Décision : 33 COM 7B.135
Ville colonialede Saint-Domingue (République dominicaine) (C 526)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.125, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Encourage l'adoption et la stricte exécution de la nouvelle loi sur le patrimoine monumental, le plan de revitalisation intégrée et la mise en oeuvre des actions afférentes proposées, ainsi que l'adoption et mise en oeuvre totale du plan de gestion des risques pour la Zona Colonial ;
4. Demande à l'État partie:
a) De soumettre au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, la documentation technique complète du projet Sans Souci devant être entrepris dans le secteur sud, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
b) De différer toute approbation du projet jusqu'à ce que le Comité du patrimoine mondial ait eu la possibilité de l'examiner entièrement,
c) D'inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS sur le site afin de considérer son état de conservation général et en particulier l'impact éventuel du projet Sans Souci sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien et d'examiner la proposition pour la délimitation et protection de la zone tampon ;
5. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.
Document original de la Décision