soit en mesure de se prononcer sur l’inscription de la question à l’ordre du jour provisoire de la vingt-deuxième session de la Conférence générale.
Documents
Comite d’experts regional sur les modalites d’application en Afrique des dispositions types sur les aspects “propriete intellectuelle” de la protection des expressions du folklore
23/25-02-1983Dakar (Sénégal)
Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de Dakar a souligné l’intérêt d’élaborer â l’échelon international un instrument permettant une protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite ct autres actions dommageables.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.
Documents
- Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/2: anglais|français - Ordre du jour
UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/1: anglais|français - Projet du rapport
UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/3: anglais|français - Rapport
UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/4: anglais|français|espagnol
Comite d’experts regional sur les modalites d’application en Asie des dispositions types sur les aspects “propriete intellectuelle” de la protection
des expressions du folklore
31-01-1983/02-02-1983New Delhi (Inde)
Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de New Delhi a émis l’avis unanime que la protection du folklore contre son exploitation illicite et autres actions dommageables devait être assurée au moyen d’un accord international relatif à la protection des expressions du folklore.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.
Documents
- Agenda
UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/1: anglais - Draft report
UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/4: anglais - Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, with a commentary
UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/2: anglais - Rapport
UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/5: anglais|français|espagnol
Comité d’experts gouvernementaux sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection des expressions du folklore
28-06-1982/02-07-1982Geneva (Suisse)
Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.
Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».
Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.
Documents
Comité des experts gouvernementaux sur la protection du folklore
22/26-02-1982Paris (France)
Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.
Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».
Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.
Documents
Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ; Comité exécutif ; 19e session; Genève; 1981. Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971; quatrième session; Genève; 1981
30-11-1981/07-12-1981Genève (Suisse)
Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur à. leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore.
En conclusion, ce groupe de travail a recommandé, au sujet des dispositions types de législation nationale, que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure. Le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé le texte révisé susmentionné ainsi que le commentaire y relatif et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore, composé des mêmes experts, afin de procéder à l’examen de ce texte. Cette deuxième réunion s’est tenue à Paris du 9 au 13 février 1981. Le groupe de travail a adopté les dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore qui, avec le commentaire y relatif qui doit être révisé par les deux Secrétariats, seront soumises à un Comité d’experts gouvernementaux qui doit être convoqué conjointement par l’Unesco et l’OMPI du 28 juin au 2 juillet 1982.
Documents
Committee of experts on the modalities of applying the model provisions for national laws on the “Intellectual Property” aspects of the protection of the expressions of folklore and traditional folk culture in the countries of Latin America and the Caribbean
14/16-10-1981Bogota (Colombie)
Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de Bogota a notamment souligné les points suivants : (i) l’accent devrait être mis spécialement sur la protection du folklore au moyen d’une sorte d’instrument international en plus de l’adoption d’une loi type nationale ; (ii) le fait que les manifestations du folklore ne correspondent pas aux frontières géographiques des nations concernées devrait être pris en considération.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.
Documents
UNESCO. Conseil exécutif ; 113ème session ; 1981
15-09-1981/02-10-1981Paris (France)
Documents
- Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent treizième session, Paris, 15 septembre-2 octobre 1981
113 EX/Decisions + CORR: anglais|français|espagnol - Invitations à la réunion du Comité d’experts gouvernemental sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
113 EX/16: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conseil exécutif ; 112ème session ; 1981
13/27-05-1981Paris (France)
Groupe de travail sur les aspects ‘propriété intellectuelle’ de la protection du folklore; deuxième réunion; Paris; 1981
09/13-02-1981Paris (France)
“Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. En conclusion ce Groupe de travail avait recommandé au sujet des dispositions types de législation nationale que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure.
En conséquence, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé les textes dent il s’agit et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore, compose des mêmes experts ressortissants de dix-neuf pays, afin de procéder à un tel examen. Cette deuxième réunion du Groupe de travail s’est tenue au Siege de l’Unesco, à Paris, du 9 au 13 février 1981. Dix-sept des dix-neuf experts invites ont participé à la réunion à titre personnel.
La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des “”Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du Folklore”” (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/2) et un commentaire de ces dispositions types révisées (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/3) préparés par le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI.
Documents
- Commentaire des dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/3: anglais|français|espagnol - Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/2: anglais|français|espagnol - Liste des participants
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/INF.1: multilingue - Ordre de jour
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/1: anglais|français|espagnol - Projet d’article 2 (ancien article premier)
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.1: anglais|français|espagnol - Projet d’article 3 (ancien article 2)
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.2: anglais|français|espagnol - Projet d’article 3 (ancien article 2)
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.4: anglais|français|espagnol - Projet d’article 6 (ancien article 5)
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.3: anglais|français|espagnol - Projet du rapport
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4 Prov.: bientôt disponible - Rapport
UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4: anglais|français|espagnol
UNESCO. Conférence générale; 21e; Belgrade; 1980
23-09-1980/28-10-1980Belgrade (Serbie)
Groupe de travail sur les aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore, Genève, 7-9 janvier 1980
07/09-01-1980Genève (Suisse)
Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union international pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs compétents de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de I’OMPI ont convoqué un Groupe de travail pour étudier un projet de dispositions types de législations nationales et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. Assistaient à la réunion du Groupe de travail des experts de 16 pays invites à titre personnel par les Directeurs généraux de l’Unesco et de I’OMPI. Y assistaient également, à titre d’observateurs, des représentants de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations internationales non gouvernementales. La liste des participants sera jointe au rapport final.
La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des documents établis par le Bureau international de I’OMPI, contenant des dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore et un commentaire sur ces dispositions types (documents UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 2 et 2 Add.) ainsi qu’un document établi par le Secrétariat de I’Unesco avec le concours du Professeur Jean Carbonnier, contenant une étude sur la règlementation internationale des aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore (document UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 3).
Documents
- Dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore
UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/2 + ADD.: anglais|français|espagnol - Étude sur la réglementation internationale des aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/3; CPY.80/CONF.604/COL.1: anglais|français|espagnol - Liste provisoire des participants
UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/Inf.1/Rev.: multilingue - Ordre du jour
UNESCO/OMPI/WG.1/FOLK/1: anglais|français|espagnol - Projet du rapport
UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/4: anglais|français|espagnol - Rapport
UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/5: anglais|français|espagnol
Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971; troisième session; Genève; 1979; Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ; Comité exécutif ; 5e session extraordinaire; Genève; 1979
05/09-02-1979Genève (Suisse)
Documents
- Protection du folklore
IGC(1971)/III/17; B/EC/XIV/15; CPY.79/CONF.001/COL: anglais|espagnol - Rapport relatif à la première partie de la troisième session du Comité
IGC(1971)/III/19; CPY.79/CONF.001/COL.17: anglais|français|espagnol
(Ce document n’existe pas en français.)
Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971; deuxième session; Paris; 1977; Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ; Comité exécutif ; 4e session extraordinaire; Paris; 1977
28-11-1977/06-12-1977Paris (France)
Lors de leurs sessions de décembre 1975, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur et le Comité exécutive de l’Union de Berne ont demandé au Secrétariat de l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, les comités ont en outre décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leur présente réunion.
Afin de procéder à cette étude et dans le cadre de la résolution 6.121 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-neuvième session, un Comité d’experts sur la protection juridique du folklore a été convoqué par le Directeur général de l’Unesco. Sur l’aimable invitation du gouvernement tunisien, il s’est réuni à Tunis du 11 au 15 juillet 1977. Les participants étaient des spécialistes du folklore ou des juristes invités à titre personnel par le Directeur général.
La documentation mise à la disposition du Comité d’experts comportait une étude de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Cette étude figure en Appendice 1 au présent document. Le rapport du Comité d’experts de Tunis figure en Appendice 2. Le Comité d’experts ayant d’autre part demandé à son rapporteur de tirer les conclusions des débats (par. 45 du rapport du Comité) ; celles-ci figurent en Appendice 3 au présent document.
Documents
Comité d’experts sur la protection juridique du folklore
11/15-07-1977Tunis (Tunisie)
La question de la protection du folklore au plan international a été inscrite par le Directeur général de l’Unesco a l’ordre du jour du Comité intergouvernemental du droit d’auteur institué par l’article XI de la Convention universelle, à la suite de la communication qu’il avait reçue en 1973 du Gouvernement de la Bolivie demandant que soit examinée la possibilité d’élaborer un instrument international susceptible d’assurer la protection du folklore.
A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, lors de la session qu’il a tenue en décembre 1973, le Comité intergouvernemental a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème, rapport sur les résultats de ces travaux devant être fait à ce Comité et au Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques lors de leurs prochaines sessions.
En application de cette décision le Secrétariat de l’Unesco a soumis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, lors de leurs sessions de décembre 1975, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection du folklore. L’attention des Comites a été attirée sur le fait que les premiers éléments d’un mécanisme de protection du folklore sont, d’une part, l’approfondissement de la notion même de folklore afin d’arriver à une définition de cette partie du patrimoine cultural des nations et, d’autre part, l’identification des éléments constitutifs caractéristiques de chacune des catégories relevant du folklore. Quant à la protection elle-même, que les Comités ont estimé nécessaire, indispensable et urgente, il a été reconnu qu’une distinction devait être établie entre la protection matérielle de ce patrimoine, c’est-à-dire sa conservation, et la protection juridique à lui accorder en vue d’assurer sa préservation et de règlementer son exploitation.
Le Comites, à la lumière des débats, ont exprimé l’avis qu’il s’agissait là d’un problème essentiellement culture qui dépassait le domaine propre du droit d’auteur et, par voie de conséquence, leur sphère de compétence. Ils ont dès lors demandé à l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore et décidé, compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leurs prochaines sessions.
Documents
Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971; Première session; extraordinaire; Genève; 1975
10/16-12-1975Genève (Suisse)
Le Directeur général de l’Unesco avait transmis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur de la Convention universelle adoptée en 1952, lors de sa douzième session ordinaire (Paris, décembre 1973), la communication qu’il avait reçue le 22 mai 1973 du ministre des relations extérieures et des cultes de la République de Bolivie (n D.G.0.1/1006-79) accompagnée d’un memorandum justificatif où il était proposé que soit examinée à l’échelle internationale la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde (document IGC/XII/12).
A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème et de faire rapport de ces travaux devant ce Comité et le Comité exécutif de l’Union de Berne lors de leurs prochaines sessions (cf. Rapport de la douzième session ordinaire du Comité intergouvernemental du droit d’auteur, document IGC/XII/17, paragraphe 103).
En application de oette décision, le Secrétariat de l’Unesco soumet au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, en annexe au présent rapport, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection au folklore.
Documents
Comité intergouvernemental du droit d’auteur; 12eme session; Paris; 1973
05/11-12-1973Paris (France)
Le Directeur général de l’Unesco a reçu le 22 mai 1973 du ministre des Relationa extérieures et des Cultes de la République de Bolivie une communication (n D.G.O.l/1006-79, en date du 24 avril 1973), accompagnée d’un mémorandum justificatif, où il était proposé que la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde soit examinée à l’échelle internationale.
Le Comité intergouvernemental du droit d’auteur est invité à reprendre l’examen de ce problème à la lumière non seulement des propositions que contient la communication ci-jointe du gouvernement bolivien, mais aussi des résultats des travaux du Comité d’experts chargé d’élaborer un projet de loi type sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement de l’Afrique (doc. IGC/XII/6).