Partnering with civil society

Assises culturelles et Plan de développement culturel

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

b. Objetivos clave de la medida:

Instaurer un mécanisme de consultation des acteurs culturels et contribution à l’élaboration commune d’un plan de développement culturel.

En 2016 et en 2018 des Assises culturelles ont été organisées par le Ministère de la Culture. En préparation de ces deux rendez-vous des ateliers thématiques ont été organisés pour permettre la consultation d’une très large panoplie d’acteurs culturels et de valoriser ainsi leurs contributions et leur diversité.

Dès sa conception, le processus s’est voulu ouvert tant pour ce qui est de la participation qu’au niveau de la transparence et du partage des informations.

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

c.3. Característica principal de la medida:

Consultation large et ouverte des acteurs du secteur culturel.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Adoption d’un plan de développement culturel pour une durée déterminée, porté par le secteur culturel dans son ensemble.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

.

POLITIQUE DE PROTECTION CULTURELLE DU LIVRE (COMMUNAUTE FRANÇAISE)

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Objetivos clave de la medida:

Dans sa politique de soutien au secteur du livre, on peut retenir deux mesures récentes et complémentaires qui soutiennent la diversité culturelle ; il s’agit de l’octroi du label de librairie de qualité et le prix unique du livre.
La Communauté française a adopté une politique de protection culturelle du livre visant le soutien à la création de livres, à la diffusion et à l’accessibilité de ceux-ci. Il a été rédigé, après concertation du secteur du livre, afin de répondre à des demandes légitimes de celui-ci, et repose sur un objectif de protection de la diversité culturelle, qui est un impératif d’intérêt général, et d’accessibilité et de promotion de la lecture à l’égard du citoyen.
Le maintien de la diversité culturelle et le respect d’une saine et loyale concurrence sont au centre du présent dispositif.
Grâce à une protection culturelle du livre, tous les détaillants pourront être en concurrence, non plus sur un prix des livres sans rapport avec leur valeur réelle, mais bien sur la fiabilité des services fournis, la variété, la disponibilité et la qualité de l’offre.
Il revient aux autorités d’agir pour préserver la diversité des canaux de distribution vers les différents publics, avec une attention particulière pour la librairie de qualité, maillon de liberté de la chaîne du livre :
- d’une part, pour maintenir la liberté de choix du lecteur, la profusion et la diversité culturelle, aux profits des auteurs, des éditeurs et de tous les citoyens ;
- d’autre part, pour encadrer les processus de concentration tels qu’ils se sont développés au Royaume-Uni, en Italie où les librairies indépendantes disparaissent au profit de chaînes qui risquent d’influencer de manière restrictive les choix éditoriaux des auteurs et éditeurs et donc la liberté et la diversité de création.

c.1. the scope of the measure:

Regional

c.2. the nature of the measure:

legislative

regulatory

financial

c.3. Característica principal de la medida:

Prix unique du livre et préservation de la diversité des canaux de distribution
A partir du 1er janvier 2018, le décret a pour but d'organiser une protection culturelle du livre avec pour objectifs de préserver la pluralité des canaux de vente et la diversité de la création afin de garantir au public le maintien d'une offre diversifiée, accessible et qualitative de livres.
Il définit les acteurs autorisés à déterminer le prix des livres : l’auteur, l’éditeur ou l’importateur. Celui-ci est tenu d’inscrire un prix de vente sur les livres qu’il vend. Dans le cas d’un importateur, il est tenu de fixer un prix qui ne soit pas supérieur à celui fixé par l’éditeur ou l’auteur pour l’exploitation du livre sur le territoire de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il a été publié ou édité.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

• La volonté d’atteindre une juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de ventes en ligne en limitant les possibilités de remises ;
• La volonté de supprimer la « tabelle » appliquée sur un certain nombre de livres venant de France et ainsi diminuer le prix payé par les consommateurs belges pour l’achat de ces livres. Cette « tabelle » augmente le prix de vente de 12 à 15 %. A la demande du secteur et pour que cette suppression se fasse sereinement, il est prévu une période transitoire de trois années où sera réalisée une suppression progressive de cette « tabelle » ;
• L’accessibilité de la lecture dans les écoles ;
• L’enjeu des ouvrages numériques, selon des modalités compatibles avec la législation européenne.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

-

Promotion of civil society initiatives for cultural diversity

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Objetivos clave de la medida:

1. Rainbow Bridge Project (cultural projects for social integration)
2. World Day for Cultural Diversity for Dialogue and Development, May 21

The Rainbow Bridge Project is designed to raise awareness of cultural diversity and promote cultural diversity projects centered on arts and culture. It also seeks to develop and maintain self-sustaining projects of cultural diversity at local communities. It helps cultural minorities expand their roles as active players in cultural scenes through inter-cultural exchanges, communication and interactions.
Under Article 11 of the Act on Cultural Diversity, the Day of Cultural Diversity was designated to enhance the public understanding of cultural diversity, promote cultural enjoyment and disseminate the value of cultural diversity.

c.1. the scope of the measure:

Local

Regional

National

c.2. the nature of the measure:

legislative

institutional

c.3. Característica principal de la medida:

▪The Rainbow Bridge Project was designed to promote the autonomous cultural expression of cultural minorities and communication and exchanges between diverse cultural subjects. It operates various programs related to living culture and popular culture that are oriented to consumers. The operator of the project formulates plans, manages the project, and offers consulting services, establishing the local community- organization-individual network in the process.
▪The Rainbow Bridge Project is divided into three categories in accordance with the theme. The first is the activities to lay a foundation for cultural diversity which include ① conducting survey and research and holding roundtable meetings and forums ② organizing working groups, networks, commissions and consultative committees, and ③ operating educational programs and providing a training for those who play intermediary roles. The second is the activities to identify the value of cultural diversity which include ① operation of cultural programs focused on the minorities, and ② implementation of culture exchange programs for the mainstream and minority groups. The third is the activities to disseminate the value of cultural diversity via ① value-sharing campaigns, promotions and festivals, and ② production and distribution of media content, archiving of video images and podcasting on the value of cultural diversity.
2.
▪On the World Day for Cultural Diversity for Dialogue and Development (May 21), a variety of programs on cultural diversity (exhibition, performance, discussion forums) will be provided in support of the regional cultural diversity campaigns across the nation. The Day was celebrated under the theme of “Enjoy differences” in 2016 with 24 cultural organizations in 17 local communities joining the celebrative event.
▪On the Day, colloquium, talk show and discussion sessions are held to share the meaning of cultural diversity. Regional operators of the Rainbow Bridge Project will provide a variety of programs for residents of local communities.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

The Rainbow Bridge Project is expected to raise awareness of cultural diversity. It will promote social integration with expanded opportunities for cultural expressions of minorities. The project also offers opportunities of exchange between various cultural subjects. The local network established by local cultural institutions along with immigrants and cultural organizations will promote cultural diversity.
The Day of Cultural Diversity is expected to raise and promote awareness of cultural diversity. The public participation in the programs would lead to civic consensus on cultural diversity and diversity of cultural expressions.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

2,139,660 dollar (as of 2016)
179,051 dollar (as of 2016)

POLITIQUES D’EDUCATION CULTURELLE (COMMUNAUTE FLAMANDE)

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Objetivos clave de la medida:

En Communauté flamande, les domaines politiques «culture et éducation» collaborent afin de parvenir à une meilleure sensibilisation et expression culturelle pour toutes et tous, à différents niveaux (local, régional, international) et dans différents domaines (culture, éducation,bien-être,citoyenneté,durabilité) en misant à la fois sur la politique, la recherche et la pratique.Il s’agit également de la culture au sens étroit et large du terme.

L'attention prêtée à l'éducation culturelle est inextricablement liée à la politique culturelle flamande.Façonner, guider, encourager, faciliter et soutenir autant de personnes que possible dans la participation à la vie culturelle est au cœur de la politique culturelle.L'éducation culturelle s'inscrit parfaitement dans la politique de participation,qui met l'accent à la fois sur les créateurs et les participants.

La culture est fondamentale pour les personnes et la société: à travers la culture,nous pensons, parlons et écrivons,nous donnons forme et signification, nous nous exprimons.Les compétences culturelles sont des compétences clés pour tous, tout au long de la vie et dans tous les contextes:observer,imaginer,conceptualiser et analyser.Ce sont des compétences de base pour une large participation sociale.

Le Gouvernement flamand assume la tâche de faire en sorte que chacun ait la chance de connaître la culture et de développer une conscience culturelle.La famille et les loisirs sont de puissants moteurs pour leur développement, mais il y a aussi une tâche fondamentale pour l'éducation.C'est l'ambition de permettre à chaque personne, indépendamment de sa situation familiale et de son milieu socio-économique, de bénéficier d'une éducation culturelle afin d'expérimenter de manière optimale la culture.

Le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias (CJM) et le Département de l’Education et de la Formation (EF) du Gouvernement flamand recherchent non seulement la collaboration à l’intérieur des départements, mais aussi l’intégration de l’éducation culturelle dans les politiques horizontales.

c.1. the scope of the measure:

Local

Regional

National

International

c.2. the nature of the measure:

regulatory

financial

institutional

c.3. Característica principal de la medida:

Depuis l'accord de protocole (2002), les ministres flamands de l'Education et de la Culture s'engagent à développer conjointement une politique aux différents niveaux où Culture et Education se rencontrent: temps scolaire, temps libre et temps professionnel. Les deux ministres ont pris diverses initiatives ensemble et à part pour mettre en œuvre ce protocole.

L’éducation culturelle a été sujet du Cabinet Citoyen et du débat public sur les niveaux finaux d'éducation, offrant à la société civile la possibilité de contribuer à la politique de l’éducation culturelle.

À la suite des cadres politiques stratégiques conjoints Groeien in Cultuur (2012) et Doorgroeien in cultuur (2013), les efforts qui ont été déployés dans le domaine de l'éducation culturelle et de nouvelles perspectives sont inclus en 2016 dans le plan d'action Culture et éducation 2016 - Ensemble pour plus et mieux.

Ce plan d’action est basé sur deux axes : Cultuur in de spiegel: un cadre de référence pour l'éducation culturelle intégrée ; et Cultuurkuur, une plateforme pour faciliter le dialogue et la coopération entre la culture et l'éducation.

CJM et EF collaborent en :

organisant conjointement des évènements;
ordonnant des recherches et en partageant les résultats :
- Cultuur leren smaken: des résultats concernant la participation culturelle à l'intérieur et à l'extérieur de l'école;
- Cultuur in de Spiegel (2012-2016) : cette recherche a servi de point de départ et de cadre de référence pour la 8eme compétence clé « Culture et expression culturelle » de l'UE;
intégrant l'éducation culturelle au niveau régional (par exemple dans le Décret régional) et dans les plans d'action horizontaux (le plan d'intégration, la politique d'égalité des chances, le plan d'action flamand pour la réduction de la pauvreté, le plan stratégique pour l'alphabétisation, le plan sur les droits de la jeunesse et des enfants);
développant des réseaux, comme le réseau de formation des enseignants et le réseau commun dans le secteur socioculturel;
promouvant la politique de l’éducation culturelle au niveau international.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La politique d'éducation culturelle vise une meilleure sensibilisation et expression culturelle pour tous les membres de la société et plus particulièrement pour les enfants, les jeunes et les personnes défavorisées.

Ceci implique entre autres que :

La théorie et les résultats de recherche de Cultuur in de Spiegel sont davantage connus et intégrés dans les institutions éducatives et culturelles en Flandre, notamment à travers la formation des enseignants et des éducateurs culturels ;
La coopération entre le secteur culturel et l'éducation a été facilitée dans le but de concevoir une éducation culturelle de qualité ;
La notoriété de cultuurkuur.be a été développée et la plateforme est largement utilisée. La performance de la plateforme a été augmentée en accroissant la visibilité de l'offre éducative culturelle des acteurs culturels ;
Plus d’écoles et d’académies sont soutenues dans leur collaboration grâce à « kunstkuur », un programme qui permet la mise en place d'initiatives de coopération locale entre les enseignants de l'éducation artistique et les écoles ;
Des partenariats durables ont été établis avec les partenaires éducatifs et culturels.

Des réunions accessibles à tous et des échanges de connaissances ont été organisés lors de journées d'inspiration au niveau local entre acteurs éducatifs et culturels.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

En 2016, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias et le Département de l’Education et de la Formation ont contribué à hauteur de 354.000 euros à la mise en œuvre de la politique de l’éducation culturelle.

Support of the Co-financing Projects Supported by the EU Programme Creative Europe – Sub-programme Culture

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Objetivos clave de la medida:

The objective of the measure, defined through the Rulebook on co-financing projects supported by the EU Programme Creative Europe – Sub-programme Culture (Pravilnik o sufinanciranju projekata odobrenih u okviru programa Europske Unije Kreativna Europa), is to assist Croatian cultural organizations in bridging the financial gap brought by the obligatory co-financing of partner organizations in EU projects. Obligatory co-financing showed to be a big obstacle for many Croatian applicants to European programmes as usually they are small organizations with fragile funding systems. With the ability of a number of Croatian cultural organizations to participate in EU Calls for cultural funding, the Measure contributes to enhancement of cultural diversity of expressions at Croatian and broader European level.

The first version of the Rulebook was introduced during the Culture Programme, while the new version of the measure introduced in 2014 and 2016 dealt with changes coming with the Creative Europe Programme.

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

regulatory

c.3. Característica principal de la medida:

The measure provides for co-financing of projects by Croatian organisations supported by the EU Programme Creative Europe – Sub-programme Culture. The Croatian cultural organization needs to apply for the support at the time of writing of the application to EACEA, and if they receive the support from the Creative Europe Programme, they are entitled to support in the percentage assigned through the Rulebook. The level of support depends on the type of the Call the organisation applies to and on the role the applicants have in the project application.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

The expected results of the measure are more Croatian cultural organizations involved in European projects either as partners or as leaders of programmes, projects or networks.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

The total yearly support for organizations amounted to approximately one million Kuna (depending on the year applied) (approx. 133.333EUR).

Support for Civil Society Organizations in Contemporary Culture and Arts through the Foundation ‘Kultura Nova’

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Objetivos clave de la medida:

In July 2011 the new Law on the Foundation "Kultura nova" was adopted and the Foundation, dedicated to the promotion and development of civil society in the field of contemporary culture and arts, started with its work.

Kultura Nova is an operational and grant making foundation, which provides professional and financial support to civil society organizations in the field of contemporary arts and culture in Croatia primarily through a Support Programme that has a number of Programme areas. The Foundation publishes open calls for project and programme proposals on an annual basis. The Support Programme is currently realized through four Programme areas: Development Support for Organizations; Conception and Preparation of New Projects/Programmes; Development of Cooperation Platforms in the Republic of Croatia; and Development of Cooperation Platforms in South-eastern Europe.

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

regulatory

financial

c.3. Característica principal de la medida:

The main purpose of the Foundation is the promotion and development of civil society in the Republic of Croatia in the fields of contemporary arts and culture. Kultura Nova provides professional and financial support to programmes developed by organizations of civil society in culture that: support the development of programme implementers' production and organizational capacities; increase the level of professional activities through informal education and professional training; support cooperation between sectors; work to improve programme networking and cooperation at national, regional and international level; promote creativity and cultural activism of youth; support other programmes directed at the realization of the foundation’s objectives. Kultura Nova also implements its own programmes in the above mentioned areas.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

The Foundation is expected to contribute to: the building and strengthening of organizations' capacities for the development of contemporary artistic and cultural praxis; the development of advanced cooperation praxis in culture; the development of knowledge on contemporary arts and culture; the acknowledgement of the importance of arts and culture in the development of society.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

The funding for the Foundation "Kultura nova" is obtained partly through the Lottery fund, donations and other sources according to the Law. According to the Foundation yearly report, the funding earmarked for the work of the Foundation in 2015 amounted to more than 8,5 million Kuna (approx.1.133.333EUR).

Décret N°2015-545/PRN/MJ/S du 14 octobre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse du Niger

Context of the measure:

YOUTH

b. Objetivos clave de la medida:

Cette mesure vise à mettre en place un cadre représentatif de concertation et d’échange entre les jeunes. En cohérence avec la Politique Nationale de la Jeunesse, elle a pour objectif général de contribuer au bien-être de la population nigérienne et de réduire la pauvreté sous toutes ses formes et notamment à réduire la vulnérabilité et à améliorer le bien être d’au moins 70% de jeunes nigériens âgés de 15 à 35 ans d’ici 2024.

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. Característica principal de la medida:

Cette mesure est un dispositif pour coordonner la concertation et la consultation des associations, mouvements et collectifs d’organisations des jeunes légalement reconnus, notamment ceux du secteur culturel. Le Conseil national de la jeunesse peut formuler des propositions pour orienter en faisant mieux connaître les pratiques et les besoins culturels des jeunes et améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques qui leur sont destinées.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

le cadre de concertation et d’échange entre les jeunes est mis en place ;
la participation et l’implication des jeunes à la vie sociale, politique, économique et culturelle sont favorisées ;
la coopération entre les jeunes au niveau national, sous-régional et international est améliorée.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

non disponible

“Programme d’Appui à la Société Civile au Niger (PASOC), Phase 2” 2012-2016

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Objetivos clave de la medida:

Contribuer à asseoir un véritable État de droit au sein duquel la société civile joue pleinement son rôle de partenaire au développement et contribue à l’amélioration de l’efficacité des politiques de développement ;
Amplifier le rôle complémentaire et la contribution potentielle des acteurs non étatiques (ANE) nigériens à but non lucratif au processus de développement du pays ;
Améliorer la capacité des ANE à participer à l’élaboration des politiques publiques et au suivi de leur mise en œuvre au profit des populations vulnérables (surtout les femmes et les jeunes).

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

financial

institutional

c.3. Característica principal de la medida:

Le Programme d’Appui à la Société Civile au Niger (PASOC), phase 2 soutenu par la Commission Européenne, consiste en un appel à propositions pour promouvoir des projets culturels portés par des ONG et Associations de développement sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure est constituée d’une ou de plusieurs actions, composées d’activités concrètes permettant de promouvoir la culture nigérienne sur le plan national et international. Il s’agit de contribuer à l’amélioration de la vie des populations à travers la diffusion et la prise de conscience de l’importance du patrimoine nigérien dans leurs pratiques quotidiennes : « la culture étant l’héritage le plus précieux d’un peuple, elle est le déterminant par excellence de son identité ».

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

1. 1. 1. le Gouvernement, les PTF et les acteurs non étatiques (ANE) ont une connaissance précise, complète et actualisée de la société civile nigérienne ;
    2. les capacités des Organisations de la société civile (OSC) nigériennes à élaborer des politiques publiques et suivre leur mise en œuvre sont renforcées par la pratique du « Learning by doing »;
    3. les OSC nigériennes sont concertées en vue de leur participation à l’amélioration du cadre juridique qui les régit.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

Le montant global pour ce programme s’élève à 360.776.350 Francs CFA, soit 550.000 Euros.

Ordonnance n°2010-046 du 29 juillet 2010, relative à l’industrie cinématographique et vidéographique

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Objetivos clave de la medida:

Assurer la publicité des titres provisoires ou définitifs relatifs aux œuvres cinématographiques et vidéographiques produites, distribuées ou exploitées au Niger ;
Assurer la publicité des contrats, conventions, actes, décisions judiciaires et sentences arbitrales à l’occasion de leur production, de leur distribution, de leur diffusion et de leur exploitation ;
Structurer la chaine des valeurs de l’industrie cinématographique ;
Organiser, avec le concours des groupements professionnels, des manifestations nationales et internationales susceptibles de contribuer au rayonnement des œuvres cinématographiques et vidéographiques et favoriser des échanges entre professionnels du Cinéma et de la vidéographie ;
Développer et diversifier la coopération cinématographique et vidéographique ;
Organiser des formations professionnelles pour les métiers artistiques et techniques du cinéma et de la vidéographie ;
Coordonner les programmes de travail des entreprises cinématographiques et vidéographiques en vue de rationnaliser l’utilisation de la main d’œuvre ;
Produire des films d’actualités, des films documentaires artistiques ou pédagogiques ;
Observer les statistiques de l’activité cinématographique et vidéographique ;
Tenir une billetterie nationale unique pour toutes les salles de cinéma et les vidéoclubs.

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. Característica principal de la medida:

La mesure vient compléter la loi n°2008-23 du 23 juin 2008, portant création du CNCN, établissement public à caractère professionnel dont la mission est d’assurer la représentation des intérêts de la profession cinématographique et d’exercer un contrôle général sur les activités cinématographiques et vidéographiques.

Elle définit les professions et précise les conditions de l’exercice des métiers d’exploitation et de distribution et les métiers de l’industrie technique cinématographique et vidéographique.

Dans les activités classiques du CNCN approuvées dans les statuts adoptés par décret n°2010-581/PCSRD/MCNTIC du 29 juillet 2010, le centre perçoit et gère les droits et redevances de visa des œuvres cinématographiques et vidéographiques, le produit de la taxe perçue par le conservateur du registre public de la cinématographie et de la vidéographie, les produits des sanctions pécuniaires prévues par la loi et les produits des droits et redevances perçue à l’occasion de la délivrance des autorisations d’exercice et des cartes professionnelles.

En plus de ces ressources qui soutiennent la production cinématographique et vidéographique, la mesure a créé un fonds de développement de l’industrie cinématographique et vidéographique.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La publicité des œuvres cinématographiques et vidéographiques produites, distribuées ou exploitées au Niger est assurée ;
la publicité des contrats, conventions, actes, décisions judiciaires et sentences arbitrales à l’occasion de leur production, de leur distribution, de leur diffusion et de leur exploitation est assurée ;
la chaine des valeurs de l’industrie cinématographique est structurée ;
des manifestations nationales et internationales susceptibles de contribuer au rayonnement des œuvres cinématographiques et vidéographiques et de favoriser des échanges entre professionnels du Cinéma et de la vidéographie sont organisées ;
la coopération cinématographique et vidéographique est développée et diversifiée ;
des formations professionnelles pour les métiers artistiques et techniques du cinéma et de la vidéographie sont organisées ;
les programmes de travail des entreprises cinématographiques et vidéographiques sont coordonnés ;
des films d’actualités, des films documentaires artistiques ou pédagogiques sont produits ;
les statistiques de l’activité cinématographique et vidéographique sont produites et suivies ;
une billetterie nationale unique pour toutes les salles de cinéma et les vidéoclubs est tenue.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

Pour la mise en œuvre de la mesure sur la période de 2012 à 2018 l’Etat du Niger a investi une somme de 1 008 021 358 FCFA soit 1 536 618 euro. A cela s’ajoute les fonds d’appui de la coopération Française et Espagnole qui s’élève respectivement à 32 000 000fcfa et 9 825 000 FCFA soit 48 780,48 euro et 15 000 euro.

Création de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles du Niger (APEIC-Niger)

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Objetivos clave de la medida:

soutenir l’entreprenariat culturel et artistique et promouvoir le développement des entreprises et industries culturelles nigériennes ;
contribuer à la professionnalisation des entrepreneurs culturels ;
faciliter la présence des entreprises et industries culturelles nigériennes dans les foires
et marchés nationaux, sous régionaux et internationaux ;
délivrer les licences et cartes professionnelles aux entrepreneurs culturels ;
faciliter aux entreprises culturelles l’accès au financement.

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

legislative

c.3. Característica principal de la medida:

L’APEIC-Niger est un établissement public à caractère professionnel, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour missions de promouvoir l’entreprenariat artistique et culturel sous toutes ses formes, à travers notamment l’identification et l’accompagnement des porteurs d’idée ou de projets de création et/ou de développement d’entreprises culturelles ; le recensement des entreprises et industries culturelles ; la collecte, la production et la diffusion des informations sur les questions relatives aux entreprises et industries culturelles.

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

les entrepreneurs culturels sont professionnalisés;
le nombre des entreprises culturelles est accru tant en qualité qu’en quantité;
les filières porteuses sont identifiées;
les entreprises culturelles sont promues tant sur le plan national qu’international;
le financement bancaire est facilité.

f.2. Recursos financieros asignados para implementar la medida:

De 2011 à 2017, l’Agence a bénéficié au total de 592.000.000 francs CFA soit 903.005 euros au titre des Budget de fonctionnement et d’investissement de l’Etat. Elle a aussi bénéficié de financements alloués par des partenariats avec le Programme UNESCO de Renforcement des Capacités, le PARPIC de l’OIF, des programmes de l’UEMOA et du CELTHO.