Sénégal 2016 report

General Information

Executive Summary

Please summarize in max 3500 characters the main achievements and challenges in implementing the Convention and the outlook for the future. Please note this is not an introduction to the report or an annotated table of contents.

L’accession à l’indépendance dans un contexte de défense et illustration de valeurs de civilisation déniées par le colonisateur a sans doute facilité l’inscription de la diversité culturelle dans les différentes versions de la constitution ainsi que le fait qu’elle occupe ainsi une place prépondérante et permanente dans les stratégies et politiques de développement économique et social.

Le Sénégal a ainsi rejoint très tôt le groupe de pays à la pointe de la mobilisation internationale pour l’inscription d’un instrument sur la diversité au cœur des préoccupations de l’UNESCO

Cet instrument, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en Octobre 2005, a inscrit la défense et la promotion de la pluralité culturelle comme les principes et objectifs majeurs des politiques nationales et de coopération internationale pour le développement.

Entre autres, Il offre aux Parties un fondement juridique à leur souhait souvent exprimé d’exclure la culture du champ des accords commerciaux internationaux, fondés sur le libéralisme.

La contribution à la conception de la Convention a facilité la mise en cohérence des objectifs stratégiques et des plans d’action des politiques et mesures en faveur de la création, la production, la distribution, la diffusion, la jouissance de biens et services culturels ainsi qu’à la participation pleine et entière des citoyens à leur conception.

La nécessité et la volonté de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles se sont retrouvées dans la « Lettre de Politique de Développement du Secteur de la Culture » qui détermine la vision et explicite les moyens d’exécution, à court, moyen et long termes, des missions culturelles du gouvernement

Parmi celles-ci, l’élaboration, l’évaluation et la réforme des environnements juridique, institutionnel et financier pour le meilleur encadrement des activités de toutes les expressions ethnolinguistiques et culturelles maillant le territoire national, dans tous les domaines d’expression artistiques : arts vivants (théâtre, musique, danse…), arts visuels (beaux-arts, photographie, artisanat d’art…), cinéma et l’audiovisuel, livre et lecture.

Les textes relatifs à la Décentralisation placent les politiques et mesures culturelles des collectivités locales sous le régime du transfert des compétences et, donc, dans l’optique de la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les territoires.

Parmi les principaux défis recensés par la dernière « LPSD », cadre de référence de la politique gouvernementale, on trouve la nécessité de:

-fonder le pilotage sur les principes de gestion axée sur les résultats, la planification, le contrôle et la reddition des comptes.

- réglementer les activités et les métiers culturels, s’exerçant la plupart du temps dans l’informel en promouvant la contractualisation dans les rapports de travail ;

-renforcer les compétences professionnelles des acteurs, et de les doter d’un statut et de mécanismes de protection sociale.

-créer les conditions de développement des statistiques culturelles.

-Mettre en place les conditions d’une gestion équitable et transparente des financements publics et de les rendre accessibles à tous.

-promouvoir l’investissement privé et le mécénat en faveur de la culture.

Technical Information

Party:

Senegal

Date of ratification:

7/11/2006

Organization(s) or entity(es) responsible for the preparation of the report:

Direction des Arts du Ministère de la Culture et de la Communication
Moustapha Tambadou,expert culturel,Rédacteur Général du Rapport Quadriennal
Rémi Sagna,Directeur de cabinet du Ministre de la Culture et de la Communication,Président du comité de Rédaction du rapport quadriennal
Abdou Aziz Guissé,Directeur du Patrimoine Culturel,vice -président du comité de rédaction du rapport quadriennal
Farma Mbodji (Ministère de l'Economie,du plan et des Finances)
Françoise Daba Faye (Ministère du Commerce )
Oumar Sall (ADAFEST expert en projets culturels)-Ibrahima Wane (Université de Dakar enseignant chercheur)-Massamba Guèye (Professeur de lettres Conteur-écrivain
Abdoulaye Sène (conseiller aux affaires culturelles)- Babacar Diouf (Economiste Réseau des socio- culturels)- El Hadji Malick Ndiaye (Chercheur-Historien de l'art)
Magueye Touré (Directeur de la Francophonie)- Moona Yanni (Artiste musicienne- société civile )-El Hadji Malick Ndiaye,Enseignant-chercheur à L'IFAN
Bassirou Faye (Conseiller technique au Ministère de la Culture)- Malick Kane (Animateur Culturel- Expert en projets culturels)- Kalidou Kassé (Artiste peintre)
Ngoné Ndour (Productrice)- Sadiya Guèye (Styliste)- Maki Diallo (Commission Nationale de l'UNESCO)- Mamadou Ciré Cissé ( Acteur culturel)
Oumy Régina Sambou ( Journaliste culturelle)- Ibrahima Fall ( Journaliste- Ecrivain)- Matar Ndiaye (Acteur culturel)- Rokhaya Sarr ( Africa fête)-Moona YANNI (artiste Musicienne)
Baye Alioune Samb (Economiste-Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur)
Amdy Moustapha Sène (Ministère du Tourisme)

Officially designated Point of Contact

Title:

First Name:

abdoulaye

Family Name:

koundoul

Organization:

ministère de la culture-Direction des Arts

Mailing Address:

BP 4001-Dakar

Telephone:

+221776355246

Fax:

E-mail:

akoundoul@gmail.com

Name of stakeholders, including civil society organizations, involved in the preparation of the report:

Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report

Pour la rédaction de son rapport quadriennal, le Sénégal a bénéficié de l’appui du projet « Renforcer les libertés fondamentales à travers la promotion de la diversité des expressions culturelles » (SIDA) mis en œuvre par la Suède et l’UNESCO.

Le Ministre de la Culture et de la Communication a préparé le document selon le chronogramme ci-après :

Une équipe nationale de rédaction a été constituée intégrant les Ministères des Affaires Etrangères, du tourisme,du Commerce et de l’Economie, des Finances et du Plan, ainsi que les principales institutions publiques concernées par la Convention, notamment la Délégation Permanente du Sénégal , la Commission nationale pour l’UNESCO, les directions nationales du Patrimoine Culturel, de la Cinématographie,des Arts et la Francophonie.

La société civile culturelle, à travers les structures fédérant ses plus importantes organisations a été associée. De même que le secteur privé culturel, à travers ses figures individuelles représentatives et les cadres inter professionnels qu’il a mis en place.

Des experts internationaux, choisis dans la banque d’experts communiquée par l’UNESCO, auxquels s’étaient joint une représentante du Secrétariat de la Convention et le rédacteur général ont animé des sessions de formation au profit des membres de l’équipe sur le contenu de la Convention et la méthode de réalisation du rapport quadriennal. Cette formation s’est étendue aux Directeurs des quatorze centres culturels régionaux du pays rassemblés à Dakar.

Les groupes de rédaction, constitués en fonction des unités thématiques du rapport quadriennal, ont collecté, auprès des sources appropriées une masse importante de documents et informations de toute nature : Conventions, études, lois, décrets, arrêtés, décisions administratives, articles de presse; qui ont été triés puis analysés pour répondre à toutes les questions posées aux Parties sur leurs Politiques et mesures culturelles.

Overview of Cultural Policy Context

Parties shall describe the key objectives and priorities of their current cultural policy and the impact the Convention has had in their formulation or reformulation. They will also report on the opportunities and challenges to promote the diversity of cultural expressions in a digital environment.:

Le cadre de référence de la politique culturelle nationale est la « Lettre de Politique sectorielle de la Culture et de la Communication », adoptée à l’issue d’un processus multi-sectoriel associant à son élaboration les Ministères chargés des Finances et de la Planification, du Commerce, de la Santé, de la Femme et de la famille et que de la Jeunesse et des Sports, ainsi que des acteurs de la société civile. La culture devient lieu de convergence et d’impulsion de la politique nationale de développement durable fondée sur l’acceptation de celle-ci par les populations. La « Lettre » intègre la politique sectorielle de la Communication suite à la création d'un Ministère unique de la Culture et de la Communication, mais mise ici en perspective d’après des préalables et enjeux culturels, comme pour d'autres secteurs économiques et sociaux. Traduction sectorielle du « Plan Sénégal Emergent (PSE) », la Lettre est articulée autour de missions tenant compte des compétences transférées aux collectivités locales par la loi n° 2013-10 du 28/12/23, selon une planification prévue dans les politiques de développement et favorisant ainsi la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les territoires. La création et la dotation de façon conséquente d’un fonds d’investissement unifié des collectivités locales permettant des politiques efficaces de soutien à la création, la production et la diffusion culturelles. La Lettre accorde une place prioritaire et des budgets conséquents à l’accès aux biens et services culturels. Mais aussi à la contribution réelle et attendue de la culture à l’économie nationale avec la priorité accordée aux projets créateurs d’emplois et d’activités génératrices de revenus.

Une priorité est donnée à l’assainissement des circuits de diffusion et de distribution et à un encadrement efficient, en termes de conseil et d’appui technique, aux porteurs de projets culturels. Les missions suivantes sont considérées: élaboration, évaluation et réforme des environnements juridique, institutionnel et financier pour le meilleur encadrement des activités de toutes les expressions ethnolinguistiques et culturelles maillant le territoire national, dans tous les domaines d’expression artistiques. Le renforcement de la coopération et les échanges culturels, comme moyen de favoriser le développement économique et social, est également érigé au rang de priorité au niveau de l'Etat.

L’implantation de cyberespaces dans toutes les régions (PSE) va favoriser la production et la prise en charge du nouvel environnement numérique en lien également avec la transition numérique en cours au Sénégal. Une enquête auprès des ministères concernés a été effectuée pour des concertations dans le cadre de négociations commerciales bi- ou multilatérales, relatives, par exemple, au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) afin d’éviter toute infraction à la Convention et de veiller au niveau de l'Etat au retrait de tous les services audiovisuels analogiques et numériques de la table des négociations et en refuser la libéralisation dans les accords négociés par les associations d’Etats dont il est membre.

a) It is (or has been) the basis for changing one or more policies?:

Yes

How?

Alors qu’il était encore engagé dans le processus de rédaction de la Convention et, conscient des enjeux, le Sénégal avait anticipé ses dispositions en entamant la préparation d’un Programme National de Développement Culturel (PNDC).Il s’agissait de doter le Ministère de la Culture d’un cadre d’action planifié, en phase avec les principes directeurs et les objectifs de la Convention.Présenté dans plusieurs régions, avant l’interruption du processus de sa préparation, suite à des changements politiques, le PNDC met l'accent sur la mobilisation de tous les acteurs des secteurs concernés par la Convention pour la mise en lumière concertée de projets culturels répondant aux priorités de la politique nationale de développement durable.Avaient été mis principalement en exergue :

les projets et programmes d’aménagement culturel du territoire, à travers la décentralisation de l’action culturelle dans les communes et communautés rurales, la professionnalisation des acteurs culturels, l’appui aux manifestations et initiatives culturelles privées, la réforme du cadre juridique, la concertation entre acteurs culturels publics, privés, autorités locales, chercheurs et société civile.

Harmonisant les démarches du Programme National de Développement Culturel et de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Culture et et de la Communication, et, donc, leurs politiques et programmes revus à la lumière des dispositions de la Convention, le « Plan Sénégal Emergent », assigne pour mission à la culture la promotion d’industries créatives performantes facteur de richesses et d’emplois.

b) It is (or has been) a tool to promote policy discussion?

c) It is (or has been) a reference for ongoing policy development?

Yes

How?

La quasi-totalité des Objectifs spécifiques recensés par la Lettre de Politique de Développement du Secteur de la Culture et de la Communication sont en cohérence ou ont été inspirés par la Convention.

A cet égard, l’on peut mentionner les finalités suivantes :

- 1) Développer les industries culturelles et l’entreprenariat culturel et consolider le potentiel économique du secteur

Il s’agira de compléter et/ou d’actualiser les disposions réglementaires, fiscales et financières régissant les filières liées aux industries culturelles et à l’investissement dans le domaine de la culture.

Sur le plan du renforcement des capacités, d’organiser des formations ciblées.

De défendre less droits de propriété intellectuelle avec une action incluant la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.

-2(Associer la dimension culturelle dans les actions de développement

En articulant le développement de l’entreprenariat culturel en général et les mesures et politiques en faveur des jeunes, des femmes des communautés ethnolinguistiques minoritaires grâce à la mise en place de cadres intersectoriels.

-3.- Dérouler des offres culturelles attractives et diversifiées

En renforçant la création et/ou le renforcement d’infrastructures et de plateformes de diffusion et d’accès

-4- Renforcer la coopération et les échanges culturels

En veillant à disposer d’une diplomatie culturelle forte, instrument pour la souveraineté culturelle et le développement équilibré des échanges, hors de toute libéralisation anarchique.

Policies and Measures

CULTURAL POLICIES AND MEASURES
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Numérique : Programme "un étudiant-un ordinateur"	National	institutional
Validation de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Culture et de la Communication (2017-2021)	National	institutional
Cinéma: Fonds De Promotion De L’industrie Cinématographique et audiovisuelle (FOPICA)	National	financial
Mise en oeuvre de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins	National	regulatory
Livre : Fonds d’aide à l’édition	National	financial
Théâtre : Mise en œuvre du programme artistique de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano	International	institutional
Coopération et Echanges : Mise en œuvre du volet culturel du programme de travail 2012 - 2014 de l’accord de coopération entre le Sénégal et Wallonie-Bruxelles	International	institutional
Coopération et échanges Programme d’appui au développement des politiques et des industries culturelles du Sénégal	National	financial, institutional

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Appui de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à la mise en place de la nouvelle société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins	National	financial
Réalisation du Programme de formation et Plateforme culturelle FOTTI dans le cadre de la Coopération entre le Sénégal et la Fédération de Wallonie-Bruxelles.	National	financial
Mise oeuvre de la journée internationale de la Francophonie	National	institutional
Etude diagnostic du secteur du cinéma et élaboration d’un plan d’action quinquennal de développement intégré du cinéma et de l’audiovisuel au Sénégal 2012-2015 (étude présentée en décembre 2015).	National	institutional
Etude sur les emplois et métiers de la culture, les produits et dépenses en produits culturels des ménages (étude présentée en février 2016).	National	institutional
Accord de coproduction et d’échanges cinématographiques, signé entre la République du Sénégal et la République française.	International	institutional

PREFERENTIAL TREATMENT
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Traité de la CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des marchandises	Regional	regulatory
Politique commune de développement culturel au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Acte additionnel n° 06/2013/cceg/uemoa)	Regional	institutional

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Programme de l’Union Européenne (UE) de Soutien à l’Action Culturelle(PSAC)	National	financial
Programme Promotion des Entreprises Culturelles et Créatives(PECCS)	International	institutional
Programme conjoint Sénégal/PNUD : Promouvoir les initiatives et les industries culturelles au Sénégal : pays Bassari et delta du Saloum. 2008-2012	Local	institutional
Diagnostic et élaboration d’un plan stratégique quinquennal de développement intégré du cinéma et de l’audiovisuel au Sénégal 2016-2020	National	institutional
Fonds d’appui aux initiatives culturelles privées de la ville de DAKAR	Local	financial
Fonds d’appui aux initiatives culturelles privées de la ville de DAKAR	Local	financial
Grappe TICAA (Tourisme Industrie Culturelle Artisanat)/SCA. (Stratégie de Croissance Accélérée)	National	regulatory
Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels (MNSAC)	National	institutional

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
PROGRAMME DE SOLIDARITE NUMERIQUE 2011-2015 – SENECLIC - RESEAU NATIONAL DE SOLIDARITE NUMERIQUE « CELLULE SENECLIC »	National	financial

EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.	National	legislative

CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
b. Programme « Une ASC, un Projet »	National	financial

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Livre : Fonds d’aide à l’édition

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Logé dans la Direction du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture Le Fonds d’Aide à l’Edition est destiné à favoriser le développement de l’édition, la promotion, la diffusion et la distribution des œuvres littéraires aux niveaux national international.

Il également pour objectif de soutenir des ateliers d’écriture, y compris en langues nationales, ainsi que la promotion des jeunes talents.

Les interventions du Fonds sont au cœur des mesures visant à dynamiser de façon permanente le sous-secteur du Livre en contribuant t l’effectivité des actions planifiées dans la Lettre de Politique sectorielle de la Culture et de la Communication adoptée en février 2016.

Le Fonds a également pour objectifs de contribuer à l’édition, la promotion et la diffusion des créations littéraires en langues nationales.

Le Fonds vise les autres objectifs suivants ;

-assurer les conditions minimales d’ ’organisation régulière de la Foire internationale Du Livre et du matériel Didactique de Dakar (FILDAK) ainsi que la participation du Sénégal aux foires à l'étranger où sont mises en valeur et/ou négociés des partenariats pour la distribution internationale des productions nationales.

-appuyer les associations d’auteurs pour certaines manifestations qu’elles organisent et

-apporter un soutien à l’équipement des maisons 'éditions, à des résidences d'écriture, et à la dotation de prix littéraires

Créer des contextes favorables à la mise en œuvre des recommandations issues des colloques organisés lors des dernières éditions de la Foire du Livre et du Matériel Didactique de Dakar (FILDAK), à savoir :

FILDAK 2009 " Le livre et la Lecture face au défi du numérique : enjeux et perspectives ".

FILDAK 2011 ; « Les industries culturelles, moteur de développement : place et perspective pour le livre »

FILDAK 2013 :« Le livre et la diversité culturelle »

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

La création et la dotation régulière par l’Etat du Fonds d’aide à l’Edition sont consécutives à la mise en œuvre des principales missions assignées au Mi ministère de chargé de la Culture. Ces missions, si elles sont aussi régulièrement réactualisées pour tenir compte de l’évolution des contextes juridiques, technologique et autre, du développement des filières d’expression artistique n’ont pas connu d’évolution fondamentale depuis l’accession du pays à a souveraineté internationale.

Elles sont rappelées, le décret n°2014-889 du 22 juillet 2014 qui assigne au Ministère de la Culture et de la Communication l’adoption, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et mesures visant à développer, « sous l’autorité du Premier Ministre les arts plastiques, les lettres et de la lecture, la musique, la danse, le théâtre et de la protection du patrimoine national ».

Pour mener à bien cette mission le Ministère est dotée d’un certain nombre de Directions nationales chargées d’impulser et de coordonner son action ;

Il s’agit, notamment de la :

Direction du Patrimoine culturel
Direction des Arts
Direction de la Cinématographie
Direction du Livre et de la Lecture

Confié à cette dernière Direction le Fonds d’Aide l’Edition participe à une longue tradition de mécénat d’Etat en faveur de la création, production, diffusion et distribution littéraires au Sénégal. Il s’insère dans le dispositif visant à maintenir la vitalité du sous-secteur du Libre.

Une vitalité caractérisée par la présence de quelque cinquante et une maisons d’éditons, vingt-cinq vingt imprimeries, vingt libraires, alimentant le réseau institutionnel comprenant quelque cent bibliothèques ou espaces de lecture publique auxquels il faut ajouter dix-sept Centres de Lecture et d’Animation culturelle (CLAC) implantés en zone rurale avec le concours de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)[ voir en annexes les Statistiques plus détaillées]

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Le développement de l’édition ainsi que la promotion, la diffusion et la distribution des œuvres littéraires au niveau littéraires local et international sont favorisés

Grâce notamment à l’organisation d’ateliers d’écriture et de concours littéraires avec édition des œuvres primés de jeunes talents sont dépistés, encouragés et promus.

Les mesures visant à dynamiser de façon permanente le sous-secteur du Livre et de la Lecture en assurant l’efficacité des politiques d’amélioration de ses environnements institutionnel et financier ainsi que celle des stratégies de pénétration des marchés national et international sont adoptées.

L’édition, la promotion et la diffusion des créations littéraires en langues nationales sont soutenues

Les conditions minimales d’ ’une organisation régulière de la Foire internationale Du Livre et du matériel Didactique de Dakar (FILDAK) ainsi que la participation des œuvres d’ auteurs, et des productions d’éditeurs nationaux aux foires à l'étranger, où sont mises en valeur et/ou négociés des partenariats pour la distribution internationale des productions nationales, sont assurées

Certaines manifestations des associations d’auteurs, ainsi l’équipement de maisons 'éditions, des résidences d'écriture, et la dotation de prix littéraires sont soutenus

Les recommandations issues des colloques organisés lors des dernières éditions de la Foire du Livre et du Matériel Didactique de Dakar, à savoir : en 2009 " Le livre et la Lecture face au défi du numérique : enjeux et perspectives "en 2011 ; « Les industries culturelles, moteur de développement : place et perspective pour le livre », en 2013 :« Le livre et la diversité culturelle » sont mises en œuvre

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Direction du Livre et de la Lecture du Finistère de la Culture et de la Communication : www.culture.gouv.sn/direction-du-livre-et-de-la-lecture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le montant annuel de la subvention du Fonds d’Aide à l’Edition, ces trois dernières années s’est chiffré en moyenne à deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) de FCFA inscrits dans le budget du Ministère de la Culture et de la Communication.

Cette ressource aide également à l’organisation de la Foire internationale du Livre et du Matériel didactique (FILDAK) En effet, bien qu’inscrit dans le budget, la dotation financière annuelle de cent dix millions (110.000.000) de F CFA, destinée à l’organisation de cette activité n’est plus versée dans le budget du Ministère depuis trois éditions.

Il convient toutefois de noter que la FILDAK a pu bénéficier d’un appui de l’Organisation internationale de la Francophonie d’un montant de dix mille (10.000) Euros. Sauf pour l’édition de 32015 qui a été soutenue à hauteur de sept mille cinq cents (7500) Euros.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

Les bilans opérés ont permis d’établir que, grâce aux subventions du Fonds cent vingt-cinq (125) Titres dont 35% de livres en langues nationales et 10% en langue arabe avaient pu être édités pour un montant de cent trente-cinq millions cent trente mille (135 130 000) FCA

Le Fends a également permis d’opérer auprès des éditeurs nationaux l’achat de cent cinquante-six (156 Titres dont 35% de titres en langues nationales et 10% en langues arabes pour un coût global de soixante-deux millions quatre-vingt-dix mille (: 62 090 000= FCA. Ces ouvrages sont ensuite distribués aux bibliothèques publiques ainsi qu’à des ambassades du Sénégal à l’étranger

En outre un appui de vingt-six millions huit cent quarante mille (26 840 000) FCFA a permis la participation aux foires à l'étranger et le développement de partenariats avec les associations du secteur et certaines maisons d’édition a permis l’organisation de leurs manifestations comme des concours littéraires dotés de prix , le renforcement de leurs équipements la réalisation de résidence d'écritures, etc.

cependant dans le diagnostic qu’il opère du secteur, et qui inclut l’évaluation du Fonds d’Aide à l’édition la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Culture relève l’insuffisance des ressources financières du secteur, cause principale de la faiblesse des entreprises de promotion des auteurs et de leurs œuvres.

Une stratégie volontariste d’ouverture aux éditeurs nationaux du marché local du livre scolaire qui leur est insuffisamment ouvert, du fait du manque de compétitivité de leurs réponses aux Appels d’offres pourrait être une solution.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Voir en annexes les statistiques sur le Livre

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Théâtre : Mise en œuvre du programme artistique de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

La Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) a été créée par la loi n° 66-62 du 30 juin 1966 sous la forme d’un établissement public à caractère administratif.

La CTNDS a pour mission de promouvoir, organiser, gérer le l’édifice baptisé « Théâtre national Daniel Sorano »ainsi que les institutions qu’y ont leur siège, à savoir la « Troupe nationale des Ballets », la « Troupe nationale dramatique » et l’ « Ensemble lyrique national ».

Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret n° 78-420 du 11 mai 1978. La CTNDS dispose, entre autres, d’un Conseil d’Administration, d’une Commission artistique et d’un Comité de lecture.

Les ressources allouées annuellement par l’Etat à la Compagnie visent à couvrir, outre les salaires du personnel, les charges de fonctionnement et les cotisations sociales (retraite, caisse de sécurité sociale, assurance maladie) :

Elles visent également à :

-financer le programme de production promotion, diffusion et circulation théâtrales, chorégraphiques et lyriques de la Compagnie

-Confectionner les tenues et accessoires de scène

-prendre en charge le Transport international et national, les pécules des artistes et les frais d’assurances lors des déplacements internationaux

Prendre en charge les frais de publicité, de promotion et de la circulation, nationale et internationale des pièces

Editer des CD et vidéos sur les créations et les commercialiser

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Le Théâtre Daniel Sorano fait partie des institutions qui, à l’instar de la Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs de Thiès (MSAD) sont à la fois des industries culturelles vouées à la production de biens culturels, des infrastructures d’accès aux productions et des plateformes de diffusion.

L’appui à la « Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano », établissement public à vocation culturel elle et commerciale, est destinée à mettre en vitrine une industrie culturelle d’excellence.

. A l’issue ‘auditions ouvertes aux artistes de tout le pays elle recrute les meilleurs comédiens, danseurs et musiciens qui sont ventilés entre les trois troupes qui la composent et qui sont chargées de donner une illustration de la richesse du patrimoine ainsi que du potentiel créateur de toutes les composantes ethnoculturelles et linguistiques du pays et de veiller à la large diffusion nationale et internationale de leurs créations.

La référence à ces troupes et à leur vocation de protection et promotion de la diversité culturelle a été constante depuis leur création et a servi d’argument aux plaidoyers en faveur le renforcement des budgets finançant à la fois la prise en charge de leurs pensionnaires et le renouvellement de leurs productions, en particulier lors des campagnes d’explication de l’engagement du Sénégal en faveur de l’adoption de la Convention de 2005.

Notons que, comme le montre notre r&ponse à la section D) plus bas, si la mesure n'a pas pour objectif premier de cibler des individus et/ou des groupes sociaux tels que définirs par l'article 7 de la Convention, l'expression culturelle de groupes mêmes minoritaires est prise en compte par la compagnie « par la volonté d'illustrer toutes les composantes ethnoculturelles et linguistiques du pays »

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

- La Compagnie du Théâtre National Daniel Sorano est dotée annuellement de ressources suffisantes pour couvrir, outre les salaires du personnel, les charges de fonctionnement et les cotisations sociales (retraite, caisse de sécurité sociale, assurance maladie) :

-Le programme de production promotion, diffusion et circulation théâtrales, chorégraphiques et lyriques de la Compagnie est financé

-Les tenues et accessoires de scène nécessaires aux spectacles sont confectionnés

-Le Transport international et national, les pécules des artistes et les frais d’assurances lors des déplacements internationaux sont pris en charge.

Le frais de publicité, de promotion et de la circulation, nationale et internationale des pièces sont pris en charge

Des CD et vidéos sur les créations sont édités et commercialisés

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de la Culture : Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) www.theatresoranodu senegal.com

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

En prenant considérant prioritairement les années qui suivent la référence explicite à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les instruments de stratégie politique du Ministère de la Culture, on constate que les dotations budgétaires de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ont été les suivantes ;

-2011 : Quatre cent quatre-vingt-huit millions cent mille (488.100.000) F CFA

2012 : Quatre cent quatre-vingt-six millions cent soixante-cinq mille deux cent trente et un (486 165B 231) francs CFA

2013 : Cinq cent vingt-six millions six cent vingt-quatre mille (526 624 000) FCFA

2014 : Cinq cent dix millions (510 000 000) FCFA

2015 : Cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-sept mille soixante-neuf (520 187 069) FCFA

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

L’exécution des objectifs ayant motivé la dotation budgétaire étant un préalable à la reconduction de celle-ci, les rapports d’activités de la Compagnie sont un lieu approprié pour se faire une idée des résultats validés.

Ces rapports sont étudiés lors des réunions du Conseil 4administration convoquées à cet effet et peuvent donner lieu à des réajustements programmatiques et/ou budgétaires.

En dehors des évaluations de son Conseil d’’Administration Sorano reçoit, comme tous les Etablissements et sociétés publics, des missions régulières de vérification de l’Inspection Générale d’Etat et de la cour des comptes.

Ces rapports montrent que Sur le plan artistique, les objectifs assignés à la Compagnie ont généralement toujours été atteints depuis sa création.

L’Ensemble national de ballet circule régulièrement dans le monde entier. De Salvador de Bahia (Brésil) à Hanovre (Allemagne), Saragosse (Espagne), Turin (Italie, Ryad (Arabie Saoudite), ou à Shanghai (Chine) ainsi que lors des Expositions Universelles (2002, 2006,2010… « La Linguère » s’est produite et a fasciné par son professionnalisme et son talent.

La Troupe nationale dramatique, il n’a pas seulement mis en scène, en français et en wolof, les œuvres dramatiques de prestigieux auteurs : « Bokk Afric » de Chek Aliou Ndao, « Le Fusil » de Patrice Ndéni Penda, , « Une Saison au Congo » et « La Tragédie du Roi Christophe » d’Aimé Césaire,…elle a aussi effectué plusieurs tournées internationales en Martinique, en Tunisie, en Algérie et au Gabon, etc.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Nombre d'entrées aux spectacles des différentes troupes

Nombre de pays où la "Troupe nationale de Ballet" et l'"Ensemble lyrique national" se sont produits

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Coopération et Echanges : Mise en œuvre du volet culturel du programme de travail 2012 - 2014 de l’accord de coopération entre le Sénégal et Wallonie-Bruxelles

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Le programme de travail 2012-2014 est celui négocié et validé , pour être mis en œuvre, pendant la période considérée par la « Cinquième Réunion de la Commission mixte permanente instituée par l’Accord de coopération signé le 6 novembre 1998 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et chargée également de l’application de l’Accord de coopération signé le 17 juin 2003 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale »

Ses objectifs généraux sont de soutenir :

- -la circulation des artistes de la sous-région

-la participation croisée aux Festivals organisés au Sénégal et Wallonie-Bruxelles (théâtre, danse, musique, cinéma)

- la Biennale des Arts de Dakar

-le Festival de Folklore et de Percussion de Louga (FESFOP

-le partenariat entre l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT) et des opérateurs culturels sénégalais.

-les échanges de jeunes (Programme Axes Sud) et les formations à l’intention des responsables d’institutions socio-culturelles organisés par le Bureau International Jeunesse (BIJ).

-le Journées internationales de la Francophonie

-le développement des entreprises culturelles, susceptibles d’avoir des retombées intéressantes sur les plans, économique et social, à travers une attention à la professionnalisation de ce secteur.

- Le Soutien au partenariat entre l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT) et des opérateurs culturels sénégalais

-La mise en œuvre d’un programme, de formation et d’une Plateforme culturelle, dit FLOTTI, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région, une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées

-La mise en place d’un carrefour des ressources Hip Ho

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Le Programme de travail est la composante culturelle de la cinquième Réunion de la Commission mixte permanente instituée par l’Accord de coopération signe le 6 novembre 1998 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et chargée Egalement de l’application de l’Accord de coopérations signé le 17 juin 2003 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Conformément au souci qui était celui du Sénégal et de la Fédération Wallonie-Bruxelles lorsqu’ils ont œuvré ensemble pour l’adoption de ce texte fondamental qu’est la Convention de l’UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité culturelle, le programme réserve une large place est inspirée de cet instrument.

A cet effet, et répondant également au souhait des Ministres de la Culture de l’UEMOA, les Parties ont eu le souci à ce que leur appui aux politiques culturelles soit aussi un vecteur du développement économique.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La Participation croisée aux Festivals organisés tant au Sénégal qu’en Wallonie-Bruxelles (théâtre, danse, musique, cinéma) est assurée

La Biennale des Arts de Dakar, Dak’Art est soutenu
Le Festival de Folklore et de Percussion de Louga FESFOP a bénéficié d’un appui à sa mise en œuvre
Un partenariat a été créé entre l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT) et des opérateurs culturels sénégalais
U programme, de formation et de Plateforme culturelle, dit FLOTTI, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région, une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées est mis en œuvre
Un centre de ressources Hip Hop Bruxelles-Dakar » pour la promotion du mouvement Hip Hop dans son ensemble au travers de concerts, expositions, ateliers de formation, festivals, performances, rencontres professionnelles est mis en place
Une structure permanente locale de réalisation et production de courts métrages d’animation est créée
La formation aux métiers du patrimoine en vue de la réhabilitation de la Maison de l’Amiral à Gorée est réalisée
Le u patrimoine culturel national au sein des manufactures Sénégalaises des Arts décoratifs de Thiès (MSAD) est revalorisé.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Les ressources essentielles prévues par l’Accord sont :

Pour le Projet « Appui aux politiques culturelles

Moyens à charge de WBI en n 2012, 2013 et 2014 : Des moyens seront dégagés pour répondre aux requêtes que s’adresseront les Parties en fonction des ressources notamment budgétaires, disponibles de part et d’autre. Chaque année, 8 mensualités de bourses seront réservées pour la formation aux métiers de la Culture dont 3 au moins dans le cadre de l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT).

Pour le projet de Plateforme culturelle, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région, une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées

Les moyens prévus en 2012-2013-2014 : q (missions (14 jours) par an

-4 mensualités de stage professionnel par an

-Pour le projet de mise en place d’un carrefour des ressources Hip Hop Bruxelles-Dakar » pour la promotion du mouvement Hip Hop dans son ensemble au travers de concerts, expositions, ateliers de formation, festivals, performances, rencontres professionnelles

Les crédits maximaux suivants seront prévus s

De 2012 à 2014 : 1 mensualité de bourse de stage professionnel par an

En 2013 et 2014 : 19 000 EUR dont 5 000 EUR d’équipement par an

Pour le projet Création d’une structure permanente locale de réalisation et production de courts métrages d’animation

Les budgets déposés par l’opérateur seront conformes au barème WBI des frais admissibles pour les projets soumis suite aux appels d’offres dans le cadre des commissions mixtes bilatérales.

Les crédits maximaux suivants seront prévus selon le même barème.

En 2013 : 20.000 EUR

En 2014 : 40.000 EUR dont 20.000 EUR pour les équipements

Pour le projet Formation aux métiers du patrimoine en vue de la réhabilitation de la Maison de l’Amiral à Gorée

Les crédits maximaux suivants sont prévus :

En 2012, po

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

L’évaluation a relevé notamment, les excellents résultats obtenus pour la mise en œuvre de Dak’Art ; biennale de l’art contemporain africain et qui ont motivé reconduite des composantes du soutien : formation des journalistes et une prise en charge du journal de la Biennale ; formation du personnel de la Biennale et renforçaient des collections du Centre de Documentation pour les chercheurs, les spécialistes de l’art et les diplomates.

S’agissant du Festival de folklore et de Percussion de Louga l’évaluation a souligné la contribution décisive de l’Accord à la professionnalisation des acteurs, ainsi qu’à lacération d’un musée de la percussion, d’une radio culturelle, la formation et l’équipement (régie son et lumière), a quoi s’ajoute création d’un village du Festival avec 15 emplois permanents.

S »agissant du programme de; formation et plateforme culturelle, dit FOTTI qui en était à la phase 2, il a été relevé sa contribution à la formation et à la professionnalisation de comédiens amateurs dans un contexte où l’Ecole nationale des Arts (ENA) avait fermé son département « Art dramatique

Le projet a aussi permis de créer des emplois. Et dans la vingtaine de comédiens formés depuis 2009, une dizaine parmi eux a pu intégrer le marché de l’emploi. «

En ce qui concerne le projet « Carrefour des ressources hip hop Dakar-Bruxelles, son opérateur AFRICULTURBAN et son partenaire l’Asbl Lezarts Urbains ont travaillé pour la promotion des cultures urbaines au Sénégal. Wallonie-Bruxelles International (WBI) a soutenu le projet qui s’articule autour de trois axes :

la création d’un Centre de documentation unique en Afrique spécialisé cultures urbaines ;
l’équipement d’une unité son et vidéo « plateforme hip hop », levier du projet « Flow up » soutenu par l’Union Européenne ;
le renforcement de

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Coopération et échanges Programme d’appui au développement des politiques et des industries culturelles du Sénégal

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Résultant de la Convention-cadre signée en juillet 2012 entre la République du Sénégal et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Programme d’appui au développement des politiques des industries culturelles du Sénégal est un instrument de de promotion de la diversité culturelle et d’application de la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 par l’UNESCO

Son objectif général est, comme dans chacun des autres pays francophones du Sud signataires, de renforcer les capacités à formuler et mettre en œuvre des politiques et mesures de promotion, création, production, distribution et diffusion des biens et services culturels, ainsi que consolidation des entreprises culturelles en vue de contribuer au développement économique et social du pays.

Plus spécifiquement, le programme vise, à donner au Ministère en charge de la Culture la pleine capacité à encadrer, dynamiser et réguler les filières des industries culturelles, notamment celles du cinéma, de l’audiovisuel, du livre , de la musique et des arts du spectacle

Les quatre axes suivants retenus :

1°) « Renforcement des capacités de gouvernance du Ministère en charge de la Culture »

2°) » Diversification des dispositifs de financements des activités et programmes culturels et accroissement de leurs moyens »
3°) « La professionnalisation des artistes et entrepreneurs culturels et l’évolution des dispositifs participatifs »
4°) « Le désenclavement de la culture sur le plan social, financier et politique pour sa valorisation et son développement ».

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Le programme est une convention couvrant la période 2012-2016, avec des dispositions relatives à sa dénonciation ainsi qu’à sa prorogation

Une coopération étroite est prévue entre le Gouvernement du Sénégal et l’OIF en vue de l’élaboration conjointe des plans d’action annuels et des budgets correspondants, ainsi que la coordination des activités de mise en œuvre , de suivi et d’évaluation.

Il est prévu la mise en place d’un Comité de pilotage et d’une cellule de coordination à propos desquels les dispositions qui suivent sont retenues :

Le Comité est composé des représentants de l’Etat, des organisations professionnelles ainsi que des principaux partenaires gérant avec le Sénégal des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale.

La cellule de coordination a pour mission la mise en œuvre des activités et opérations de programme relevant de la responsabilité du gouvernement.

Une réunion annuelle de suivi est prévue entre l’OIF et le Ministère de la Culture pour faire le point décider des adaptations qui s’avéreraient nécessaires

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

1) Les capacités de gouvernance du Ministère en charge de la Culture sont renforcées grâce à la mise en place d’un pilotage institutionnel performant et la modernisation de son environnement juridique.

A cet égard :

Le plan d’organisation du Ministère est évalué
Des politiques de soutien aux filières culturelles (musique, livre, image, art vivant ) sont élaborées et le personnel des Directions thématiques correspondantes est formé
Un système de traitement et de statistiques culturelles est élaboré
Un bilan de la mise en application de la loi et des décrets relatifs au cinéma est produit
Des nouvelles lois pour les filières image et livre sont proposées

2°) Les dispositifs de financements des activités et programmes culturels sont diversifiés et leurs moyens sont accrus en vue de diversifier et conforter les marchés de biens et services culturels

3°) La professionnalisation des artistes et entrepreneurs culturels et l’évolution des dispositifs participatifs est assurée

4°) Le désenclavement de la culture sur le plan social , financier et politique pour sa valorisation et son développement » ess assuré à travers notamment un programme de formation et de perfectionnement continus et la production régulière d’études sur les différentes facettes de l’économie culturelle

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère en charge de la Culture : Direction de la Francophonie

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Les ressources financières destinées à la prise en charge de par l’OIF d’une part de l’expertise technique, d’autre part des dépenses réalisées au Sénégal sont situées dans la limite maximale de 100.000 (cent mille) Euros

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

Faite à Ouagadougou, Burkina, du 7 au 8 juin 2016, l'évaluation a relevé que la réalisation du PARPICS a permis :

le renforcement des capacités techniques de l’administration et des professionnels de la culture ;
la réalisation d’études dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel
la réalisation d’études sur la consommation culturelle des ménages et autres statistiques culturelles
l’appui à la diffusion de films africains
l’amélioration de l’environnement juridique et du climat des affaires
l’amélioration de la gouvernance et de la connaissance du secteur culturel
une meilleure prise en compte de la transversalité de la culture et de ses enjeux économiques par les acteurs institutionnels et privés

Cependant des manquements dans le système de gouvernance du programme : Comité de pilotage et cellule de coordination. L’absence et/ou l’insuffisance du co-financement des Etats ont également été soulignées, de même que diverses lenteurs administratives au cours de la mise en œuvre.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Comptes-rendus des séminaires session de renforcement des capacités au bénéfice de l'administration et des professionnels de la culture

-Textes des études réalisées

-Liste des films diffusés -

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Numérique : Programme "un étudiant-un ordinateur"

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Le programme « un étudiant, un ordinateur » est une volonté politique du Gouvernement de moderniser l’environnement d’apprentissage des étudiants du Sénégal. Il a pour objectifs l’amélioration de l’utilisation des TIC dans les enseignements ; la dotation des étudiants de l’outil qui leur permettra de faciliter leurs études et recherches.

Par la promotion de l’utilisation des TIC le programme vise l’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur, a réduction des coûts de formation, l’amélioration de la qualité de l’enseignement et la réduction des effets négatifs dus à la massification et aux sureffectifs.

L’objectif est aussi d’offrir aux étudiants en rupture de cycle la possibilité de poursuivre leurs études autrement que par la fréquentation des classes physiques.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Le programme a été conçu pour fournir des ordinateurs à des coûts abordables avec des facilités de crédit, des logiciels intégrés d’apprentissage, des formations en e-learning et en présentiel, le tout pour redynamiser la vie de l’étudiant autour des nouvelles perspectives offertes par les technologies de l’Information. Il est articulé autour des principes suivants :

Une acquisition facilitée et contrôlée d’un ordinateur portable pour l’étudiant à travers un système de guichet unique, pour tous les étudiants éligibles à ce programme ;
Une connectivité à l’intérieur et en dehors du campus ;
Une exonération des taxes et droits de douanes par l’Etat ;
Une subvention consistante par les Universités et le Gouvernement ;
Un crédit accordé par une banque (Ecobank Sénégal) au bénéfice des étudiants boursiers, avec la possibilité de règlement échelonné sur douze paiements maximum ;
Des séries de formations en présentiel visant à l’utilisation efficiente des TIC dans le cadre des études et au développement des capacités entrepreneuriales des étudiants;
Des séries de formations en e-learning sur les connaissances de base en informatique et internet ;
Un service de garantie et de supports avant et après-vente à travers les Bureaux de Gestion de Projet (BGP) installés dans les universités.
Un encadrement et une supervision des processus et conventions par la Direction du Financement des établissements d’enseignement supérieur ;
Un accompagnement d’INTEL dans les discussions et négociations avec les fabricants d’ordinateurs.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus portent sur la démocratisation de l’accès à l’outil informatique en mettant à la disposition des étudiants des universités publiques et privées vingt mille (20 000) unités, ordinateurs ou tablettes pour un coût d’un milliard 500 millions FCFA dans le cadre de la 4ème phase du programme « un étudiant, un ordinateur » pour l’exercice 2016.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Comité de Pilotage mis en place au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Dans le cadre des contrats de performance et avec l’assistance technique et financière de la Banque mondiale, l’Etat du Sénégal a procédé à un investissement massif de 127 millions de dollars (65 milliards de FCfa) dans l’enseignement supérieur. « Pour abaisser le coût de l’ordinateur, le gouvernement du Sénégal a exonéré les lots d’ordinateurs et de tablettes de tous droits de douane et de taxe, soit 26 % du prix de la machine. Ensuite, le ministère accorde une subvention complémentaire de 67.500 FCfa à chaque étudiant. Par ailleurs, des facilités de crédits ont été négociées par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avec des banques de la place en faveur des étudiants boursiers. En définitive, des ordinateurs haut de gamme dont le coût, sur le marché, est de 350.000 FCfa sont obtenus par les étudiants à moins de 150.000 FCfa ». Pour la quatrième phase (2016), l’Etat du Sénégal a déboursé 1 milliard 500 millions pour permettre aux étudiants d’acquérir des ordinateurs ou tablettes dans le cadre des nouvelles méthodes d’enseignements-apprentissages.

http://www.osiris.sn/Programme-un-etudiant-un,14630.html

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

Les institutions finacières internationales et les autres partenaires souscrivent àleurs obligations, permettant au programme de se dérouler comme prévu par ses shémas initiaux

Les partenariats ont noués avec des opérateurs de télécommunications, sur le territoire national, notamment Orange et Tigo qui facilitent l’accès à l’Internet aux étudiants qui le souhaitent quand ils sont hors du campus avec des clés Internet et un forfait minimum de 3 GO àdeux mlle (2.000) FCfa mensuellement (Soit environ trois euros). Il faut noter que sur l’ensemble des campus universitaires, le wifi est accessible gratuitement pour les étudiants, les enseignants et le personnel »

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

-Nombre d'étudiants ayant bénéficié d'ordinateurs grâce au programme

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Validation de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Culture et de la Communication (2017-2021)

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Après la mise en œuvre des « Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté »(DSRP) de 2003 à 2010, le Sénégal a élaboré et adopté la « Stratégie Nationale de Développement Economique et Social » couvrant la période 2013-2017 (SNDES).

Le SNDES constitue le cadre de coordination des interventions publiques.

Ce nouveau modèle de développement est impulsé par la stratégie, dénommée Plan Sénégal Émergent (PSE), constituant le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et le long terme.

Le Plan d’ «Actions Prioritaires » (PAP) du PSE prévoit, au profit du sous-secteur culture la réalisation de réseaux de musées et Centres régionaux de culture. Il s’agit là d’une partie des politiques et mesures culturelles que la Lettre de Politique de Développement sectoriel de la Culture et que la Communication (LPDSC), couvrant la période 2014-2021, détaille

La « Lettre » est Document sectoriel de référence dans lequel sont exhaustivement recensés les projets culturels induits des Axes stratégiques du PSE et pouvant, de ce fait, intégrer son Plan d’Actions stratégiques à chacune des étapes de la mise en œuvre,.

La « Lettre » est articulée autour des axes suivants :

Transformation structurelle l’économie de croissance
Capital humain, protection sociale et développement durable
Gouvernance institutionnelle, paix et sécurité

Ses objectifs sont ainsi de ;

valoriser les potentialités et de stimuler la créativité et le talent des artistes pour accroître le volume et la qualité de la production culturelle et artistique.
Promouvoir les industries créatives performantes et mieux diffuser les produits culturels au plan national et international
Réaliser des infrastructures et des plateformes culturelles pour accompagner le développement du secteur.
Mettre l’accent sur :

l’amélioration de l'accès au crédit pour les porteurs de projets culturels,
la promotion de la formation arti

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

La Lettre de Politique de Développement Sectoriel de la Culture et de la Communication (LPDSC) tient compte du caractère multisectoriel de la Culture. Elle a été élaborée conjointement par les Ministères des Finances et celui de la Culture, , qui ont associé les départements concernés par ses enjeux : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l’entreprenariat féminin, Ministère du Commerce, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat…

Se référant explicitement à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO, Convention 20005) ,La lettre opère le diagnostic complet des différentes filières du secteur : livre, arts visuels, arts vivants :musique, danse, théâtre…, ainsi que celui de des environnements institutionnel, juridique, fiscal et financier de la Culture et de la Communication avant d’énumérer les politiques et mesures qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs visés pendant la période qu’elle couvre.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Pour accroître le volume et la qualité de la production culturelle et artistique, les potentialités économiques de la Culture sont valorisées la créativité et le talent des artistes stimulés.

Des industries créatives performantes sont promues

Les produits culturels sont mieux diffusés aux plans national et international
Des infrastructures et des plateformes culturelles sont réalisées pour accompagner le développement du secteur culturel.

Pour un meilleur impact des politiques et mesutres les préalables suivants sont pris en compte :

amélioration de l'accès au crédit pour les porteurs de projets culturels,
promotion de la formation artistique,
renforcement de l’implication des privés dans la promotion culturelle
promotion du statut des artistes, des droits de la propriété intellectuelle et artistique et accentuation de la lutte contre la piraterie.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de la Culture et de la Communication ( www.culture.gouv.sn )

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le Plan d’actions de la Lettre est en cours d’élaboration. Une partie des ressources financières nécessitant sa réalisation seront inscrites dans le Lois des Finances en fonction du chronogramme adopté pour les réalisations.

La prise en charge d’autres mesures sera négociée lors de la conclusion d’accords de coopération.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Cinéma: Fonds De Promotion De L’industrie Cinématographique et audiovisuelle (FOPICA)

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Doté par le Président de la République, d’un montant d'un milliard (1 000 000 000) de francs CFA, pour son opérationnalisation, effective depuis l'arrêté n°16352, du 30-10-2014, pris par le Ministre de la Culture en complément du décret d’application n° 2004-736 du 21 juin 2004 de la loi n°2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d'organisation des activités de production, d'exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles, le Fonds de Promotion de l’Industrie cinématographique et audiovisuelle a pour objectifs ;

- Accorder des aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, concernant tous les genres (documentaires, fiction, expérimentaux, animation, web création, vidéo art, jeux vidéo…) et durées (court, moyen et long métrage).

- Prendre en charge les différentes étapes de la production et de la postproduction

- Pour le volet Création, soutenir les projets de films documentaires et fiction qui, lors de leur dépôt au Ministère de la Culture, emplissent les conditions fixées par le Règlement intérieur (voir annexes)

-Pour le volet Innovation Recherche soutenir les projets de films, quels que soient leurs genres et leurs durées, prenant en compte la diversification des pratiques cinématographiques et audiovisuelles,

-encourager le croisement des disciplines artistiques et de favoriser leur diffusion.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Le Fonds de Promotion à l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (FOPICA) a été institué par la loi n°2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d'organisation des activités de production, d'exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles qui dispose en son article 9 : « Le concours financier de l'Etat au développement des activités liées à la cinématographie et à l'audiovisuel se fait par le biais d'un fonds de promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par décret ».

Dans un souci d'optimisation de l'efficacité, une directive présidentielle circonscrit les interventions, dans un premier temps, uniquement à la filière de la production cinématographique et audiovisuelle. Ainsi, les professionnels du secteur, à travers des structures de production légalement constituées et enregistrés au Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel du Sénégal (RPCAS), pourront œuvrer d'abord à la relance de la production cinématographique, en attendant le moment d'élargir les interventions aux autres maillons de la chaine de l'industrie cinématographique et audiovisuelle de notre pays.

Son règlement intérieur et ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixés par le décret n° 2004-736 du 21 juin 2004, complété par l'arrêté n°16352, du 30-10-2014.

Le FOPICA est un mécanisme visant l’appui à la production de projets de films cinématographiques et audiovisuels, portés par des acteurs du secteur, en général, et les auteurs et producteurs, en particulier.

Les aides s’adressent aux cinéastes professionnels (auteurs, réalisateurs, producteurs) sénégalais, désirant tourner un film au Sénégal. Ils peuvent le solliciter à travers des structures de production régulièrement inscrites au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

- Des aides financières sont accordées aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, concernant tous les genres (documentaires, fiction, expérimentaux, animation, web création, vidéo art, jeux vidéo…) et durées (court, moyen et long métrage).

- Les différentes étapes de la production et de la postproduction des projets agréés sont pris en charge

- Pour le volet Création, les projets de films documentaires et fiction qui, lors de leur dépôt au Ministère de la Culture, emplissent les conditions fixées par le Règlement intérieur, sont soutenus

-Pour le volet Innovation Recherche les projets de films, quels que soient leurs genres et leurs durées, prenant en compte la diversification des pratiques cinématographiques et audiovisuelles, sont soutenus

le croisement des disciplines artistiques est encouragé et leur diffusion favorisée

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Direction de la Cinématographie du Ministère de la Culture et de la Communication www.sencinema.org

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le Fonds a été doté d’un budget de un milliard (1000.000) FCFA

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

Le Comité de Gestion du Fonds de Promotion de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (FOPICA) a procédé à la sélection des projets de films devant être financés dans le cadre de la gestion 2014. Le communiqué sanctionnant les travaux recense que sur les quatre-vingt et un (81) projets reçus à la suite de l'appel à candidature lancé en 2013-2014, soixante-seize (76) ont été déclarés éligibles. Leurs dossiers artistiques ont été étudiés par trois collèges de vingt-deux (22) lecteurs qui ont permis de procéder à une présélection des meilleurs projets. L'étude de faisabilité de ces derniers a été effectuée par le comité de gestion, lors de sa 4ème session tenue du 15 janvier au 03 février 2015. Les résultats de ce processus de sélection ont été communiqués de presse daté du 12 février 2016.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Nombre de films financés pour chaque gestion budgétaire et figurant dans les communiqués d'apès session du Comité de Gestion

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Mise en oeuvre de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Les objectifs principaux du Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins sont de permettre la mise en œuvre effective des mesures prévues par cette disposition et qui visent à :
-Démocratiser et rendre plus transparente la gestion des droits en ouvrant la voie à la création de sociétés de gestion collective portées par les différentes catégories d’ayants droits et qui auront obtenu par décret leur agrément proposé par le Ministère en charge de la Culture. Le préalable de l’agrément se justifiant par le fait que les sociétés de gestion collective sont investies d’une mission culturelle d’intérêt général. Il permet aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle préventif sur l’aptitude des candidats à une gestion collective équitable, transparente et efficace.

Compenser le non versement de droits consécutif à l’ exception dite de copie privée , en vigueur, en instituant une « Rémunération pour Copie Privée », assise sur les supports vierges d’enregistrement, amovibles ou non, et sur les appareils d’enregistrement, collectée et versée aux auteurs, artistes interprètes et producteurs par les sociétés de gestion collective

lutter efficacement contre le fléau de la contrefaçon en permettant à des agents assermentés désignés par les sociétés de gestion collective, de constater, outre les moyens de preuve du droit commun, la matérialité de toute violation d’un droit reconnu par la loi.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

regulatory

c.3. the main feature of the measure:

Le Décret d’application complète la promulgation de la de la Loi sur la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins abrogeant la loi La loi 73-52 du 04 Décembre 1973 relative à la protection du droit d’auteur et qui élargit la protection de la propriété littéraire et artistique aux droits voisins du droit d’auteur qui sont les droits accordés :
1° Aux artistes-interprètes ;
2° Aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
3° Aux organismes de radiodiffusion et
4° Aux éditeurs.
Le Décret d’application explicite les conditions et modalités d’application de la mesure législative

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La gestion des droits des droits de la propriété littéraire et artistique est plus transparente , plus efficace et plus démocratique grâce à la création de sociétés de gestion collective portées par les différentes catégories d’ayants droits et agréées par décret sur proposition du Ministère de la Culture.
Une Rémunération pour Copie Privée, assise sur les supports vierges d’enregistrement amovibles ou non, ainsi que sur les appareils d’enregistrement est collectée et versée aux auteurs, artistes interprètes et producteurs par les sociétés de gestion collective, pour compenser l’exception dite de copie privée,
La lutte contre le fléau de la contrefaçon est plus efficace en permettant à des agents assermentés désignés par les sociétés de gestion collective, de constater, outre les moyens de preuve du droit commun, la matérialité de toute violation d’un droit reconnu par la loi.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.sn

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

mesure d’application d’une disposition réglementaire dans le cadre de la mission régalienne de l’Etat

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Appui de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à la mise en place de la nouvelle société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

L’une des dispositions principales de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée en au Sénégal en 2008 est la mise en place à terme d’une société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).

Dans cette perspective, l’objectif général de la mesure pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) consiste à accompagner le processus de mise en place de la société de gestion collective.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

L’application des dispositions de la loi de 2008 a conduit l’OIF, dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement des Projets et Industries culturelles du Sénégal-PARPICS-, à apporter un appui financier à des campagnes de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile (organisation professionnelles de la culture) ainsi que des cadres de l’administration culturelle.

L’objectif était de les imprégner de la loi, les former et les outiller (notamment la société civile culturelle) sur des questions techniques liées à la propriété intellectuelle et à la prise en charge du futur conseil d’administration de la société de gestion collective.

A cet effet, plusieurs ateliers de formation et de sensibilisation ont été organisés sur l’ensemble du territoire national, selon le tableau ci-après :

Activités

Période

Ateliers au bénéfice des cadres du Ministère de la Culture

23-24 août 2013

Atelier région de Thiès

26 août 2013

Atelier de formation des formateurs

14-15 septembre 2013

Atelier comédiens 1

23 septembre 2013

Atelier arts visuels

1er octobre 2013

Atelier audiovisuel

2 octobre 2013

Atelier écrivains et éditeurs

3-4 octobre 2013

Atelier audiovisuel

2 et 24 octobre 2013

Atelier musiciens de la banlieue de Dakar

22 octobre 2013

Atelier chant choral

22 octobre 2013

Atelier régions du sud du pays

Ziguinchor 21 octobre ;

Sédhiou 24 octobre ;

Kolda 27 octobre

Ateliers Saly et Mbour

29 octobre 2013

Atelier cultures urbaines

2-3 novembre 2013

Atelier danseurs et chorégraphes

27 novembre 2013

Atelier comédiens 2

11 décembre 2013

Atelier conteurs

11 décembre 2013

Assemblée générale constitutive de la société de gestion collective

17 décembre 2013

Un atelier sur la copie privée a été organisé en décembre 2015.

Il faut relever que l’OIF n’est pas seulement la seule institution internationale qui a accompagné par de mise en œuvre de la loi de 2008. L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondiale ont soutenu le processus par des financements et/ou la mise à disposition d’expertises.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les principaux résultats attendus sont le renforcement des capacités des acteurs de la société civile culturelle par rapport à la future gestion de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).

A ces résultats font suite l’organisation de l’assemblée générale constitutive de la société de gestion collective en décembre 2013 et la signature de l’agrément instituant la SODAV en février 2016.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Diretion de la Francophonie du Ministère de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Un financement d’environ quarante-cinq mille (45 000) EUROS a été consenti pour la mise en œuvre de la mesure.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any:

Name:

Association des Diffuseurs artistiques et Festivals du Sénégal (ADAFEST)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

ADAFEST a participé, à l’organisation et à l’animation de la campagne de sensibilisation des acteurs pour la mise en place de la société de gestion collective. Elle s’est aussi impliquée dans l’animation des sessions de formation et dans la mobilisation des acteurs.

Name:

Cinéastes sénégalais associés (CINESEAS)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

CINESEAS a mobilisé les acteurs relevant de la filière cinématographique et a contribué à l’organisation et l’animation des sessions de formation des acteurs dans le processus de mise en place de la société de gestion collective

Name:

Union nationale des Exploitants de cinémas du Sénégal (UNECS)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

Participation, à l’organisation et à l’animation de la campagne de sensibilisation des acteurs pour la mise en place de la société de gestion collective. Elle s’est aussi impliquée dans l’animation des sessions de formation et dans la mobilisation des acteurs

Name:

Association des

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

L' évaluation à mi-parcours du Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries culturelles du Sénégal (PARPICS) a eu lieu à Paris en octobre 2014 a conclu à la bonne réalisation de m'apui à la mise en place de la SODAV et recommandé la poursuite du soutien aux activités

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

-Signature du Décert d'application de la Loi se 2008

-Nombre d'artistes adhérant à la SDAV (registre disponible au Ministère chargé de la Culture

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Réalisation du Programme de formation et Plateforme culturelle FOTTI dans le cadre de la Coopération entre le Sénégal et la Fédération de Wallonie-Bruxelles.

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

Le programme de travail 2012-2014 est celui négocié et validé, pour être mis en œuvre, pendant la période considérée par la « Cinquième Réunion de la Commission mixte permanente instituée par l’Accord de coopération, signé le 6 novembre 1998 entre, d’une part, la République du Sénégal et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et chargée Egalement de l’application de l’Accord de coopération, signé le 17 juin 2003 entre, d’une part, la République du Sénégal et, d’autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ».

mise en œuvre d’un programme de formation et d’une Plateforme culturelle, dit FOTTI, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région ;

mise en œuvre d’une plateforme culturelle et citoyenne visant l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées.

Dynamisation de la création en arts de la scène sur le territoire sénégalais et permettre l’accès de tous à la culture.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Le programme de travail 2012-2014 adopté par le Sénégal et la Wallonie prend en charge plusieurs programmes culturels, dont celui relatif au programme de formation au plateau culturel FOTTI. Le choix de ce programme se fonde sur le souci de contribuer à la structuration des arts de la scène et, de manière générale, à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Un programme de formation et de Plateforme culturelle, dit FOTTI, articulé autour de deux axes à savoir une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région et une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées est mis en œuvre.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère chargé de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Pour le projet de Plateforme culturelle, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région et une plateforme culturelle et citoyenne visant l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées, les moyens prévus pour la mesure en 2012, 2013 et 2014 concernent : 6 missions (14 jours) par an - 4 mensualités de stage professionnel par an.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

Se référer à l' évaluation du programme de travail entre le Sénégal et la Fédération Wallonie-Bruxelles effectué en décembre 2015 et résumée dans la section Politiques et Mesures du présent rapport.

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Mise oeuvre de la journée internationale de la Francophonie

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) recommande aux pays membres de célébrer chaque année la Journée internationale de la Francophonie du 20 mars à travers une série d’activités culturelles, éducatives, scientifiques, sociales, sportives, etc., et de favoriser, à cette occasion, la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi que la participation des jeunes, des femmes et de la société civile.

Le Sénégal célèbre cet événement en prenant en compte tous ces aspects et en favorisant la participation des représentations diplomatiques à Dakar et des institutions de la Francophonie Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), Conférence des Ministres de l’Education de la Francophonie (CONFEMEN), Agence universitaire de la Francophonie Bureau Afrique de l’Ouest (AUF/BAO) dont le siège est à Dakar.

Les objectifs généraux consistent à :

Favoriser la promotion de la Francophonie à travers notamment la dimension culturelle ;
Faciliter les échanges culturels et la connaissance mutuelle ;
Favoriser la participation des acteurs culturels et ceux de l’éducation à la célébration de la Journée internationale de la Francophonie.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

La mesure s’inscrit dans la volonté du Sénégal de promouvoir la Francophonie, notamment dans sa dimension culturelle, et de renforcer la coopération culturelle avec les autres pays membres par des actions communes et concertées.

Les pays membres de la Francophonie représentés au Sénégal participent à la célébration du 20 mars en appuyant des acteurs culturels locaux, en organisant des manifestations culturelles, en permettant la participation d’acteurs culturels et d’intellectuels venant d’Europe ou d’Afrique, en favorisant la projection de films de leurs pays aux côtés de films sénégalais et d’autres pays membres de la Francophonie.

Ainsi, à l’occasion du cycle de cinéma francophone organisé lors de la Quinzaine de la Francophonie 2012 et 2013, des films sénégalais, belges, suisses, français, égyptiens, tunisiens, roumains, canadiens ont été visionnés.

Des Journées consacrées à l’entrepreneuriat des jeunes ont été organisées en 2013 et 2016 avec des stands d’exposition de jeunes entrepreneurs et la participation dans les échanges d’entrepreneurs et de capitaines d’industries confirmés.

Des rencontres-échanges sur des thèmes porteurs « La langue française et les soucis d’insertion socioprofessionnelle et économique des jeunes », « Le rôle des diasporas dans la Francophonie » sont organisées avec la participation des pays (par l’envoi d’experts en particulier).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

L’organisation des activités de promotion de la Francophonie et de la diversité culturelle permettent une animation nationale autour des idéaux de la Francophonie, laquelle est destinée à développer chez les populations, dont les jeunes, la connaissance et le respect de la diversité des cultures.

La participation à la célébration de la Journée internationale de la Francophonie d’artistes et d’intellectuels provenant de pays membres de la Francophonie et le brassage avec des artistes et intellectuels sénégalais participent à la compréhension mutuelle.

L’appui (financier, matériel, institutionnel) apporté aux associations culturelles et francophones renforce les capacités de déploiement de ces dernières.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Direction de la Francophonie (Ministère en charge de la Culture)

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

4500 EUR sont en moyenne consacrés par an à la mise en œuvre de la Quinzaine de la Francophonie par le Ministère en charge de la Culture. En complément, les autres pays membres et les institutions de la Francophonie partenaires dans la mise en œuvre de la mesure apportent des moyens financiers variables pour l’organisation d’activités culturelles et intellectuelles, l’appui aux acteurs culturels locaux ainsi que le soutien à la participation d’acteurs culturels et d’intellectuels francophones à la célébration de la Journée internationale de la Francophonie.

L’OIF apporte en moyenne un appui de 3500 EUR par an à l’organisation de la célébration du 20 mars.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any:

Name:

Association sénégalaise des Professeurs de Français

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

L’ASPF organise des activités dans le cadre des Journées internationales de la Francophonie et participe à la mobilisation des enseignants et des scolaires.

Name:

Réseau des Clubs de Littérature,d'Art et de philosophie (RESACLAP)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

Le RESACLAP met en œuvre des activités artistiques et scolaires dans le cadre des Journées internationales de la Francophonie et participe à la mobilisation des enseignants et des scolaires.

Name:

"Les Gueules Tapées"

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

La troupe de théâtre « Les Gueules tapées » participent à la célébration de la Journée de la Francophonie par l’organisation de spectacles.

Name:

L'association des Conteurs du Sénégal "Leboon ci leer"

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

L’association des Conteurs du Sénégal « Leeboon ci leer » contribue à la célébration de la Journée internationale de la Francophonie par l’organisation de spectacles

Name:

"Les espoirs de la Banlieue"

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

Les Espoirs de la Banlieue participent à la célébration de la Journée internationale de la Francophonie par des spectacles d’animation sur les thématiques de la Quinzaine de la Francophonie.

Name:

Compagnie"Théatre de la Rue"

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

Participation à la mise en œuvre d’activités culturelles avec des troupes étrangères francophones. Lors de la Quinzaine de la Francophonie 2016, sur initiative de l’Ambassade de Suisse au Sénégal, un spectacle sur le thème « Lumière noire, langue de feu » a été organisé à Dakar et à Saint-Louis avec la participation d’une troupe suisse et de la compagnie de théâtre du Baobab.

Name:

Festival international de Théâtre pour la Paix de Dakar (FEST’ART)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

FEST’ART participe à la célébration de la Journée internationale de la Francophonie par l’organisation de spectacles.

Name:

Compagnie "Bou Saana"

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

La compagnie « Bou Saana » participe à la célébration de la Journée de la Francophonie en organisant et en animant la Caravane des dix mots de la Francophonie.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

Les réunions d’évaluation annuelles de la Quinzaine de la Francophonie montrent que les idéaux francophones portés par les activités, notamment culturelles, contribuent à une meilleure connaissance des différentes cultures des pays de la Francophonie.

L’évaluation relève également la nécessité d’accroître les activités destinées aux jeunes et aux femmes, en particulier dans la mesure où elles permettent la promotion de la dimension économique à travers la mise en exergue de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes.

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Etude diagnostic du secteur du cinéma et élaboration d’un plan d’action quinquennal de développement intégré du cinéma et de l’audiovisuel au Sénégal 2012-2015 (étude présentée en décembre 2015).

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

Le sous-secteur du cinéma et de l’audiovisuel occupe une grande place au Sénégal, mais peine à donner la pleine mesure de son immense potentiel, en raison d’une structuration et d’une professionnalisation insuffisantes, susceptibles de révéler davantage son rôle de vecteur des cultures et des identités nationales, mais aussi de facteur de rentabilité économique. C’est ce qui justifie notamment l’élaboration d’une étude diagnostic suivie d’un plan quinquennal de développement du sous-secteur.

L’objectif général consiste à doter le secteur d’un outil de connaissance et de planification.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’Etude diagnostic, initiative de l’Etat du Sénégal, vise notamment l’appui à la politique cinématographique et audiovisuelle nationale et la structuration des filières du cinéma et de l’audiovisuel. Retenue comme projet dans le cadre du Programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles du Sénégal (PARPICS), elle a pu ainsi bénéficier d’un financement de l’OIF à côté de la contribution de l’Etat.

L’étude diagnostic et le plan de développement quinquennal s’inscrivent dans la dynamique engagée par l’Etat du Sénégal pour le développement de l’industrie cinématographique avec notamment la mise en place du Fonds de Promotion de l’Industrie cinématographique et audiovisuelle (FOPICA), destiné à soutenir la production, avec une dotation budgétaire annuelle initiale d’un milliard de francs CFA (1500000 EUR).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Une meilleure connaissance du sous-secteur du cinéma et de l’audiovisuel par les acteurs et les partenaires.

La disponibilité d’un outil de planification et de pilotage pour le sous-secteur.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Direction de la cinématographie -Ministère en charge de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le financement de l’étude diagnostic s’élève à 16 000 EUR, dont 10 000 EUR pour l’OIF et 6000 EUR pour l’Etat du Sénégal.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Etude sur les emplois et métiers de la culture, les produits et dépenses en produits culturels des ménages (étude présentée en février 2016).

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

L’objectif général de l’étude consiste, par une connaissance plus affinée de la consommation culturelle des ménages et des emplois culturels, à positionner davantage la culture comme secteur de développement.

Les objectifs spécifiques :

pallier l’insuffisance des données dans le secteur culturel en général, en ce qui concerne la consommation des ménages et les emplois culturels en particulier.

Obtenir une meilleure connaissance du secteur pour mieux mesurer sa contribution au développement économique et social afin de prétendre à l’augmentation des dotations budgétaires au bénéfice du secteur culturel.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’étude sur la consommation culturelle des ménages et les emplois culturels a été initiée par l’Etat du Sénégal et a bénéficié d’un financement de l’OIF, dans le cadre du volet « Statistiques » du Programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles du Sénégal (PARPICS).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La mise en œuvre de l’étude sur la consommation culturelle des ménages et les emplois culturels doit aboutir à contribuer à :

une meilleure connaissance de la consommation culturelle des ménages sénégalais.

Une photographie relativement fidèle des emplois culturels.

Une connaissance plus complète du secteur culturel.

Une meilleure intégration de la culture dans l’élaboration et l’évaluation des politiques économiques.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Cellule des Etudes, de la Prospective et de la Planification (Ministère en charge de la Culture).

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le financement de l’étude s’élève à 6 600 EUR, pris en charge par l’OIF

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Accord de coproduction et d’échanges cinématographiques, signé entre la République du Sénégal et la République française.

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

Les objectifs principaux de la mesure sont :

renforcer la coopération culturelle dans le domaine du cinéma entre le Sénégal et la France ;
contribuer au développement de l’industrie cinématographique au Sénégal et en France.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

La coproduction renforce la coopération culturelle et peut contribuer à donner un meilleur destin aux films.

La liste des films réalisés dans le cadre des coproductions couvre une palette représentative constituée par des courts, moyens et longs métrages et des documentaires. Trente-sept (37) films ont été coproduits entre le Sénégal et la France entre 2008 et 2015.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Accroissement significatif de la production cinématographique (existence de films coproduits) ;

Echanges de programmes de formation et de renforcement de capacités

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Direction de la Francophonie (Ministère en charge de la Culture)

KARONINKA

ATHENEAS

ARDECHE Images

Films de l'Atelier (Sénégal)

TV Rennes 35 (France)

Les Ateliers de l’Arche (Sénégal)

Corto Pacific

Astou Films (Sénégal)

Zaradoc (France)

CINEKAP

Sélébéyone (Sénégal)

Yami 2 (France)

ARTE (France)

EASY TIGER (France)

Impluvium productions (Sénégal)

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Traité de la CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des marchandises

Context of the measure:

PREFERENTIAL TREATMENT

b. Key objectives of the measure:

Sur les bases juridiques que sont :

• l’article 59 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, CEDEAO,

• le Protocole A/SP.1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement.

• le Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la Communauté

• le Protocole A/SP.1/7/86 d’Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence

• le Protocole A/SP.2/5/90 de Banjul du 29 mai 1990 relatif au droit d’établissement

· Loi de 2016 instaurant la carte d'identité biométrique de la CEDEAO entérinée par la 46ème conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cedeao), tenue à Accra en juillet 2014? le Traité institue la libre circulation des personnes qui signifie que tout ressortissant de la Communauté a le droit de se déplacer librement d’un Etat à un autre sans entrave. .L’article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, en ses principes généraux, dispose : « Les citoyens de la Communauté ont le droit d’entrer, de réaliser et de s’établir sur le territoire des Etats membres. Le droit d’entrée, de résidence et d’établissement mentionné sera établi progressivement, au cours d’une période maximum de quinze (15) ans, à compter de l’entrée en vigueur définitive du présent protocole, par l’abolition de tous les obstacles à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d’établissement ».

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

Regional

c.2. the nature of the measure:

regulatory

c.3. the main feature of the measure:

L'institution d'un passeport et d'une carte d'identité communs à touus les ressortissants des Etats-membres de la CEDEAO.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus avec l'instauration de cette mesure sont principalement :

- d'augmenter les flux commerciaux ;

- de sécuriser la mobilité des personnes et des biens ;

- d'intégration des peuples ;

- de créer une union économique et monétaire pour favoriser la croissance économique à travers la coopération et l’intégration ;

- de contribue à donner un plus grand poids à la sous-région sur le marché international ;

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Publique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

L'application effective de la mesure est prise en charge dans le cadre des missions des polices des frontières

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

Regional

i.2 What were the main conclusions?:

L'évaluation menée en Décembre 2013 et publiée en 2014) par le Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement (ENDA CACID). cf. lien : http://endacacid.org/latest/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=1791 établit qu'en matière de libre circulation des personnes, des progrès importants ont été accomplis en Afrique de l’Ouest. Si bien que sur certains aspects, la région est citée en exemple. Ainsi, on reconnait aisément que :

- aucun visa n’est exigé nulle part aux ressortissants des Etats membres pour leurs déplacements dans l’espace CEDEAO. Les ressortissants de l’Afrique de l’Ouest ont désormais le droit de circuler librement, de s’installer où ils veulent dans la Communauté en vue d’exercer ou non une activité

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

-Le passeport CEDEAO a été instauré depuis décembre 2000 et appelé à remplacer les passeports nationaux. Toutefois, seuls le Bénin, le Sénégal, la Guinée, le Libéria et le Mali ont effectivement mis en circulation ce document de voyage communautaire ;

- l’introduction du régime de la carte brune d'assurance automobile. La carte brune est une mesure d'accompagnement aux programmes sur la libre circulation des personnes et des biens, et le programme de transport ;

- le chèque de voyage CEDEAO fut officiellement lancé le 30 Octobre 1998 durant le 21ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement et géré par l’Agence Monétaire Ouest Africaine (AMOA) pour faciliter le commerce et le paiement des transactions intra régionaux au sein de la communauté ;

- des programmes de facilitation de transport et de transit routier inter-états sont en voie d’exécution au niveau de la Communauté.

❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Politique commune de développement culturel au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Acte additionnel n° 06/2013/cceg/uemoa)

Context of the measure:

PREFERENTIAL TREATMENT

b. Key objectives of the measure:

La politique commune de développement culturel vise à créer les conditions optimales pour la diversification de l’économie et le rayonnement de l’UEMOA dans une perspective de développement durable et de consolidation de la dynamique communautaire.

De façon spécifique, il s’agit de :

- susciter et accompagner la dynamique de l’intégration culturelle et économique autour des patrimoines représentatifs, source essentielle de lutte contre la pauvreté ; œuvrer pour la mise en place d’un cadre législatif et juridique partagé de gestion des ressources culturelles ; contribuer à l’enracinement et au développement d’un entreprenariat culturel régional actif, tourné vers la promotion des industries créatives ;

- assurer un statut décent aux acteurs culturels, notamment les artistes ;

- contribuer au développement du secteur par la mise en place de mécanismes de formation adaptée qui promeuvent les métiers de la culture au sein de la jeunesse ;

- encourager et accompagner les systèmes de lutte efficaces contre le piratage de la propriété intellectuelle et artistique d’une part, et contre le pillage du patrimoine archéologique et ethnographique d’autre part ;

- encourager et assurer la circulation des acteurs, des biens et services culturels.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

Regional

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

La reconnaissance et l'affirmation de l'importance de la culture dans la politique économique de l'Union

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus sont de différents ordres :

D’abord, au niveau du marché régional des arts :

ü le droit d’auteur est mieux protégé et la propriété intellectuelle et artistique sont et respectés à l’échelle de la région ;

ü le marché régional de l’art est intégré et diversifié ;

ü les entreprises culturelles sont plus compétitives et, pourvoyeuses d’emplois et de revenus ;

ü les biens et services culturels produits sont de qualité, labellisés et davantage consommés dans la sous région et demandés au niveau international ;

ü la circulation des acteurs, produits et biens culturels est améliorée dans la sous région ;

ü des événements culturels majeurs diversifiés et mieux organisés sont reconnus.

Ensuite, au niveau des acteurs eux-mêmes :

ü les professionnels sont capables de gérer leurs entreprises et leurs carrières dans un cadre formel ;

ü des métiers novateurs et valorisants sont promus dans les structures de formation spécialisées ;

ü des emplois qualifiés et stables sont créés ;

ü le statut des artistes et des entreprises culturelles est reconnu et promu.

Enfin, au niveau de la gestion de l’information sur l’économie de la culture :

ü des statistiques culturelles sont produites régulièrement par les Etats de l’Union et diffusées ;

ü l’information sur la programmation des événements culturels majeurs de la sous région est aisément diffusée et accessible ;

ü l’apport de la culture au développement sous régional est mieux visible sur le plan qualitatif et quantitatif.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère en charge de la Culture conjointement avec le Ministère de l'Economie et des Finances

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le programme de développement culturel de l’Union Économique Monétaire ouest Africain (UEMOA) a été adopté le 18 juillet 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso), lors de la réunion du conseil des ministres de la culture des États membres de l’Union et bénéficie d'un financement global de Quarante et un milliards de FCFA pour ma période 2014-2020

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Diagnostic et élaboration d’un plan stratégique quinquennal de développement intégré du cinéma et de l’audiovisuel au Sénégal 2016-2020

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Cette mesure vise à :

faire un diagnostic exhaustif du secteur cinématographique et audiovisuel sénégalais
élaborer un plan stratégique quinquennal (2016-2020) de développement intégré du cinéma et de l’audiovisuel, à la suite d’une étude approfondie du secteur.
étudier sur la production et la consommation d’images
contribuer à la croissance économique et à la diversité culturelle
permettre une meilleure action publique en termes de réglementation ou de développement de la production d’images significatives
dégager des préconisations pour une action publique en termes de mesures à mettre en œuvre afin de mieux structurer le paysage audiovisuel et cinématographique.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Cette étude a été menée du mois d’avril au mois de juin 2015 et portait sur une revue documentaire et un ensemble de rapports et d’études produits par les acteurs du secteur. Il s’agit d’une étude diagnostic qui aide à une meilleure compréhension du secteur du cinéma et de l’audiovisuel et à l’élaboration d’un plan stratégique dudit secteur. L’étude s’est déroulée dans l’ensemble des quatorze anciennes régions organisées en six pôles pour assurer un maillage national. Il s’agit des pôles de Ziguinchor (Ziguinchor, Kolda et Sédhiou), de Tambacounda (Kédougou et Tambacounda), de Kaolack (Fatick, Kaolack et Kaffrine), de Thiès (Diourbel et Thiès), de Saint-Louis (Saint-Louis, Matam et Louga) et de Dakar pour couvrir les 14 capitales des anciennes régions administratives du Sénégal. Elle a été menée avec les professionnels du secteur qui, tout en s’appuyant sur des données sur l’image, aussi mis un accent particulier sur leurs projets d’actions prioritaires.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Elaboration d’un plan d’actions pour le développement intégré du cinéma et de l’audiovisuel 2016-2020, à la suite d’une étude approfondie du secteur. Cette étude analyse les politiques de l’image dans le contexte des politiques de l’UEMOA. Aboutir à une action forte sur un horizon de 3 à 5 ans. Proposer des actions publiques prioritaires et des actions d’accompagnement pour la production et la diffusion cinématographique et télévisuelle.

Elaborer des recommandations pour :

constituer un cercle vertueux dans le but de redonner au pays une capacité durable de produire des images cinématographiques, télévisuelles et vidéographiques.
faire de la diffusion des produits cinématographique et audiovisuel un facteur de meilleure connaissance mutuelle des peuples et d’intégration régionale.
dégager des dispositions relatives à la programmation et à la production des éditeurs nationaux, publics et privés, à la gestion des éditeurs nationaux, à la promotion des films sénégalais et africains par les diffuseurs nationaux.
mettre en place des mécanismes financiers destinés à soutenir la création, la diffusion des œuvres et programmes.

faciliter l’accès au crédit bancaire
adopter des mesures fiscales et douanières favorables au développement du marché
l’appui à la formation professionnelle

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Direction de la cinématographie (Ministère en charge de la culture)

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Dix millions de FCFA (10 000 000)

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

Le diagnostic du secteur de la cinématographie a abouti aux conclusions suivantes :

Constat d’une disparition progressive des salles de Cinéma.
Un encadrement public mal adapté à la double réalité, culturelle et économique du secteur
Un retrait de l’Etat
L’absence de cadre et de politique de régulation
L’effondrement du parc de salles de cinéma
La chute de fréquentation
La situation structurellement déficitaire de l’exploitation cinématographique.
Les carences de la distribution
Une production quantitativement faible, entièrement dépendante des financements du nord
Les conséquences négatives de la rareté et de la discontinuité de la production cinématographique

Le diagnostic du secteur de l’audiovisuel a abouti aux conclusions suivantes :

Une diffusion télévisuelle en croissance sans retombée positive pour la production.
Une législation du paysage audiovisuel, pluraliste dans son principe, mais encore très étatisée.
Le principe du pluralisme télévisuel.
Le rôle de l’instance de régulation de l’audiovisuel.
Un secteur de la diffusion télévisuelle globalement en croissance.
La faiblesse de la production télévisuelle.
Une première évaluation du niveau de la production.

Un secteur vidéo en proie au piratage :

La commercialisation des vidéocassettes par la location pour usage privé.
La vidéo-projection publique payante.
La piraterie.
Les tentatives de la vidéo-projection publique.
Le développement de la production vidéographique.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

L’étude est évaluée en décembre 2015. Elle entre dans sa première année de suivi. Mais la première matrice de mise en œuvre - ne faisant pas partie du financement de l’étude - relève de la Direction de la Cinématographie. Il s’agit donc d’une mesure qui doit commencer à être mise en œuvre à partir de 2016, par conséquent, l’impact ne peut être effectif maintenant.

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Fonds d’appui aux initiatives culturelles privées de la ville de DAKAR

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Les critères de sélection privilégient les programmes ou projets présentant des spécificités qui partagent une solidarité de vision et d’actions avec la politique culturelle de la Ville de Dakar. Cette vision est énoncée dans son Plan quinquennal (2009-2014). Dans ce cadre, le fonds a pour objectif :

de promouvoir des artistes de la ville de Dakar.
d’appuyer les démarches communautaires ou associatives, telles que les regroupements de créateurs autour d’un programme ou d’un projet commun.
De porter une attention particulière aux questions urbaines et particulièrement aux enjeux du développement de la Ville de Dakar.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

Local

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Il s’agit d’un fonds destiné aux projets exécutés dans la ville de Dakar. Le jury est composé de professionnels du secteur. Dans le respect des normes de transparence qui régissent la gestion des ressources municipales, les demandes sont examinées par un comité composé de professionnels choisis pour leur expertise dans les différents secteurs artistiques. Le comité est subdivisé en sous-comités conformément aux besoins exprimés et ses membres ne peuvent prétendre aux subventions soumises à l’appréciation du sous-comité auquel ils appartiennent. Tous les projets sont soumis à un jury indépendant de l’administration municipale, dont les membres ne peuvent être porteurs de projet dans leur sous jury, et sont désignés au dernier moment du processus pour éviter toute collusion ou influences indues. L’administration de la Ville définit les grandes orientations et les critères d’éligibilité en amont et en aval, elle contrôle l’effectivité du respect de ce cadre réglementaire.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Cette mesure est destinée à la promotion des activités culturelles qui se déroulent à Dakar. Les résultats attendus sont :

les artistes de la ville de Dakar sont promus.
les démarches communautaires ou associatives, telles que les regroupements de créateurs autour d’un programme ou d’un projet commun sont appuyés.
les questions urbaines et particulièrement les enjeux du développement de la Ville de Dakar seront l’objet d’une attention particulière.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

La Direction de la culture et du tourisme de la Ville de Dakar

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

150 millions FCFA soit 222 000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

Local

i.2 What were the main conclusions?:

Pour 2011 trois sessions ont été organisées alors que pour 2012 une session unique a permis de prendre en charge l’ensemble des disciplines d’art. Cette unicité des sessions est retenue après évaluation pour mieux assurer l’exécution et le suivi des projets sélectionnés.

Le tableau suivant montre les statistiques du fonds d’appui pour les années 2011 et 2012 :

Disciplines

Dépôts 2011

Dépôts 2012

Total Dépôts

Financés

2011

Financés

2012

Total Financés

Taux

financement

ARTS PLASTIQUES ET DESIGN

15,27 %

MUSIQUE

109

14,67 %

CINEMA ET AUDIOVISUEL

142

19,01 %

DANSE

44,44%

THEATRE

18,75%

MODE ET STYLISME

25%

PHOTOGRAPHIE

17,64%

LITTERATURE EDITION ET CONTE

22,41%

EVENEMENTIEL

113

19,46%

LES TOTAUX

342

285

627

125

19,93%

L’exploitation des données 2011 et 2012 montre que le fonds arrive à peine à accompagner 20% des projets culturels qui lui sont soumis. Sur le plan financier ce taux est moins de 10% compte tenu du plafond de cinq millions par rapport aux budgets réels qui dépassent en moyenne les dix millions et pour plus important concernant le cinéma.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Les statistiques du fonds d’appui pour les années 2011-2012

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Fonds d’appui aux initiatives culturelles privées de la ville de DAKAR

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

de promouvoir des artistes de la ville de Dakar.
d’appuyer les démarches communautaires ou associatives, telles que les regroupements de créateurs autour d’un programme ou d’un projet commun.
De porter une attention particulière aux questions urbaines et particulièrement aux enjeux du développement de la Ville de Dakar.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

Local

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Cette mesure est destinée à la promotion des activités culturelles qui se déroulent à Dakar. Les résultats attendus sont :

les artistes de la ville de Dakar sont promus.
les démarches communautaires ou associatives, telles que les regroupements de créateurs autour d’un programme ou d’un projet commun sont appuyés.
les questions urbaines et particulièrement les enjeux du développement de la Ville de Dakar seront l’objet d’une attention particulière.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

La Direction de la culture et du tourisme de la Ville de Dakar

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

150 millions FCFA soit 222 000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

Local

i.2 What were the main conclusions?:

Le tableau suivant montre les statistiques du fonds d’appui pour les années 2011 et 2012 :

Disciplines

Dépôts 2011

Dépôts 2012

Total Dépôts

Financés

2011

Financés

2012

Total Financés

Taux

financement

ARTS PLASTIQUES ET DESIGN

15,27 %

MUSIQUE

109

14,67 %

CINEMA ET AUDIOVISUEL

142

19,01 %

DANSE

44,44%

THEATRE

18,75%

MODE ET STYLISME

25%

PHOTOGRAPHIE

17,64%

LITTERATURE EDITION ET CONTE

22,41%

EVENEMENTIEL

113

19,46%

LES TOTAUX

342

285

627

125

19,93%

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Les statistiques du fonds d’appui pour les années 2011-2012

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Grappe TICAA (Tourisme Industrie Culturelle Artisanat)/SCA. (Stratégie de Croissance Accélérée)

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

La grappe TICAA est un des éléments essentiels de la Stratégie de Croissance Accélérée dont les objectifs formulés doivent installer le Sénégal dans le camp des pays émergents. La place de la culture dans ce développement durable s’appuie sur le vecteur du tourisme dans ses interactions avec les industries culturelles et l’artisanat d’art. La grappe TICAA vise à :

diversifier l’offre touristique et culturelle,
développer les activités des populations locales
appuyer les micro-entreprises autour des pôles sur le plan des méthodes de production
créer une synergie dans la gestion partagée entre les secteurs de l’économie, de la culture et du développement social dans une logique de développement durable.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

regulatory

c.3. the main feature of the measure:

La grappe TICAA fait partie des cinq grappes de la Stratégie de Croissance Accélérée : Agriculture et Agro-industrie ; Produits de la mer et aquaculture, Textile et habillement, TIC et téléservices. Les grappes sont mises en œuvre pour soutenir durablement la croissance économique et le développement humain. La Stratégie de croissance accélérée a été intégrée dans la politique générale du Plan Sénégal émergent. Cependant, la SCA est un document qui a servi de référence jusqu’en 2013. Aujourd’hui, la grappe TICAA est intégrée comme un des leviers du FONGIP – Fonds de garanties des investissements prioritaires - Pôle sectoriel prioritaire 2 : Artisanat, industrie culturelle, textile, tourisme.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus sont :

Diversification de l’offre touristique et culturelle,
Développement des activités des populations locales
Appui aux micro-entreprises autour des pôles sur le plan des méthodes de production
Création d’une synergie dans la gestion partagée entre les secteurs de l’économie, de la culture et du développement social dans une logique de développement durable.
création d’emploi au nombre de 40 000 en 2010.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

SCA stratégie de croissance accélérée

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le budget promotion minimal pour commencer à être visible sur le marché touristique international est estimé entre 307 millions de Fr CFA soit 467 988 euros.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels (MNSAC)

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Le Ministère en Charge de la Culture en collaboration avec la CMU et le ministère de la Santé et de l’Action sociale ont instauré une mutuelle de santé avec des démembrements au niveau régional qui pourront être logés dans les services régionaux. La Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels a pour objectifs :

permettre aux acteurs de la culture d’accéder eux aussi aux soins de santé. Celles-ci sont subventionnées par l’Etat à 50%, pour contribuer à l’enrichissement économique social et culturel du pays et à la cohésion sociale, alors que 30% de l’ordonnance est prise en charge par la mutuelle.
améliorer la prise en charge sanitaire de cette catégorie sociale longtemps confrontée aux problèmes d’accès aux soins.
constituer des mutuelles de santé communautaires spécifique pour les acteurs culturels
avoir un taux de 75% de couverture à l’horizon 2017

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

La mutuelle repose sur l’Article 14 de la Constitution ainsi que sur la Recommandation de l’UNESCO sur le statut de l’artiste. Elle est encadrée par des Conventions qui lient le Ministère de la Culture et de la Communication et celui la Santé avec la CMU (couverture maladie universelle) et d’autres organismes. Sont éligibles à cette Mutuelle les personnes qui oeuvrent dans les domaines de base de la culture (art de la scène, arts visuels, livres, cinéma, audiovisuel…) et celles qui sont dans les domaines culturels périphériques ainsi que les contractuels de l’administration. La cible principale des mutuelles de santé est constituée des populations du monde rural et du secteur informel.

Ces mutuelles de santé fonctionnent sur la base d’une cotisation annuelle de sept milles (7000) Fcfa par personne. La cotisation est subventionnée à hauteur de 50% par l’Etat. Chaque sénégalais contribue à hauteur de 3500 F Cfa. Les acteurs culturels bénéficient d’une seconde subvention de la part du ministère en charge de la Culture. Au lieu de cotiser 3500 F Cfa comme n’importe quel sénégalais, l’acteur cultuel cotise 2500 F Cfa si la subvention est de 1000 F Cfa ou 2000 F Cfa si la subvention est de 1500 F Cfa. L’Adhésion est de 1000 FCFA par individu et peut être individuelle, familiale ou groupée.

Les soins exclus de cette mutuelle sont : Antirétroviraux, lunettes et lentilles de vue, prothèses, orthèses et les soins apportés hors du Sénégal. Le reste des soins est pris en charge à 80%, malgré quelques exceptions comme les médicaments de spécialités qui sont pris à 50% et la vaccination est prise, elle, à 100%. Lorsque la MNSAC aura atteint une viabilité suffisante, elle pourra envisager la prise en charge de certaines spécificités (évacuation, chirurgie esthétique, etc.). Elle sera donc amenée à travailler avec des assureurs privés ou bien la mutuelle de santé pour les évacuations à l’étranger.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La Mutuelle nationale de santé des acteurs culturels (Mnsac) cible 4 416 auteurs et les acteurs professionnels approximativement à 457 659. A terme, cette mesure compte atteindre les résultats suivants :

Les acteurs de la culture ont un accès aux soins de santé.
La prise en charge sanitaire des travailleurs du secteur culturel est améliorée.
Des mutuelles de santé communautaires spécifique pour les acteurs culturels seront constituées
Atteindre un taux de 75% de couverture à l’horizon 2017
La carte sanitaire du pays est redessinée
Les artistes prendront mieux en charge leur santé et celle de leur famille
Les acteurs culturels seront aidés dans l’amélioration de leurs soins
Le triste spectacle des acteurs culturels marginalisés, qui sollicitent de l’aide en fin de carrière, sera terminé.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

La Mutuelle nationale de santé des acteurs culturels (Mnsac)

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Les 17 500 premiers adhérents vont bénéficier d’une subvention de 35 millions de F CFA

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Programme de l’Union Européenne (UE) de Soutien à l’Action Culturelle(PSAC)

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Le Programme de Soutien à l’Action Culturelle (PSAC), mis en œuvre dans le cadre de la Coopération Sénégal-UE vise à :

contribuer au développement et à la consolidation du secteur de la culture aux plans artistique, social et économique.
encourager l'insertion du secteur culturel dans le processus de développement économique du Sénégal.
viser la valorisation du potentiel économique du secteur culturel sur les plans technique, logistique et juridique.
renforcer les capacités des opérateurs culturels ou réseaux d'opérateurs, en maîtrise de l'environnement juridique ainsi qu'en production et diffusion d'activités et produits artistiques de qualité
permettre au secteur de la culture de disposer d'un document stratégique de politique et d'actions culturelles qui prendra en charge les préoccupations de l'ensemble des acteurs et filières culturels. Il s'agit du Programme National de Développement Culturel (PNDC), fondé, d'une part sur l'exploitation des ressources économiques de la culture et la promotion de la diversité culturelle, d'autre part, sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, le soutien aux entreprises de tous les sous-secteurs en matière de création, de production et de diffusion ainsi que la promotion des produits culturels du Sénégal.

Le PNDC sera un instrument pour agir sur les urgences et appréhender les défis du futur. Un programme de qualification sera élaboré afin de permettre un renforcement des capacités professionnelles et administratives des acteurs pour une prise en charge du développement du secteur culturel dans ses dimensions locales et nationales. Un accroissement des capacités techniques et logistiques d'intervention des structures décentralisées d'encadrement sera opéré afin de faciliter leurs accès aux acteurs qui seront soutenus pour rendre leurs activités plus professionnelles.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Le Programme de Soutien à l’Action culturelle (PSAC) 9ème FED est un projet centré sur les priorités de la politique de développement culturel plus particulièrement l’aménagement culturel du territoire, la décentralisation de l’action culturelle dans les communes et communautés rurales, l’appui aux manifestations et initiatives culturelles privées, l’amélioration du cadre juridique et réglementaire régissant le secteur ainsi que le renforcement des capacités opérationnelles, techniques et administratives des acteurs culturels. Il s’agit d’une mesure de soutien aux activités culturelles. L’amélioration du secteur passe par le renforcement des capacités des opérateurs culturels ou réseaux d'opérateurs, par une maîtrise de l'environnement juridique et par la diffusion d'activités et produits artistiques de qualité.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus sont :

un soutien logistique et une aide au réaménagement des centres culturels régionaux identifiés seront assurés
la réalisation de manifestations culturelles et d'initiatives culturelles sera appuyée
les structures et organisations d'acteurs culturels seront formées et professionnalisées
le développement et la consolidation du secteur de la culture aux plans artistique, social et économique seront appuyés
l'insertion du secteur culturel dans le processus de développement économique du Sénégal sera encouragée
le potentiel économique du secteur culturel sur les plans technique, logistique et juridique sera valorisé
les capacités des opérateurs culturels ou réseaux d'opérateurs, en maîtrise de l'environnement juridique ainsi qu'en production et diffusion d'activités et produits artistiques de qualité seront renforcées
Le secteur de la culture disposera d'un document stratégique de politique et d'actions culturelles qui prendra en charge les préoccupations de l'ensemble des acteurs et filières culturels.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère en charge de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le programme a bénéficié d'un financement de l'Union Européenne d'un montant de Sept cent soixante douze millions neuf cent qutre-vingt-huit mille (772 988 000) FCFA soit Un million cent soixante dix huit mille trois ecnt cinquante et un (1 178 351) Euros

Les opérateurs cukturels en bénéficient au orrata des projets retenus

Le Programme a principalement les programmes de capacitation logistique des Centres culturels des régions périhériques, notamment Fatick, Kaolack; Kédougou et Kédougou, pour les programmes mixtes société civile-privé et secteur public

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

L’évaluation du premier programme , en attendant celle du deuxième établit qu'au 31/12/2007, l’engagement global du PSAC est de 1,619 Milliard d’euros. Malgré l’amélioration notée dans le rythme d’exécution de la fin de la première période (mars 2006 à octobre 2007) du projet PSAC (Programme de Soutien à l’Action Culturelle, le volume des décaissements (30% environ) et des activités est resté faible. Un second appel à projets a été lancé en septembre 2007 permettant de sélectionner 22 projets dans des domaines divers (documentaire, film, danse, arts plastiques, théâtre, festivals de cinéma, tournées musicales…) pour un montant de 150.000 €. Des formations en son et lumières et du matériel sont destinés aux 4 centres culturels représentatifs (Thiès, Louga, Ziguinchor, Fatick).

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

-Nombre de projets financés dans des domaines divers (documentaire, film, danse, arts plastiques, théâtre, festivals de cinéma, tournées musicales…)

Borderaux de livraisons des équipements Son et Lunière pour l'organistion de spectacles à Thiès, Louga, Ziguinchor et Fatck.

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Programme Promotion des Entreprises Culturelles et Créatives(PECCS)

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

L'objectif du PECCS est de :

contribuer à l’amélioration des conditions de vie des opérateurs culturels et artistes Sénégalais.
contribuer au développement de parcours professionnels à travers la formation et la promotion des programmes d'auto emploi spécialisés dans le secteur culturel, avec des travaux décents qui permettront d'augmenter la qualité de vie des bénéficiaires directs, ainsi que leurs familles et environnement social le plus proche.
Promouvoir le développement social et économique du secteur artistique et culturel, en encourageant et en renforçant les entreprises créatives et culturelles.
Offrir aux entrepreneurs culturels et aux créateurs des opportunités de mise en réseau, de contacts professionnels et d'alliances productives.
Augmenter le nombre de projets d'entreprise aboutissant à la création effective d'entreprises créative et/ou culturelle.
Renforcer les capacités du secteur créatif et culturel en vue de sa professionnalisation.
Systématiser l'information et améliorer les connaissances, les structures et les caractéristiques du secteur des entreprises créatives et culturelles

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Le PECCS/FOMECC est un produit de la coopération culturelle espagnole. Il se concentre sur le conseil spécialisé. Il accompagne l’entrepreneur culturel et/ou créatif à partir du moment où celui-ci découvre le Programme jusqu’à ce que son projet atteigne un développement d’une certaine ampleur et une viabilité assurée. Le programme intègre des composantes de gestion, de formation, de recherche et de consultation à la création d'entreprises culturelles; entre les résultats remarquables, il représente la création d'entreprises indépendantes et durables, génératrices de produits et de services culturels, entendues comme outil de développement économique local. Le postulat de départ s'appuie sur l'intention de rentabiliser les actions promues par les secteurs publics et privés, tout en facilitant l'insertion progressive des initiatives culturelles dans celles-ci ainsi que la volonté de travailler en accord avec les dites secteurs en promouvant un point de vue relationnel pour mettre à profit les synergies existantes, les ressources disponibles, en complétant et en couvrant les nécessités non satisfaites ainsi que les manques existants.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

En accompagnant la professionnalisation et la structuration des acteurs culturels, le PECCS/FOMECC Sénégal compte atteindre les résultats suivants :

le public et les « œuvres d’arts » se rencontrent
une nouvelle fonction est donnée à la culture afin que les valeurs de développement social et économique soient intégrées à son organisation notamment par la création d’emplois et de la valeur ajoutée.
les projets d’entreprises des entrepreneurs et entreprenants culturels sont rendus durables par le biais de la sensibilisation, de la formation, de l’accompagnement et du conseil spécialisé
une source de productivité et de développement est constituée
Une équipe pluridisciplinaire (économistes, juristes, spécialistes de la communication, du développement culturel, de la fiscalité, des finances…) est mise en place permet
des entreprises culturelles existantes sont accompagnées à chaque étape de leur développement.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère chargé de la Culture

Agence espagnole Interrarts

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Les ressources sont de Trois cent quatremille cent douuze (304 112) euros pour la première phase de financement et de Deux cent dix sept mille ( 217 000) pour la deuxième phase.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any:

Name:

Assocoation des métiers de la musique (AMS)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

Implication dans la mise enoeuvre

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

La première phase du PECCS – FOMECC Sénégal s’est déroulée du 10 novembre 2008 au 10 décembre 2010 a permis d’organiser quatre (4) sessions de formation gratuites en Entreprenariat culturel dont une session destinée uniquement aux Femmes.. Durant cette première phase, 148 candidatures ont été reçues avec un pourcentage de 55% d’hommes et 45% de femmes. A l’issue de la sélection, 60 candidats ont été retenus pour la formation, dont 36 hommes (60%) et 24 femmes (40%).

La deuxième phase du PECCS – FOMECC Sénégal se déroule du 10 décembre 2010 au 10 décembre 2012. Quatre sessions de formation en Entreprenariat culturel, dont une session spéciale Femmes, ont été organisées : Durant ces sessions, 135 candidatures ont été reçues au total, dont 96 hommes (71%) et 39 femmes (29%). Ont été retenu à la formation 62, dont 37 hommes (60%) et 25 femmes (40%). Les autres candidats sont orientés soit au Conseil, en Accompagnement ou au TRI (Trouver son Idée d’entreprise).

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Promotion des entreprises culturelles et créatives au Sénégal - Phase 2 (FOMECC Sénégal II)

Renforcement de la formation etdue niveau de compétences des professionnels du secteur culturel dans les domaines de l’administration et de la gestion culturelle.

* Les professionnels de la formation entrepreneuriale adhèrent de façon motivée à la possibilité d’améliorer leurs connaissances dans le domaine de la gestion des entreprises culturelles et créatives.
* Présence motivée et haute participation des opérateurs culturels dans l’offre de formation relative à la mise en marche et la gestion d’une entreprise culturelle

Encouragement de la mise en marche de programmes de formation d’auto-entreprenariat spécialisé dans la culture facilitant les possibilités d’implantation et de développement de nouveaux projets basés sur des compétences culturelles

* Augmentation du nombre d’opérateurs culturels qui se rapprochent de structures d’incubation de projets
* Augmentation de la professionnalisation des actions des entreprenants des opérateurs culturels face aux défis du marché culturel
* Forger des alliances avec divers institutions publiques et privées dans les secteurs clé du monde culturel, créatif et artistique du Sénégal.
* Augmentation du nombre d’entrepreneurs culturels créateurs d’entreprises

3- Renforcement la visibilité des acteurs culturels sénégalais tant sur le marché national africain qu’à l’international.

* Convention signées entre agents et entités culturelles
* Matériel de diffusion
* Rapport d’entités culturelles
* Nombre de projets de coopération culturelle auxquels participent des acteurs sénégalais

4- Etablissement des alliances institutionnelles locales pour doter le secteur culturel sénégalais d’instruments de développement forts.

* Conventions signées avec les institutions locales
* Matériel de diffusion
* Inventaire des institutions sénégalaises
* Inventaire des autres agents de coopération ayant des programmes culturels

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Programme conjoint Sénégal/PNUD : Promouvoir les initiatives et les industries culturelles au Sénégal : pays Bassari et delta du Saloum. 2008-2012

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Mis en œuvre conjointement par le Sénégal et le Programme des Nations Unies poir le Développement (PNUD), le programme vise à :

Préserver et valoriser, en pays bassari,notamment en lien avec d'autres conventions de l'UNESCO, le patrimoine culturel immatériel des communautés et leurs expressions culyurellesl, et, dans le Delta du Saloum, à promouvoir et à renforcer le potentiel touristique de la région.
soutenir la mise en œuvre des politiques nationales promouvant l’impact de la culture sur le développement et intégrant les priorités liées aux droits de l’homme et aux populations vulnérables.
renforcer la dimension genre et l’accès aux technologies de l’information et de la communication pour sensibiliser les communautés sur les questions liées aux droits de l’homme.
réaliser les OMD 1, 3, 7 et 8, surtout pour les plus vulnérables
une meilleure insertion économique et sociale et une meilleure participation de la communauté des acteurs de la culture.
impulser une dynamique de développement au niveau des zones opérationnelles paar la promotion et la valorisation des initiatives et des industries culturelles en prenant en compte les composantes : Droits humains et populations vulnérables (femmes et jeunes).

Les objectifs spécifiques du projet étaient les suivants

Appuyer le le renforcement de la législation en matière de promotion des industries culturelles pour le développement ;
Développer les capacités des acteurs de la culture et des arts en vue d’améliorer la qualité et la gestion de la production et promouvoir l’éducation des populations vulnérables en vue de favoriser leur autonomisation ;
Promouvoir des Petites et Moyennes Entreprises dans le domaine culturel en vue de lutter contre la pauvreté et pour la réalisation des OMDs
Créer de nouveau débouchés pour les productions culturelles locales au niveau national et régional ;
Créer et renforcer les musées et les centres culturels régionaux.
Faire l’inventaire du patrimoine culturel et de la législation qui le régissant

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

Local

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Le programme conjoint « Culture et Développement » est que une approche innovante utilisant la Culture comme « entrée » pour assurer le développement socioéconomique et l’amélioration des conditions de vies des populations (notamment par la promotion des activités génératrices de revenus) conformément aux OMD. Les deux zones concernées par sa mise en oeuvre - l’une du fait qu’elle réunit une pléthore de minorités ethniques en plus de la richesse de son environnement naturel (Pays Bassari), et l’autre, de par sa richesse à la fois écologique et naturelle (Sine Saloum) - ont retenu l’attention de ce programme conjoint (PC) de Promotion des initiatives et des industries culturelles au Sénégal.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les capacités en termes de compétitivité, de qualité des produits, de valeur ajoutée, de créations d’emplois qualifiés et d’investissement sont renforcées;
Les revenus des pauvres et des groupes vulnérables intervenant dans le domaine de la culture et développement sont augmentés ;
La durabilité des moyens d’existence des groupes vulnérables et leur cadre de vie à travers des actions de protection de l’environnement et de valorisation des ressources naturelles est améliorée ;
Les institutions publiques ont les capacités d’appliquer effectivement les principes des droits humains, de l’équité de genre et du développement durable dans les politiques et les programmes dans le domaine de la culture et développement ;
Les collectivités locales et les organisations communautaires de base ont les capacités et disposent des ressources suffisantes pour participer plus efficacement au processus de décentralisation et à la gestion du développement local.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

UNESCO, PNUD, UNFPA, ONUDI et OMTet Direction rection patrimoine Culturel, Direction de l’Environnement, Direction de l’artisanat, la Direction du Tourisme, Direction de la Famille, la Direction du Genre,

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Six millions cinq cent mille (6.500.000° dollars US

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

Yes

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

Le Programme conjoint a contribué à la mise en œuvre du résultat 1 du document du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD) pour 2007-2011 : « La création de richesse et la lutte contre la faim pour un développement durable ». Les axes d’orientation et les objectifs du programme conjoint étaient en phase avec la politique nationale de réduction de la pauvreté et les priorités définies par le Gouvernement dans le cadre du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II 2006 -2010), ainsi que les orientations de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Le programme est aussi en phase avec la Stratégie nationale pour l'Equité et l'Egalité de Genre et la Charte nationale du Tourisme.

Le choix des zones d’interventions était très pertinent du fait de la précarité des conditions de vie des populations dans ces régions. Du coté des agences du SNU, les interventions du programme leur permettaient de disposer, non seulement de ressources adéquates, mais surtout de jouer un rôle clé dans leurs domaines respectifs de compétences, ainsi que leurs mandats, en mettant en relief leurs avantages comparatifs. La nature de l’intervention et les différentes approches utilisées ont toutes concouru aux conclusions de la déclaration à travers ses cinq principes directeurs. Le programme a ainsi pu répondre aux priorités de l’Etat du Sénégal dans le cadre de sa mise en œuvre et cela dès sa formulation qui avait été faite de manière participative avec tous les ministères concernés.

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

L’analyse des performances du programme s’est faite dans l’optique des critères guidés par les TDR, c'est-à-dire en termes de Pertinence, d’Efficacité, d’Efficience, d’Impacts et de Durabilité. L’Evaluateur s’est fondé sur 3 principes dans sa méthodologie de référence:

i. une approche participative tout au long du processus, c'est-à-dire que l’Evaluateur a réalisé la mission en collaboration permanente avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés du programme conjoint, aux divers niveaux : central, régional, local;

ii. la prise en compte systématique d’une part des réalités de l’environnement socio-économique et institutionnel du programme et du pays, et d’autre part des enseignements à tirer de l’expérience accumulée dans le secteur dans le pays;

iii. une analyse qui permet de mettre en évidence les forces, faiblesses, opportunités et risques propres au programme conjoint, en termes de pertinence, d’efficience, d’efficacité, d’impact et de durabilité. Sur cette base, des suggestions/recommandations conséquentes sont formulées. La collecte des données nécessaires s’est faite essentiellement à partir de deux sources principales qui sont d’une part la revue documentaire, et d’autre part les entretiens avec les divers intervenants et partenaires du programme conjoint.

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

PROGRAMME DE SOLIDARITE NUMERIQUE 2011-2015 – SENECLIC - RESEAU NATIONAL DE SOLIDARITE NUMERIQUE « CELLULE SENECLIC »

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Le Programme de Solidarité Numérique (P.SN) pour la période 2011-2015 vise la vulgarisation et la popularisation de l’éducation numérique. Il constitue un outil pour réduire la fracture numérique entre le Sénégal et le reste du monde mais sert aussi à impulser un meilleur accès à une éducation de qualité pour un plus grand nombre.

Il poursuit quatre objectifs :

Asseoir un partenariat multi acteurs pour une bonne collecte des équipements informatiques neufs et de seconde main de qualité.
Vulgariser et développer l’Education Numérique dans l’élémentaire par l’installation de salle multimédia et la formation des enseignants pour un meilleur enseignement des élèves avec des outils du numérique,
Renforcer le système de reconditionnement des équipements informatiques et de Gestion des e.déchets,
Opérationnaliser les es cases et le réseau de solidarité numérique,

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Ce programme préparé de façon participative va permettre de connecter prés de 2000 écoles élémentaires aux TICs par l’installation d’une centaine de salles multimédias dans autant d’écoles élémentaires d’au moins 20 machines avec les outils pédagogiques qu’il faut dans toutes les 14 régions administratives du Sénégal. L’une des premières tâches réalisée par « Sénéclic » est la concrétisation du partenariat public privé entre l’Etat, la Société Axa Assurances France et la Mairie de Besançon qui a permis de mobiliser les premiers ordinateurs et de concevoir le modèle expérimental basé sur celui de la Mairie de Besançon. La convention de partenariat signé en 2006 a permis l’équipement de prés de 150 salles multimédias dans toutes les régions du Sénégal. Les TICs sont ainsi utilisées comme un moyen d’accélération non seulement de l’accès mais surtout de la qualité de l’apprentissage par un renforcement des capacités des enseignants et le développement de l’enseignement numérique dans les disciplines prioritaires.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Au minimum 150 000 ordinateurs de qualités sont collectés d’ici 2015.
Un programme d’éducation numérique est conçu et validé, au niveau de l’enseignement élémentaire.
Au moins 25% des écoles élémentaires disposent d’une salle pédagogique informatique fonctionnelle en 2015
Un système efficace et normé de recyclage informatique ainsi qu’une unité de gestion durable des e.déchets fonctionnent au Sénégal
Un bon modèle de réduction de la fracture numérique est mis en oeuvre et vulgarisé.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Cellule SENECLIC a été créée par arrêté présidentiel n°04360 du 11 juillet 2006

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

L’exécution concertée et réussie du programme requiert la mobilisation de ressources considérables (prés de 20 milliards de francs cfa pour les 5 ans). La démarche participative et partenariale est donc privilégiée tant au niveau du pilotage stratégique qu’opérationnel pour l’atteinte dans les délais des résultats escomptés.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any:

Name:

- Société Axa Assurances France

Type of Entity:

Private company

Type of Involvement:

Contribution financière

Name:

- Mairie de Besançon

Type of Involvement:

Contribution en ordinateurs

Name:

Centre des Handicapés Au Travail (CHAT)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

- Devenu fonctionnel en 2009, le CHAT s’occupe de l’activité de reconditionnement des machines collectées

Name:

- l’Institut Africain de Gestion Urbaine (IAGU

Type of Entity:

Private company

Type of Involvement:

Réalisation d'une étude pour la mise en place d’une filière ou unité destinée à collecter, transformer, sécuriser et commercialiser les métaux précieux issus des déchets.

Name:

Fonds Mondial de Solidarité Numérique (FSN)

Type of Entity:

NGO

Type of Involvement:

Réalisation d'une étude pour la mise en place d’une filière ou unité destinée à collecter, transformer, sécuriser et commercialiser les métaux précieux issus des déchets.

Name:

Firme américaine HELWETT PACKARD de l’université fédérale de SAINT- GALL en SUISSE

Type of Entity:

Private company

Type of Involvement:

Réalisation d'une étude pour la mise en place d’une filière ou unité destinée à collecter, transformer, sécuriser et commercialiser les métaux précieux issus des déchets.

Name:

Cabinet Atepa Technologie

Type of Entity:

Private company

Type of Involvement:

définir les contours de la vulgarisation et de la démultiplication de la salle multimédia communautaire « e.case » installée à Popenguine en 2008 dans toutes les communautés rurales du Sénégal

Name:

Société nationale des Télécommnications (SONATEL)

Type of Involvement:

Connexion à internet sur la base d’un protocole des salles multimédias avec l’installation de l’ADSL

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

International

i.2 What were the main conclusions?:

Le Programme couvrant la période “2011-2015”devrait adopter une stratégie de suivi évaluation pour mieux planifier et suivre la gestion quotidienne du projet et pour mesurer ses performances et son impact.

Du point de vue suivi, un cadre léger de monitoring du cadre de résultat est nécessaire.

Ainsi une note d’avancement trimestriel sera préparée par SENECLIC et transmise aux membres du comité technique et de suivi du programme.

De plus, Chaque année une retraite des acteurs clés devrait préparer le plan opérationnel de travail à la validation du comité d’orientation et de pilotage

Chaque fin d’année, un rapport annuel technique et financier d’exécution du programme devrait être préparé et soumis à la validation du comité d’orientation et de pilotage. Ce rapportaprès avoir été auparavant discuté et pré-validé par le comité technique et de suivi.

Deux évaluations indépendantes du programme seront conduites à savoir : une évaluation à mi-parcours (semestre 1 en 2013) et une évaluation finale (2nd semestre 2015).

Le Cadre légal d’Exécution est ainsi composé :

Arrêté Présidentiel de création de Sénéclic
Arrêté de création et d’organisation des structures de Gouvernance du Programme
Décret de création de l’ARTP et de l’ADIE
La loi sur l’accès Universel
La loi sur la décentralisation et le code des collectivités locales
Programme de Développement de l’Education et de la Formation

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

+ 15 cadres et agents recrutés par SENECLIC
nombre de machines installées : 100 000
Nombre de machines distribuées (école privé et autres): 100000
nombre d'écoles publiques connectées : 2000 (25%)
Prés de 150 salles multimédias installées dans 150 écoles élémentaires des 14 régions du Sénégal.
+ 1000 enseignants formés pour une amélioration du contenu et de la qualité des enseignements
nombre d'élèves couverts et qui utilisent les salles multimédias: 300 000
Un Programme d’éducation et d’alphabétisation numérique
Législation adapté pour une bonne gestion des e.déchets
Un Centre des handicapés aux travails (CHAT) fonctionnel ayant reconditionnés plus de 2500 machines
Conduite d’une étude sur les e.déchets et la faisabilité de l’unité de recyclage
Un centre de recyclage des e.déchets
Insertion au moins de 200 handicapés (qui travaille dans l’activité de reconditionnement des machines collectées)
Modèle réussi et concret de réduction de la fracture numérique et de solidarité numérique
La mobilisation d’au moins 60% du Budget prévisionnel de 19,1 milliards de CFA

❭ EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

Context of the measure:

EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b

b. Key objectives of the measure:

.La Loi sur la parité absolue homme femme vise, conformément à la convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme du 11 juillet 2003 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la mise oeuvre des mesures visant à garantir aux femmes une participation égale à la vie politique.

Dans ce cadre l'on note parmi sesobjecifs

- favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions " ; les femmes resant encore minoritaires parmi les élus et leur participation à la prise de décision politique loin de correspondre à leur contribution effective à la société et à la vie politique.

-corriger la sous-représentation des femmes en assurant l’égalité absolue des candidatures des hommes et des femmes dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

legislative

c.3. the main feature of the measure:

La loi oblige , dans les institutions totalement ou partiellement électives à proposer des listes de candidatures alternativement composées de personnes des deux sexes.
Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur.
Les listes de candidatures doivent être conformes à ces dispositions sous peine d’irrecevabilité.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Des mesures garantissant aux femmes un égal accès à la vie politique sont prises ,conformément à la convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme du 11 juillet 2003 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,

-Ll’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions "est favorisé.

La sous-représentation des femmes en assurant l’égalité absolue des candidatures des hommes et des femmes dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives est corrigée.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Etat du Sénégal

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Loi exécutée comme loi de l'Etat

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Yes

i.1 At what level the evaluation was conducted?:

National

i.2 What were the main conclusions?:

La Loi fait l'objet d'une application stricte. Les femmes sont autant représentées maintenant que les hommes dans les instances électives de décision au Sénégal

i.3 Which indicators were used to determine impact?:

Les différentes élections et les listes et bureaux qui ont été installés .

Le fait que les femmes sont désormais plus nombreuses dans les activités publiques et leur voix de plus en plus entendue. Dans l’espace rural ou plusieurs femme étaient obligées de ranger leurs ambitions publiques, les contraintes de la nouvelle loi font que les hommes sont obligés de les laisser se présenter aux élections et de partager avec eux toutes les instances de décisions.

❭ CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

b. Programme « Une ASC, un Projet »

Context of the measure:

CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY

b. Key objectives of the measure:

Existant pratiquement dans tous les quartiers maillant toutes les communes du territoire national, les Associations sportives et culturelles(ASC) regroupent les jeunes autour de l’organisation d’activités sportives et culturelles.

Viviers de grands champions sportifs et de grans talents dans toutes les formes d’expression artistiqes, elles sont actives toute l’année mais avec plus d’intensité pendant les vacances scolaores et universitaires qui constituent des périodes pendant lesquelles les jeunes disposent le plus de temps de loisir. D’où leur regroupement dans des fédérations départementales et nationale, respectivement les Organismes Départementaux d’Activités de Vacances (ODCAV) et l’Organisme national d’Activités de Vacances(ONCAV).

Depuis quelques années, les ASC s’investissent dans la formation et l’insertion professionnelles des Jeunes pour lesquelles elles reçoivent des soutiens financiers, technique et matériel de tous les départements ministériels, particulièrement le Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes.

Dans ce cadre de grandes agences ont été mises en place pour piloter la politique de jeunesse, il s’agit notamment du Fonds de promotion de la jeunesse (FNPJ), de l’Agence nationale pour l’emploi des jeunes (ANEJ) et de l’Office pour les l’emploi des jeunes de la banlieue (OFESBAN).

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Le programme une ASC unProjet est constitué par un fonds que gère le Ministère de la jeunesse par le biais de ses Centres Départementaux D’Education Populaire et Sportive(CDEPS) qui sont ses structures déconcentrées, à l’instar des Centres culturels régionaux pour le Ministère de la Culture

« Un ASC, un projet » consiste à permettre à toutes les associations sportives et culturelles de donner du travail à leurs membres. Les ASC sont des associations de jeunes présentes dans tous les villages du Sénégal regroupés en ZONE, en Organismes départementaux, régionaux avec un bureau national qui coiffe le système. La principale caractéristique de cette mesure est qu’elle finance des projets économiques liés au sport et à la culturel porté par les jeunes sous formes d’appui logistique et financier sans passer par les garanties bancaires classiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

Yes

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Ll’insertion socio-économique des jeunes par le biais d’une mobilisation sociale et d’un encadrement technique et financier est recherchée et obtenue sur tout le territoire national.

-l’accès démocratique aux fonds zst zffzctive pour toutes associations de jeunes ;

-un cadre d’action interne liant le sport et la culture est défini
-Un instrument pou un un financement remboursable sans intérêt est mis à la disposition des jeunes

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI DES JEUNES ( ANEJ

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Le budget alloué par l’Etat du Sénégal est de douze milliards de Francs CFA (12 Milliards CFA) pour l’ensemble des ASC sur le territoire national. Ce fonds est géré par l’ANEJ et est voté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la session budgétaire annuelle. Il est défendu par le Ministre de la jeunesse sous la tutelle de qui est placée l’ANEJ.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

Yes

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

Yes

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Civil Society

Parties

Have you taken initiatives involving civil society in activities to:

Promote the objectives of the convention through awareness raising and other activities:

Yes

Please explain how:

Peu avant le démarrage du rapport quadriennal, le Ministère la culture a offert une plateforme permettant de déployer le plaidoyer ayant permis l’extension de la Couverture Maladie Universelle (CMU) aux acteurs de la culture. Cette initiative, présentée au cours de la rédaction du rapport en mars 2016, se situait dans le cadre des efforts visant à assurer la participation de la société civile à travers des fédérations d’associations comme le Réseau des Acteurs Socioculturels du Sénégal (RASCS) regroupant vingt-cinq organisations et fédérations d’organisations

Cette participation a été effective aussi lors de la l’adoption de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA), du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DRSP),du Document de politiques économique et sociale (DPES), de la Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES) et, enfin, du Plan Sénégal Emergent (PSE) qui est devenu le cadre de référence des politiques publiques depuis 2013. L’activisme de la société civile lors de ces concertations a permis à la culture de se soumettre aux principes de planification, de performance et d’évaluation destinés à apporter de la rigueur programmatique, de la performance dans les résultats, et à soumettre au suivi et à l’évaluation les projets et programmes.

La présence de représentants du mouvement syndical et de la société civile à l’Assemblée nationale, au Conseil économique, Social et environnemental en 2013 a permis d’accentuer cette tendance

Ainsi l’élaboration des lettres de politiques de développement de la culture a permis d’associer les organisations de la société civile. Ce processus participatif a d’ailleurs concerné le secteur privé sensibilisé sur la nécessité de sa contribution au financement du développement de la culture.

Provide spaces where ideas of civil societies can be heard and discussed while developing policies:

Yes

Please explain how:

L’Etat a associé la société civile à l’élaboration de la « Lettre de politique sectorielle de développement de la culture et de la communication ». La présentation de cet instrument a été opérée dans la section « politiques et mesures » du présent rapport et son texte figure également en annexe.

La société civile et le secteur privé ont également été associés à la définition des stratégies de développement des industries culturelles comme, c’est le cas, dans le cadre du Comité de pilotage du « Programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles du Sénégal »,(PARPICS) instrument de coopération, entre la Francophonie et le Sénégal, dont le plan de mise en œuvre a été défini en juin 2014.

On peut également citer l’association de la société civile à la définition des règles de fonctionnement du « fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle » (Fopica) mis en place pour stimuler la production et la diffusion cinématographiques.

Implement Operational Guidelines

Other

Is Civil Society contributing to this report?

Yes

Civil Society

Has the civil society taken initiatives to:

Promote the principle and the objectives of the Convention locally and internationally:

Yes

Please explain how:

La société civile a été à l’initiative de la mise en place de la Mutuelle nationale de santé des acteurs culturels dont l’assemblée générale constitutive a été organisée le 10 Mars 2016 à Dakar peu après la réunion marquant le démarrage du processus de rédaction du rapport quadriennal, réunion durant laquelle elle a été présentée.

La participation de la société civile, à travers des fédérations d’associations comme le Réseau des Acteurs Socio Culturels du Sénégal (RASCS) et diverses organisations professionnelles d’auteurs, de producteurs et de diffuseurs a permis d’inscrire, parmi les défis et enjeux de la culture, le pouvoir économique de la culture, la diversité culturelle, l’urbanisation, l’éducation à la paix et à la citoyenneté.

La société civile a, également, permis de placer au cœur du nouvel instrument, la réforme du pilotage institutionnel, la prise en compte des acteurs du secteur informel ainsi que les conditions de meilleur prise en charge des projets culturels mis en œuvre par les collectivités locales dans le cadre de la politique de décentralisation.

La société civile et le secteur privé ont également permis aux politiques publiques, dans le domaine de l’économie, d’être axées sur les industries culturelles. C’est ainsi que le « Programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles du Sénégal », conclu avec la Francophonie, est conçu pour donner aux acteurs culturels l’opportunité de vivre de leur art.

Les opérateurs privés du secteur des médias ont obtenu la mise en place d’un « fonds d’aide à la presse » qui a consolidé les médias commerciaux, associatifs ou communautaires. Le Sénégal compte désormais, 17 quotidiens, 17 chaînes de télévisions, plus de 200 radios et plus de 40 sites d’informations en ligne qui contribuent à la diversité culturelle.

Des studios d’enregistrement régionaux sont implantés pour permettre une décentralisation de la production audiovisuelle.

Promote ratification of the Convention and its implementation by governements:

Yes

Please explain how:

Faute de moyens, la société civile n’a pas pu promouvoir une telle ratification. Elle se contentait de saisir toutes les occasions qui s’offraient à elle pour appuyer les efforts du gouvernement visant la ratification rapide ainsi que le dépôt des instruments de ratification. Ainsi, la société civile a été associée à la préparation de la 8ème réunion ministérielle du Réseau International sur la Politique Culturelle (RIPC), tenu à Dakar en octobre 2005 dans le sillage de l’adoption de la convention par l’Unesco.

Les efforts déployés à cette occasion ont permis au Sénégal d’être le second pays africain à déposer les instruments de ratification après l’Ile Maurice.

Bring the concerns of citizens, associations and enterprises to public authorities, including vulnerable groups:

Yes

Please explain how:

Le Réseau des Acteurs Socio Culturels du Sénégal (RASCS) fédérant 25 associations consacre, au niveau central et celui de ses démembrements dans les territoires, une très grande partie de ses activités à la protection et la promotion des expressions culturelles des groupes minoritaires. Le RASCS, dans le cadre d’un partenariat avec le ministère en charge de la culture organise, chaque année, la Journée de la diversité culturelle.

La société civile a obtenu une distribution plus équitable du « Fonds d’Aide aux Artistes et au Développement Culturel » (FAADC) aux associations et aux organisations professionnelles du secteur culturel. Ce fonds qui ne prenait en charge, de façon ponctuelle, que quelques-uns des projets qui lui étaient soumis annuellement, étend désormais son intervention à la prise en charge des frais de fonctionnement, forme d’appui renouvelable selon les résultats obtenus par les bénéficiaires.

Contribute to the achievement of greater transparency and accountability and accountability in the cultural governance:

Yes

Please explain how:

Le réseau des journalistes culturels et l’Union des Associations des Radios communautaires, qui sont un segment de la communication sociale, se positionnent aujourd’hui comme des relais des acteurs culturels dans le débat public, particulièrement, dans les langues locales jusque dans l’arrière-pays.

La société civile veille à ce que ses organisations, bénéficiaires de la subvention de l’Etat, formalisent leur gestion en organisant régulièrement des assemblées générales régulières et autres réunions des organes statutaires. Sur le plan de la gestion, l’ouverture de comptes bancaires, entre autres pratiques, est généralisée. En contrepartie, l’inscription dans l’agenda culturel national, de toutes les activités, dans tout le pays, a été obtenue. Cela permet d’évaluer la pertinence des appuis logistiques et financiers dont se prévaut l’Etat.

Monitor policy and programme implementation on measures to protect and promote diversity of cultural expression:

Build capacities in domains linked to the Convention and carrying out data collection:

Create innovative partnerships with the public and private sectors and with civil society of other regions of the worlds:

Yes

Please explain how:

Des partenariats innovants ont été initiés dans le cadre de la convention entre le Sénégal et la Wallonie Bruxelles d’une part, et d’autre part le cadre de la coopération entre le Sénégal et la Francophonie.

Ces partenariats sont décrits dans la partie « politiques et partenariats » du rapport.

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention:

Généralisation de la reconnaissance juridique, tenue régulière des réunions et renouvellement des instances statutaires des associations culturelles comme preuves de transparence de leur gouvernance

Solutions found or envisaged:

Obtenir l’exclusion des associations sans statut légal, dont les instances ne se renouvellent jamais, à l’accès aux sources publiques de financement.
Renforcement de capacités de la société civile pour l’évaluation périodique de la mise en œuvre des politiques de diversité.
Obtenir, de l’Etat et des organisations internationales le soutien financier et logistique pour l’évaluation périodique de la mise en œuvre des politiques de diversité.

Activities planned for next 4 years to implement the Convention:

Eu égard à l’urgence des besoins de santé, assurer la viabilité économique et sociale de la mutuelle par l’adoption d’un modèle d’organisation et de fonctionnement apte à répondre aux attentes des acteurs culturels et respectueuses des normes techniques, Etablir le répertoire national de toutes les associations légalement constituées dans le secteur de la culture., Mise en place d’un observatoire de la diversité culturelle, Création et mise en œuvre d’un festival pour le dialogue entre les entités ethnolinguistiques minoritaires du monde entier et l’harmonisation des stratégies de promotion de leurs expressions culturelles.

Achievements and Challenges

Describe main results achieved in implementing the Convention:

Au Sénégal, la culture a été, avec l’adoption du Document de Stratégie de réduction de la Pauvreté (DSRP II 2006-2010), confortée dans son rang de secteur créateur d’emplois et de richesses. Cette approche est illustrée par l’identification de la grappe Tourisme-Industries culturelles-Artisanat d’Art (TICAA) parmi les cinq moteurs de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Dans ce sillage. Adoptée, en 2016, la Lettre de Politique de Développement du Secteur de la Culture et de la Communication (LPDSCC), se réfère explicitement à la Convention de 2005 et intègre ses composantes dans son diagnostic et son plan d'action.

Ces options s’adossent à des acquis comme la réforme de l’environnement juridique du secteur culturel qui offre de meilleures conditions de vie et de travail aux créateurs, aux producteurs et aux diffuseurs. A cela s’ajoutent les progrès dans la protection sociale des acteurs culturels, notamment la mise en place d’une Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels.

A travers différents fonds d’aide, un soutien est consacré à la création et à la diffusion. Le Fonds d’Aide à l’Edition, permet une production diversifiée aux plans générique et linguistique. le Fonds d’Aide à la Presse renforce le pluralisme médiatique,

Dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, des fonds de soutien et des accords de coopération ont eu un impact positif sur la production aussi bien sur le plan de la quantité que sur celui de la qualité.

Le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche contribue à l’émergence d’une expertise culturelle nationale avec la création de l’Institut Supérieur des Arts et Cultures (ISAC) au sein de l’Université Cheikh Anta Diop, en 2009, et l’ouverture de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) Civilisations, Religions, Arts et Communication (CRAC) à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis en 2010.

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention :

Le Sénégal doit s’attacher à une mise en application effective de la Lettre de Politique de Développement du secteur de la Culture dans ses différentes composantes pour positionner la culture comme un secteur d’impulsion de l’émergence économique.

Différentes mesures restent à prendre dont l’élaboration de textes recadrant la gestion des sources publiques de financement telles le Fonds d’Aide à l’Edition, le Fonds d’Aide aux Artistes et au Développement de la Culture, pour une plus grande efficacité et transparence.

L’Etat, les collectivités locales et la société civile doivent collaborer pour rendre plus effective la décentralisation de l’action culturelle qui reste encore timide vingt ans après l’adoption des premiers textes portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.

Des mesures efficaces doivent être prises pour améliorer la qualité des contenus des programmes audiovisuels, notamment par la formation aux différents métiers de la radio et de la télévision.

Parmi les chantiers à parachever se trouvent l’opérationnalisation de la nouvelle société de gestion collective (SODAV) , agréée en 2016, et le renforcement du dispositif de lutte contre toute forme d’atteinte à la propriété intellectuelle.

Le manque de données statistiques et d’études permettant d’éclairer les politiques et l’absence d’évaluation de certains programmes exécutés doivent être comblés.

Pour une meilleure protection et promotion de la diversité des expressions culturelles, l’Etat doit développer une synergie des actions entre les ministères en charge de la Culture, du Tourisme, de l’Artisanat, du Commerce, des Affaires étrangères, de l’Economie et des Finances et de l’Industrie..

L’Etat doit veiller à l’accès effectif des jeunes aux Fonds et aux guichets de financement de projets.

Solutions found or envisaged to overcome those challenges:

L’Etat pourrait inciter le secteur privé à s’impliquer davantage dans le développement de l’action culturelle en mettant au point une loi sur le mécénat.

Les mutations induites par le numérique constituent également pour l’Etat et ses partenaires une opportunité pour procéder à la redéfinition du cahier des charges portant sur l’attribution des fréquences et à l’application des clauses, notamment dans le domaine de la diversité culturelle, la sauvegarde du patrimoine immatériel et la promotion des langues nationales.

Tout aussi opportune est une révision de la loi sur la publicité tenant compte à la fois de l’environnement médiatique national et international, et des réalités socio-culturelles du pays.

Une protection adéquate de la création et des investissements dans le secteur culturel passe, entre autres, par le renforcement des capacités d’intervention de la Brigade de lutte contre la piraterie et la contrefaçon mise en place en 2007.

Une meilleure prise en compte de la représentativité et du potentiel économique du secteur culturel pourrait découler de la mise en œuvre de la convention entre le ministère en charge de la Culture et l’Agence Nationale de Statistique et de la Démographie (ANSD) portant sur la production de statistiques culturelles (signée en 2011).

rechercher une coordination et une complémentarité accrues et de plus en plus efficaces entre les différentes initiatives et instruments nationaux, et/ou prévus dans le cadre d'action de coopération, visant au soutien et renforcement du secteur culturel et de ses acteurs ; dans le but de couvrir la diversité des besoins recensés (diversité des secteurs, des acteurs, de la couverture géographique) et de favoriser une vision d'ensemble de l'investissement
Continuer à renforcer le partenariat public-privé, les synergies interministerielles, les négociations avec les bailleurs internationaux et la concertation avec les autorités locales pour améliorer notamment l'équipement et le maillage en infrastructures socio-culturelles du territoire

Steps planned for the next 4 years:

A court terme l’Etat du Sénégal envisage :

- le parachèvement du processus d’élaboration du statut de l’artiste et des professionnels de la culture ;

- la publication du Répertoire des métiers de la culture ;

- la réforme et la relance des Grands Prix du Président de la République pour les Arts et les Lettres ;

- la construction de l’Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture ;

- la création du Centre National de la Cinématographie ;

- l’ouverture du Musée des Civilisations Noires ;

- l’élaboration des statuts de la Biennale de l’Art Africain Contemporain (Dak’Art), de la Place du Souvenir Africain, du Monument de la Renaissance Africaine, du Grand Théâtre National, du Musée des Civilisations Noires et de la Maison de la presse ;

- l’élaboration d’un projet de loi d’orientation et de promotion des arts et de la culture.

Organiser le colloque international « Produire et préserver les biens culturels à l'ère du numérique prévu par le gouvernement en décembre 2016 gans le sillage du 10 eme anniversaire de la Convention

http://www.gouv.sn/Colloque-international-Produire-et.html

Name of the designated official signing the report

Title:

Family Name:

kOUNDOUL

First Name:

Abdoulaye

Position:

Directeur des Arts

Organization:

Ministère de la Culture et de la Communication

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Livre : Fonds d’aide à l’édition

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Il également pour objectif de soutenir des ateliers d’écriture, y compris en langues nationales, ainsi que la promotion des jeunes talents.

Le Fonds a également pour objectifs de contribuer à l’édition, la promotion et la diffusion des créations littéraires en langues nationales.

Le Fonds vise les autres objectifs suivants ;

-appuyer les associations d’auteurs pour certaines manifestations qu’elles organisent et

-apporter un soutien à l’équipement des maisons 'éditions, à des résidences d'écriture, et à la dotation de prix littéraires

FILDAK 2009 " Le livre et la Lecture face au défi du numérique : enjeux et perspectives ".

FILDAK 2011 ; « Les industries culturelles, moteur de développement : place et perspective pour le livre »

FILDAK 2013 :« Le livre et la diversité culturelle »

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. the main feature of the measure:

Pour mener à bien cette mission le Ministère est dotée d’un certain nombre de Directions nationales chargées d’impulser et de coordonner son action ;

Il s’agit, notamment de la :

Direction du Patrimoine culturel
Direction des Arts
Direction de la Cinématographie
Direction du Livre et de la Lecture