Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.¹

Etats	Groupe	Date du dépôt de l'instrument	Type d'instrument
Albanie	II	04/11/2003²	Adhésion
Algérie	Vb	28/05/1973²	Adhésion
Allemagne	I	03/06/1955	Ratification
Andorre	I	31/12/1952³	Ratification
Arabie saoudite	Vb	13/04/1994⁴	Adhésion
Argentine	III	13/11/1957	Ratification
Australie	IV	01/02/1969	Ratification
Autriche	I	02/04/1957	Ratification
Azerbaïdjan	II	07/04/1997	Notification de succession
Bahamas	III	13/07/1976	Notification de succession
Bangladesh	IV	05/05/1975⁴	Adhésion
Barbade	III	18/03/1983⁴	Adhésion
Bélarus	II	29/03/1994	Notification de succession
Belgique	I	31/05/1960	Ratification
Belize	III	01/12/1982	Notification de succession
Bolivie (État plurinational de)	III	22/12/1989⁴	Adhésion
Bosnie-Herzégovine	II	12/07/1993	Notification de succession
Brésil	III	13/10/1959	Ratification
Bulgarie	II	07/03/1975⁴	Adhésion
Cambodge	IV	03/08/1953	Adhésion
Cameroun	Va	01/02/1973⁴	Adhésion
Canada	I	10/05/1962	Ratification
Chili	III	18/01/1955	Ratification
Chine	IV	30/07/1992⁴	Adhésion
Chypre	I	19/09/1990⁴	Adhésion
Colombie	III	18/03/1976⁴	Adhésion
Costa Rica	III	07/12/1954	Adhésion
Croatie	II	06/07/1992	Notification de succession
Cuba	III	18/03/1957	Ratification
Danemark	I	09/11/1961	Ratification
El Salvador	III	29/12/1978⁴	Adhésion
Equateur	III	05/03/1957	Adhésion
Espagne	I	27/10/1954	Ratification
Etats-Unis d'Amérique	I	06/12/1954	Ratification
Fédération de Russie	II	27/02/1973	Adhésion
Fidji	IV	13/12/1971	Notification de succession
Finlande	I	16/01/1963	Ratification
France	I	14/10/1955	Ratification
Ghana	Va	22/05/1962	Adhésion
Grèce	I	24/05/1963	Adhésion
Guatemala	III	28/07/1964	Ratification
Guinée	Va	13/08/1981⁴	Adhésion
Haïti	III	01/09/1954	Ratification
Hongrie	II	23/10/1970	Adhésion
Inde	IV	21/10/1957	Ratification
Irlande	I	20/10/1958	Ratification
Islande	I	18/09/1956	Adhésion
Israël	I	06/04/1955	Ratification
Italie	I	24/10/1956	Ratification
Japon	IV	28/01/1956	Ratification
Kazakhstan	IV	06/08/1992	Notification de succession
Kenya	Va	07/06/1966	Adhésion
Liban	Vb	17/07/1959	Adhésion
Libéria	Va	27/04/1956	Ratification
Liechtenstein	~	22/10/1958	Adhésion
Luxembourg	I	15/07/1955	Ratification
Macédoine du Nord	II	30/04/1997	Notification de succession
Malawi	Va	26/07/1965	Adhésion
Malte	I	19/08/1968	Adhésion
Maroc	Vb	08/02/1972	Adhésion
Maurice	Va	20/08/1970	Notification de succession
Mexique	III	12/02/1957	Ratification
Monaco	I	16/06/1955	Ratification
Monténégro	II	26/04/2007	Notification de succession
Nicaragua	III	16/05/1961	Ratification
Niger	Va	15/02/1989⁴	Adhésion
Nigéria	Va	14/11/1961	Adhésion
Norvège	I	23/10/1962	Ratification
Nouvelle-Zélande	IV	11/06/1964	Adhésion
Pakistan	IV	28/04/1954	Adhésion
Panama	III	17/07/1962	Adhésion
Paraguay	III	11/12/1961	Adhésion
Pays-Bas	I	22/03/1967	Ratification
Pérou	III	16/07/1963	Ratification
Pologne	II	09/12/1976⁴	Adhésion
Portugal	I	25/09/1956	Ratification
République de Corée	IV	01/07/1987⁴	Adhésion
République de Moldova	II	23/06/1997	Notification de succession
République démocratique populaire lao	IV	19/08/1954	Adhésion
République dominicaine	III	08/02/1983⁴	Adhésion
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	I	27/06/1957	Ratification
Rwanda	Va	10/08/1989⁴	Adhésion
Saint Siège	~	05/07/1955	Ratification
Saint-Vincent-et-les Grenadines	III	22/01/1985	Notification de succession
Sénégal	Va	09/04/1974⁴	Adhésion
Serbie	II	11/09/2001	Notification de succession
Slovaquie	II	31/03/1993	Notification de succession
Slovénie	II	05/11/1992	Notification de succession
Sri Lanka	IV	25/10/1983⁴	Adhésion
Suède	I	01/04/1961	Ratification
Suisse	I	30/12/1955	Ratification
Tadjikistan	II	28/08/1992	Notification de succession
Tchéquie	II	26/03/1993	Notification de succession
Togo	Va	28/02/2003⁴	Adhésion
Trinité-et-Tobago	III	19/05/1988⁴	Adhésion
Tunisie	Vb	19/03/1969	Adhésion
Ukraine	II	17/01/1994	Notification de succession
Uruguay	III	12/01/1993⁴	Ratification
Venezuela (République bolivarienne du)	III	30/06/1966	Adhésion
Zambie	Va	01/03/1965	Adhésion

¹Cette Convention est entrée en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat, trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

²Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.

³Date à laquelle un instrument de ratification a été déposé au nom de l'Evêque d'Urgel, coprince d'Andorre. Date à laquelle un instrument de ratification a été déposé au nom du Président de la République française, coprince d'Andorre.

⁴Date à laquelle un instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été déposé au nom de cet Etat. Conformément à l'article IX (3) de cette Convention, une telle adhésion constitue aussi une adhésion à la Convention de 1952.

ORGANISATION UNESCO

Office des normes internationales et des affaires juridiques

Mission

Qui fait quoi ?

RESSOURCES

À propos

Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.1

Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.¹