Suivi des articles 16 et 21
À travers des consultations avec les Parties, les organisations internationales et la société civile, le Secrétariat de la Convention de 2005 recueille, analyse et diffuse des informations sur la mise en œuvre et l'impact des articles 16 et 21. Grâce à une base de données en ligne, les Parties, les organisations internationales et la société civile sont toutes invitées à participer à cet effort de collecte de données et à partager des expériences et des pratiques en envoyant régulièrement des documents, des informations utiles et des événements au Secrétariat.
L’environnement dans lequel s’appliquent les articles 16 et 21 est complexe. Le diagramme ci-dessous illustre les différents éléments transversaux communs à ces deux articles et l’environnement dans lequel ils doivent être mis en œuvre.
L'article 16 invite les Parties des pays développés à appliquer un traitement préférentiel pour les artistes, les professionnels et les praticiens de la culture ainsi que pour les biens et services culturels des pays en développement. Grâce à des cadres juridiques et institutionnels appropriés, cet article appelle à adopter une nouvelle approche de la coopération internationale par la promotion d'une circulation plus équilibrée des biens et services culturels et d'une plus grande mobilité des artistes et des professionnels de la culture des pays en développement.
Cette clause autorise les pays à introduire une exception aux principes généraux de « non-discrimination » dans leurs activités commerciales internationales. Elle doit aussi être comprise comme ayant une composante culturelle. Il s'agit par conséquent d'un principe transversal qui doit impliquer les politiques culturelles, commerciales et environnementales et étayer tous les types d’échanges internationaux à la lumière de la Convention de 2005.
Les mesures de mise en œuvre du traitement préférentiel peuvent être prises au niveau individuel (au bénéfice des artistes et autres professionnels de la culture), au niveau institutionnel (accès des biens et services culturels aux marchés régionaux et internationaux) et au niveau industriel (mécanismes et cadres bilatéraux, régionaux et multilatéraux).
L’article 21 sur la concertation et la coordination internationales exige des Parties qu’elles s’engagent à promouvoir les objectifs et principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales. Si l’article 21 est principalement interprété dans le contexte du renforcement de l’article 20 et de la relation entre la Convention et d’autres traités internationaux, son objectif est aussi de promouvoir les processus de concertation dans différentes enceintes internationales et à plusieurs niveaux.
Il s'agit par exemple d'intervenir dans d’autres enceintes internationales afin de faire avancer les objectifs culturels, de rappeler les objectifs et principes de la Convention lors de l'élaboration d'accords commerciaux et culturels, de consulter d'autres Parties lors de la signature de nouveaux accords bilatéraux répondant aux objectifs et principes de la Convention, d'engager le dialogue avec des États non Parties à la Convention afin d'inciter sa ratification, ou de tenir compte de la Convention dans le cadre des discussions sur le lien entre la culture et le développement.