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Skip Navigation LinksTitres de séjour


ETABLISSEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR SPECIAL PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
​​
Les demandes d'établissement de titres de séjour spéciaux ou d'attestations de fonctions doivent être déposées au Service du Protocole de l'UNESCO. Le Ministère français des Affaires étrangères ne traitera aucune demande non revêtue du cachet du Protocole de l'UNESCO

A la fin de la mission, les titres de séjour spéciaux doivent être restitués au Service du Protocole accompagnés de l'avis de fin de fonctions

​​​ 

Les différents types de titres de séjour spéciaux :

​FonctionsDélégation UNESCO
​Chef de mission diplomatique​CMD/D ​​CMD/M
​Diplomates

​CD/D ​

​CD/M
​Fonctionnaires consulaires honoraires avec un titre de séjour préfectoral ou avec la nationalité française​CR/D​CR/M
​Personnel administratif et technique, employés consulaires​AT/D ​AT/M
​Personnel de service​SE/D ​SE/M
​Personnel privé​PP/D ​/
​Personnel étranger en mission officielle et de statut particulier​EM/D ​EM/M
 

​​Pour toutes demandes de titres de séjour, nous vous prions de remplir toutes les rubriques des formulaires suivants:

​A) Notification de nomination et de prise de fonctions d’un titul​aire 

  1. Deux exemplaires: fiche individuelle.
  2. Trois exemplaires : notification et prise de fonction.
  3. Cinq photos d’identité1 conformes à la règlementation française
  4. Deux photocopies du passeport et du visa type D2 (visa d’entrée en France).

  5. Note verbale de la Délégation Permanente (Lettre de n​omination pour les membres du personnel de l'UNESCO​)

*) Pour les Ambassadeurs/Délégués Permanents nommés, joindre également la copie des Lettres de créance ainsi que la traduction en  français et le C.V.

Merci de remplir le formulaire entièrement et y coller la photo

 

B) Pour les membres de famille

  1. ​Deux exemplaires:  fiche individuelle.
  2. Trois exemplaires de notification d’un membre de famille.
  3. Cinq photos d’identité conformes à la règlementation française.
  4. Deux photocopies du passeport et du visa type D (visa d’entrée en France).
  5. Certificat de mariage pour les époux, actes de naissance pour les enfants et livret de famille ou document attestant le lien de parenté, ainsi que leur traduction
  6. Note verbale de la Délégation Permanente

Merci de remplir le formulaire entièrement et y coller la photo

Pour les enfants :

- atteignant l'âge de 18 ans : une attestation de prise en charge précisant que les enfants n'exercent pas d'activité professionnelle lucrative ainsi qu'un certificat de scolarité devront être transmis au Service du Protocole afin que ceux-ci conservent leur carte.

- à l'âge de 21 ans ou lorsque les parents cessent leurs fonctions: les cartes des enfants devront être retournées au Service du Protocole.

- au delà de 21 ans ou dans le cas d'un mariage: une carte de séjour préfectorale peut être demandée sur présentation d'une attestation de restitution de carte délivrée par le Service du Protocole.

 

C) Renouvellement de carte et ou en cas de vol ou perte 

  1. Deux Formulaires.
  2. 2 photocopies du passeport national
  3. 1 attestation sur l'honneur pour les membres du personnel de l'UNESCO
  4. pour les membres des Délégations Permanentes : une Note verbale.
  5. en cas de vol ou perte merci de nous fournir une déclaration de Police.

Notes: 

​1) Les dimensions doivent être de 3,5 cm de large sur 4,5 cm de haut. La taille du visage doit mesurer de 3,2 cm à 3,6 cm.

2) Les ressortissants européens n’ont pas besoin d’un visa type D pour entrer en France. Ils devront cependant faire une demande de carte spéciale dans les trois mois de leur prise de fonctions.

 

Ayad AL AMRIE

Téléphone : +33 (0)1 45 68 14 71

Courriel : a.alamrie@unesco.org​​


 

 

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