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UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les États parties

État partie

Région

Bénin

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			fr
Arrêté N.4/013 portant règlement d'urbanisme de la zone tampon de protection du site classé des palais royaux d'Abomey	2006	Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	fr
Arrêté municipal portant mesures conservatories relatives à la protection et la mise en valeur des sites liés à la route de l'esclave dans la commune de Ouidah.	2007	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Loi N.2007-20 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin	2007		Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	fr
Loi N.91-006 portant charte culturelle en République du Bénin	2007		Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr

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