Luxembourg

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain	2004	Maintenance	Patrimoine culturel immobilier	fr
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat	2004	Maintenance Promotion et Développement	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Recueil de législations (13 décembre 2006) Loi sur l’exportation, l’importation et la restitution des biens culturels	2006	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	fr
Loi du 18 juillet 1983 concernant la consrevation et la protection des sites et monuments nationaux	1983	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Loi du 17 aout 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat	1960	Maintenance	Patrimoine culturel mobilier	fr
Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat	1988	Maintenance	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Règlement grand-ducal du 4 juin 1984 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux	1984	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr