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Instruments juridiques et pratiques

Temple après pillage, Cambodge © UNESCO/ C. Jacques

Un certain nombre d'outils pratiques et instruments éthiques ont été élaborés par l'UNESCO et ses partenaires pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels : 

Mesures juridiques et pratiques contre le trafic illicite des biens culturels, manuel de l'UNESCO, 2006
EN | FR | ES | AR | RU | CH

Dossier d'information sur la Convention de 1970 et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels; (version mars 2018)
EN | FR

Règlement intérieur pour la médiation et conciliation
EN
| FR | ES

Dispositions modèles définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts
EN
| FR | ES

Trafic sur Internet

  • Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet (INTERPOL-UNESCO-ICOM):
    EN
    | FR | ES | RU | AR | CH

L'inventaire des biens culturels

Certificats d'exportation

Codes de déontologie

Objets en danger

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