Décision : 38 COM 7B.82
Parc national d'Iguaçu (Brésil) (N 355)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.29, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Note que la construction du projet hydro-électrique de Baixo Iguaçu a été suspendue à cause d’une grande inondation aux alentours du bien du 7 au 9 juin 2014, causant l’arrêt des travaux, et que l’État partie a confirmé que la licence de construction pour le projet a été déclarée invalide ;
4. Demande à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial une évaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée conformément au paragraphe 172 des Orientations et conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, de façon à aider l’État partie à réévaluer le projet hydro-électrique de Baixo Iguaçu, préalablement à l’approbation de sa mise en œuvre ;
5. Note également avec une inquiétude particulière que le projet de loi 7123/2010, actuellement en cours d’examen au Congrès brésilien, représente un risque constant de réouverture potentielle de la « Route du Colon » et rappelle que l’ouverture illégale de la route en 1997 avait conduit le Comité à inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Considère qu’une réouverture de la « Route du Colon » ou la poursuite de la construction du projet hydro-électrique de Baixo Iguaçu, avant que ne soit menée à bien une évaluation de leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, pourraient créer les conditions de réinscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
7. Exprime son inquiétude vis-à-vis des changements apportés à la législation fédérale sur les zones protégées comme proposé dans le projet de loi 7123/2010, qui autoriserait la construction de routes dans les zones protégées, et qui pourrait également avoir un impact sur d’autres biens du patrimoine mondial au Brésil, et prie l’État partie de veiller rigoureusement à ce que la construction de routes au sein des biens du patrimoine mondial affectés par ce projet de loi demeure interdite par la loi ;
8. Réitère sa demande aux États parties du Brésil et de l’Argentine de promouvoir la coopération transfrontalière entre les deux biens contigus, le Parc national de l’Iguaçu et le Parc national de l’Iguazú, afin de confirmer sur le plan politique et de guider sur le plan technique la coopération et la coordination ;
9. Demande également à l’État partie de garantir une coordination renforcée avec l’État partie de l’Argentine dans l’actualisation des deux plans de gestion, en abordant en particulier les questions du financement de la conservation, de l’application de la loi, des espèces exotiques envahissantes, de l’utilisation publique, de la communication, de l’éducation et de la sensibilisation ;
10. Demande en outre à l’État partie du Brésil d'inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le bien pour évaluer le statut et l’impact potentiel du barrage de Baixo Iguaçu, ainsi que l’état de conservation général du bien incluant la zone précédemment affectée par la « Route du Colon » ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus et, en consultation avec l’État partie de l’Argentine, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.