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    • Conventions ratifiées

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    Convention Date du dépôt Type de dépôt
    Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 22/11/2002 Adhésion
    Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 09/08/2006 Ratification
    Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 30/08/2007 Ratification
    Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 30/08/2007 Ratification
    Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 29/07/2015 Ratification
    Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 09/04/2018 Adhésion
    Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 09/04/2018 Adhésion
    Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 09/04/2018 Ratification
    Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 09/04/2018 Adhésion
    Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014 31/07/2018 Ratification


       
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