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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:

  • donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;

  • donner des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; donner des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie;

  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends;

  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux;

  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité de vérification des pouvoirs et du Comité juridique de la Conférence générale.



19-06-2018 Ratification par le Canada de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne (Lisbonne, 11 avril 1997) UNESCO
Le 13 juin 2018, le Canada a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne. Continuer

19-06-2018 Adhésion de Djibouti à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 9 avril 2018, Djibouti a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles. Continuer

30-05-2018 Ratification par l’Irlande de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) et adhésion à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999)
Le 17 mai 2018, l’Irlande a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’adhésion à son Deuxième Protocole. Continuer

30-05-2018 Ratification par les Îles Salomon de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 11 mai 2018, les Îles Salomon ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

30-05-2018 Ratification par la Palestine de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) UNESCO
Le 24 avril 2018, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Partie I - Annexe)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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