Ratification par la Lettonie de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

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Ratification par la Lettonie de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

Le 21 janvier 2019, la Lettonie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Conformément aux dispositions de son article 21, la Convention entrera en vigueur à l'égard de la Lettonie trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, c'est-à-dire le 21 avril 2019.

Pour en savoir plus :



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source	UNESCO









Date de publication	29 Jan 2019

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