Décision : CONF 209 XIII.C.16-17
Révision du paragraphe 68 des Orientations
XIII.16 Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau avait examiné une proposition soumise par le Délégué de l'Australie demandant que les rapports de suivi réactif soient aussi transmis aux Etats parties concernés avant les sessions du Bureau et du Comité. Le Bureau avait transmis par la suite au Comité un projet de révision au paragraphe 68 des Orientations.
XIII.17 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé que cette question soit examinée dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.
Rapport des décisions
Code de la Décision : CONF 209 XIII.C.16-17
Thèmes : Orientations
Session :
23e session du Comité (CONF 209)
Année : 1999